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Acte - dec 0024
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Acte - dec 0024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
sn R.E.L.A.I. JEUNESSE
Service Jeunesse Municipal
____ Copie conforme
PIQUE FRANASE1 2023 | 003 LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ CONVENTIONS
Stages de PSC1
Pour la programmation de 10
stages sur l'année 2023
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES
—L Réception Préfecture
| 094-219400686-20230S
|DEC23DCZ1 REL23 |
| | | Date transmission 0 ÿ HARS 2023
DÉCISION
Approuvant la convention, conclue avec l'association
Protection Civile Paris Seine, relative aux modalités de mise
en place de l’organisation du déroulement des stages PSC1
organisées par la ville.
Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 portant
délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2021
approuvant le règlement établi pour l'organisation du Service R.E.L.A.I.
Jeunesse,
Vu l'arrêté de délégation de signature à Monsieur Julien KOCHER en date
du 10 juillet 2020,
Vu le budget de la ville,
Considérant qu'il y a lieu de fixer les conditions de prestations par convention entre la Ville de Saint Maur des Fossés et les prestataires qui organisent les stages de PSC1 pour la période 2023,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE :
ARTICLE I : Approuve la convention de prestation à intervenir entre la ville de Saint-
Maur-des-Fossés et le prestataire Protection Civile Paris Seine.
ARTICLE II : Autorise la signature de la convention susvisée.
ARTICLE FINAL : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.:
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente Service :
Domaine :
Nomenclature :
Hôtel de Ville
Téléphone : 01 45 11 65 65
Courriel : nouscontacter @ mairie-saint-maur.com
Relai Jeunesse (REL)
Organisation - Tarification
3:6:5 affichage le 09 HARS 20)
Toute correspondance doit être adressée à
Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX
O9 HARS 2073 2023 003.
CONVENTIONS
Stages de PSC1
Pour la programmation de 10
stages sur l'année 2023
décision sera portée à la connaissance de l'Assemblée Municipale.
Copie de la présente décision sera affichée sur place et adressée à:
- Madame la Préfète du Val-de-Marne,
- Madame la Comptable publique,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.
La présente décision peut faire l'objet :
- d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01. 60.56
66 30 - Téléco, pie : 01 60.56 66 10, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.
Certification exécutoire
. Fait en Mairie de Saint-Maur-des-
Fossés
Le Ü9 RS 2023 Maire Adjoint Délégué à
l'Enseignement, à la Vie Éducative, à
| la Jeunesse et au Périscolaire
Service : Relai Jeunesse (REL)
Domaine : Organisation - Tarification
Nomenclature : 3.5.5