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N° FINESS (entité juridique) : 310791520

Organisme gestionnaire :

Statut de l'entité juridique : Etablissement Public

Adresse :

Téléphone : 05 34 26 92 69

Fax :

Email : direction@ehpad-bessieres.fr

Nom et qualité de la personne habilitée à

représenter l'organisme gestionnaire : PILLON ALLIA

Date d'effet du contrat pluriannuel d'objectifs et de

moyens :

Etablissements et services relevant du périmètre de l'EPRD

Etablissements et services Adresses N° FINESS Etablissement Catégorie Date d'autorisation Capacité autorisée Capacité installée

Amplitude

d'ouverture sur

l'année (en

jours)

ESSMS

relevant du

périmètre du

CPOM - O/N

CRP soumis à

l'obligation

d'une

présentation

équilibrée - O/N

BUDGET EHPAD CECILE BOUSQUET 129 avenue Aimé cesaire 31 660 bessieres 310782115 EHPAD 01/01/2015 78 78 365 Non Non

CCAS DE BESSIERES

129 avenue Aimé Césaire 31660 Bessières

Annexe 1: Cadre normalisé de présentation de l'Etat des Prévisions de Recettes et de Dépenses (EPRD) des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

Convention collective majoritaire de travail : Statut public

EPRD-HAS-EHPAD CECILE BOUSQUET-2023Page de gardeListe des activités sans FINESS Etablissement relevant du périmètre de l'EPRD

Identifiant (*) Dénomination du CRP sans n° FINESS Adresse Catégorie Capacité autorisée Capacité installée

Amplitude

d'ouverture sur

l'année (en

jours)

CRP relevant

du périmètre du

CPOM

O/N

N° FINESS ET de

rattachement

(*) Veuillez saisir un identifiant de votre choix comprenant 6 caractères (sans caractères spéciaux, tirets, accents...).

Le modèle de CRP créé est le CRP non soumis à l'équilibre strict.

Nous vous invitons à compléter le tableau de l'onglet "Id_CR_SF" selon le même ordonnancement chaque année, afin qu'un même numéro d'identification soit toujours attribué à la même activité.

Tous les CRP_SF sont pris en compte dans les calculs globaux (CAF, FDR etc.). Veillez à bien établir le CRP de l'établissement d'adossement sans les charges relatives au CRP_SF rattaché.

Identification des activités sans numéro FINESSSommaire

Documents Identification de l'onglet Pagination

Comptes de résultat prévisionnel

ESSMS 1 CRPP Page à

ESSMS 2 CRPA_1 Page à

ESSMS 3 CRPA_2 Page à

ESSMS ... CRPA_... Page à

Synthèse des CRP Synthèse_CRP Page à

EPRD synthétique EPRD-Synthétique Page

CAF détaillée CAF_détaillée Page

Tableau de financement prévisionnel TFP Page

Projection des comptes de résultat prévisionnels

ESSMS 1 CRPP_PGFP Page à

ESSMS 2 CRPA_1 PGFP Page à

ESSMS 3 CRPA_2 PGFP Page à

ESSMS ... CRPA_... PGFP Page à

Plan global de financement pluriannuel PGFP Page à

Détermination du fonds de roulement au 31 décembre N-1 Bilan financier Page à

Ratios d'analyse financière Ratios_financiers Page

Tableau de répartition des charges communes et opérations

faites en commun Tableau_Rcc Page

Engagements hors bilan Tab_Eng. hors bilan Page

EPRD-HAS-EHPAD CECILE BOUSQUET-2023 / SommairePrésentation des charges :

GROUPE I : CHARGES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE ACHATS

601/602/603 Achats stockés et variation des stocks 139.80 € 0.00 € 0.00 € 606 Achats non stockés de matières et fournitures 235 357.57 € 258 228.83 € 264 410.00 € 607 Achats de marchandises 0.00 € 0.00 € 0.00 €

709 Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 713 Variation des stocks, en cours de production, produits (en dépenses) 0.00 € 0.00 € 0.00 €

SERVICES EXTERIEURS

6111 Sous-traitance: prestations à caractère médical 20 108.59 € 17 212.04 € 19 500.00 € 6112 Sous-traitance: prestations à caractère médico-social 0.00 € 0.00 € 0.00 € 6118 Sous-traitance: autres prestations de service 0.00 € 0.00 € 0.00 €

AUTRES SERVICES EXTERIEURS

624 Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel (autres que c/6242) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 6242 Transports d'usagers 0.00 € 0.00 € 0.00 €

625 Déplacements, missions et réceptions 1 081.12 € 4 982.95 € 2 000.00 € 626 Frais postaux et frais de télécommunications 10 260.00 € 11 201.26 € 11 300.00 € 6281 Prestations de blanchissage à l'extérieur 77 085.16 € 82 102.70 € 88 500.00 € 6282 Prestations d'alimentation à l'extérieur 232 092.90 € 240 963.91 € 251 000.00 € 6283 Prestations de nettoyage à l'extérieur 132 063.75 € 138 359.85 € 144 500.00 € 6284 Prestations d'informatique à l'extérieur 0.00 € 0.00 € 0.00 €

6287/6288 Divers - Remboursements de frais et autres 15 586.26 € 22 182.36 € 6 500.00 €

TOTAL GROUPE I 723 775.15 € 775 233.90 € 787 710.00 €

GROUPE II : CHARGES AFFERENTES AU PERSONNEL

621 Personnel extérieur à l'établissement 19 868.23 € 25 460.82 € 33 371.42 € 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 67 535.05 € 60 542.72 € 88 600.00 € 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 74 537.04 € 77 783.52 € 71 677.30 € 641 Rémunérations du personnel non médical 1 947 795.94 € 2 063 351.16 € 2 052 062.25 € 642 Rémunérations du personnel médical 47 546.04 € 38 660.80 € 38 351.80 € 643 Rémunération du personnel handicapé 0.00 € 0.00 € 0.00 €

645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 721 265.44 € 745 006.80 € 719 986.21 € 646 Personnes handicapées 0.00 € 0.00 € 0.00 €

647 Autres charges sociales 46 936.74 € 48 094.96 € 41 631.70 €

648 Autres charges de personnel 52.10 € 7 191.58 € 0.00 €

TOTAL GROUPE II 2 925 536.58 € 3 066 092.36 € 3 045 680.68 €

(1) : Anticipé pour les EPRD établis avant la clôture de l'exercice N-1.

GROUPE III : CHARGES AFFERENTES A LA STRUCTURE

612 Redevances de crédit-bail 10 654.80 € 12 768.00 € 12 770.00 €

613 Locations 5 074.33 € 7 190.05 € 5 058.00 €

614 Charges locatives et de copropriété 15 606.58 € 23 676.50 € 43 620.03 € 615 Entretien et réparations 81 432.63 € 74 510.26 € 65 200.00 €

616 Primes d'assurances 92 505.52 € 83 111.82 € 85 185.00 €

617 Etudes et recherches 0.00 € 0.00 € 0.00 €

618 Divers 3 200.66 € 8 171.20 € 5 704.00 €

623 Information, publications, relations publiques 2 576.40 € 4 078.37 € 4 000.00 € 627 Services bancaires et assimilés 0.00 € 0.00 € 0.00 €

635 Autres impôts taxes et versements assimilés (administration des impôts) 2 071.90 € 0.00 € 2 200.00 € 637 Autres impôts taxes et versements assimilés (autres organismes) 0.00 € 2 076.50 € 0.00 €

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

651 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires 0.00 € 0.00 € 0.00 € 653 Contribution versée au groupement hospitalier de territoire 0.00 € 0.00 € 0.00 € 654 Pertes sur créances irrécouvrables 4 556.01 € 0.00 € 6 632.58 €

655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 0.00 € 0.00 € 0.00 € 657 Subventions 1 600.00 € 800.00 € 800.00 €

658 Charges diverses de gestion courante 1 794.98 € 7 358.04 € 9 700.00 €

CHARGES FINANCIERES

66 Charges financières 346 816.75 € 337 490.92 € 327 718.98 €

CHARGES EXCEPTIONNELLES

671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 0.00 € 0.00 € 0.00 € 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) (ESSMS publics) 3 660.75 € 77 171.80 € 50.00 € 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 678 Autres charges exceptionnelles 2 908.77 € -112.91 € 0.00 €

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS, AUX PROVISIONS ET ENGAGEMENTS

6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 236 072.33 € 246 427.07 € 262 270.91 € 6812 Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir 0.00 € 0.00 € 0.00 € 6815 Dotations aux provisions des charges d'exploitation 58 200.00 € 0.00 € 0.00 € 6816 Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0.00 € 0.00 € 0.00 € 686 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : charges financières 0.00 € 0.00 € 0.00 € 6871 Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations 0.00 € 0.00 € 0.00 € 68725 Dotations aux amortissements dérogatoires 0.00 € 0.00 € 0.00 € 68741 Dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR 0.00 € 0.00 € 0.00 € 68742 Dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations 0.00 € 0.00 € 0.00 €

68746 Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif (ESSMS privés) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 68748 Autres dotations aux provisions réglementées 0.00 € 0.00 € 0.00 € 6876 Dotations aux dépréciations exceptionnelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 689 Reports en fonds dédiés (sauf c/6892 et c/6895) (ESSMS privés) 0.00 € 0.00 € 0.00 €

68921 Reports en fonds dédiés à l'investissement sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (ESSMS privés) 0.00 € 0.00 € 0.00 €

68922 Reports en fonds dédiés à l'exploitation sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (ESSMS privés) 0.00 € 0.00 € 0.00 €

6895 Reports en fonds dédiés sur contribution financière d'autres organismes (ESSMS privés) 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL GROUPE III 868 732.41 € 884 717.62 € 830 909.50 €

TOTAL DES CHARGES 4 518 044.14 € 4 726 043.88 € 4 664 300.18 €

EXCEDENT PREVISIONNEL 208 611.59 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL/ANNEXE 4 726 655.73 € 4 726 043.88 € 4 664 300.18 €

Réel 2021 Anticipé ou réel 2022 Exercice 2023

Réel 2021 Anticipé ou réel 2022 Exercice 2023

Raison sociale : BUDGET EHPAD CECILE BOUSQUET

FINESS ET : 310782115

Compte de résultat prévisionnel principal/annexe non soumis à l'obligation d'équilibre

Réel 2021 Anticipé ou réel 2022 (1) Exercice 2023Présentation des produits :

GROUPE I : PRODUITS DE LA TARIFICATION

731 Produits à la charge de l’assurance maladie (hors EHPAD) (autres que c/731224 et c/7312132) 0.00 € 0.00 € 0.00 €

731224/731

2132 Prise en charge au titre des dispositions de l'article L.242-4 du CASF 0.00 € 0.00 € 0.00 € 732 Produits à la charge de l’Etat 0.00 € 0.00 € 0.00 €

733 Produits à la charge du département (hors EHPAD) (autres que c/733222) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 733222 Prise en charge au titre des dispositions de l'article L.242-4 du CASF 0.00 € 0.00 € 0.00 € 734 Produits à la charge de l’usager (hors EHPAD) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 7351 Produits des EHPAD à la charge de l'assurance maladie 1 997 916.92 € 1 898 961.86 € 1 802 326.07 € 7352 Produits des EHPAD à la charge du département 692 975.72 € 668 005.40 € 890 931.49 € 7353 Produits des EHPAD à la charge de l'usager 1 807 509.94 € 1 810 813.09 € 1 651 584.12 € 7358 Produits des EHPAD à la charge d'autres financeurs 4 867.00 € 7 231.00 € 19 954.75 € 738 Produits à la charge d’autres financeurs 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL GROUPE I 4 503 269.58 € 4 385 011.35 € 4 364 796.43 €

70 Produits (autres que forfaits journaliers et participations ci-dessous : c/70821, 70822 et 70823) 30.00 € 5.00 € 0.00 €

70821 Forfaits journaliers 0.00 € 0.00 € 0.00 €

70822 Participations des personnes handicapées prévues au 4° alinéa de l'article L. 242-4 du CASF 0.00 € 0.00 € 0.00 € 70823 Participations aux frais de repas et de transport dans les ESAT 0.00 € 0.00 € 0.00 € 71 Production stockée 0.00 € 0.00 € 0.00 €

72 Production immobilisée 0.00 € 0.00 € 0.00 €

74 Subventions d'exploitation et participations 8 296.86 € 10 560.43 € 7 052.82 € 75 Autres produits de gestion courante 44 625.78 € 534.75 € 1 080.00 € 603 Variation des stocks (en recettes) 0.00 € 0.00 € 0.00 €

609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats 0.00 € 0.00 € 0.00 € 619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 0.00 € 0.00 € 0.00 € 629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs 0.00 € 0.00 € 0.00 € 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel non médical 121 743.21 € 160 608.34 € 117 197.65 € 6429 Remboursements sur rémunérations du personnel médical 0.00 € 0.00 € 0.00 € 6439 Remboursements sur rémunérations des personnes handicapées 0.00 € 0.00 € 0.00 €

6459/ 69/79 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance et sur autres charges sociales 27 474.12 € 14 627.64 € 0.00 €

6489 Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité 0.00 € 0.00 € 0.00 € 6611 Intérêts des emprunts et dettes - en recettes - (hors ESSMS publics) 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL GROUPE II 202 169.97 € 186 336.16 € 125 330.47 €

GROUPE III : PRODUITS FINANCIERS, PRODUITS EXCEPTIONNELS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES

76 Produits financiers 0.00 € 0.00 € 0.00 €

PRODUITS EXCEPTIONNELS

771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 0.00 € 0.00 € 0.00 €

773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale (ESSMS publics) 20 420.18 € 318.40 € 0.00 €

775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0.00 € 0.00 € 0.00 €

777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 796.00 € 796.00 € 1 256.15 € 778 Autres produits exceptionnels (autres que c/7781) 0.00 € 2 265.66 € 0.00 € 7781 Quote-part d'éléments du fonds associatif virée au compte de résultat (ESSMS privés) 0.00 € 0.00 € 0.00 €

AUTRES PRODUITS

7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 7815 Reprises sur provisions d'exploitation 0.00 € 34 416.78 € 3 632.58 € 7816 Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants 0.00 € 0.00 € 0.00 € 786 Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 78725 Reprises sur amortissements dérogatoires 0.00 € 0.00 € 0.00 €

78741

Reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement 0.00 € 0.00 € 0.00 €

78742 Reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations 0.00 € 0.00 € 0.00 €

78746 Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif (ESSMS privés) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 78748 Autres reprises sur provisions réglementées 0.00 € 0.00 € 0.00 € 7876 Reprises sur dépréciations exceptionnelles 0.00 € 0.00 € 0.00 €

789 Utilisation de fonds dédiés et de fonds reportés (sauf c/78921, 78922, 7895) (ESSMS privés) 0.00 € 0.00 € 0.00 €

78921 Utilisation des fonds dédiés à l'investissement sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS 0.00 € 0.00 € 0.00 €

78922 Utilisation des fonds dédiés à l'exploitation sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (ESSMS privés) 0.00 € 0.00 € 0.00 €

7895 Utilisation des fonds dédiés sur ressources financières d'autres financeurs (ESSMS privés) 0.00 € 0.00 € 0.00 €

79 Transferts de charges 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL GROUPE III 21 216.18 € 37 796.84 € 4 888.73 €

TOTAL DES PRODUITS 4 726 655.73 € 4 609 144.35 € 4 495 015.63 €

DEFICIT PREVISIONNEL 0.00 € 116 899.53 € 169 284.55 €

TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL/ANNEXE 4 726 655.73 € 4 726 043.88 € 4 664 300.18 €

Résultats antérieurs repris dans le cadre de la tarification (déficits) 0.00 € 0.00 € 0.00 € Résultats antérieurs repris dans le cadre de la tarification (excédents)

Ratios Réel 2021 Anticipé ou réel 2022 Exercice 2023

Marge brute d'exploitation 835 054.01 € 506 280.51 € 415 866.61 €

Produits courants d'exploitation (Comptes 70 à 75 - c/709 et 713) 4 556 222.22 € 4 396 111.53 € 4 372 929.25 € Taux de marge brute 18.33% 11.52% 9.51%

Résultat net 208 611.59 € -116 899.53 € -169 284.55 €

Produits comptes classe 7 - c/709 et 713 4 577 438.40 € 4 433 908.37 € 4 377 817.98 € Taux de résultat 4.56% -2.64% -3.87%

Réel 2021 Anticipé ou réel 2022 Exercice 2023

Nota : Les CRPA relevant de l'article R. 314-74 du CASF (dotations non affectées et services industriels et commerciaux des établissements publics sociaux et médico- sociaux autonomes) ne peuvent être présentés qu'en équilibre ou en excédent.

Réel 2021 Anticipé ou réel 2022 Exercice 2023

GROUPE II : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION Réel 2021 Anticipé ou réel 2022 Exercice 2023FINESS ET

Raison sociale

CHARGES PRODUITS

Groupe I : charges afférentes à l'exploitation courante 787 710.00 € 4 364 796.43 € Groupe I : produits de la tarification Groupe II : charges afférentes au personnel 3 045 680.68 € 125 330.47 € Groupe II : autres produits relatifs à l'exploitation Groupe III : charges afférentes à la structure 830 909.50 € 4 888.73 € Groupe III : produits financiers, produits exceptionnels et produits non encaissables

TOTAL DES CHARGES 4 664 300.18 € 4 495 015.63 € TOTAL DES PRODUITS

RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL EXCEDENTAIRE 0.00 € 169 284.55 € RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL DEFICITAIRE TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 4 664 300.18 € 4 664 300.18 € TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL

FINESS ET

Raison sociale

CHARGES PRODUITS

Groupe I : charges afférentes à l'exploitation courante 0.00 € 0.00 € Groupe I : produits de la tarification Groupe II : charges afférentes au personnel 0.00 € 0.00 € Groupe II : autres produits relatifs à l'exploitation Groupe III : charges afférentes à la structure 0.00 € 0.00 € Groupe III : produits financiers, produits exceptionnels et produits non encaissables

TOTAL DES CHARGES 0.00 € 0.00 € TOTAL DES PRODUITS

RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL EXCEDENTAIRE 0.00 € 0.00 € RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL DEFICITAIRE TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 0.00 € 0.00 € TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL

CHARGES PRODUITS

Groupe I : charges afférentes à l'exploitation courante 0.00 € 0.00 € Groupe I : produits de la tarification Groupe II : charges afférentes au personnel 0.00 € 0.00 € Groupe II : autres produits relatifs à l'exploitation Groupe III : charges afférentes à la structure 0.00 € 0.00 € Groupe III : produits financiers, produits exceptionnels et produits non encaissables

TOTAL DES CHARGES 0.00 € 0.00 € TOTAL DES PRODUITS

Déficit antérieur du CRP reporté (002) 0.00 € 0.00 € Excédent antérieur du CRP reporté (002) Amortissements comptables excédentaires différés (005) 0.00 € 0.00 € Amortissements comptables excédentaires différés (005)

TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 € TOTAL GENERAL

Synthèse des CRP

310782115

BUDGET EHPAD CECILE BOUSQUET

COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL NON SOUMIS A EQUILIBRE STRICT (PREVISIONS EXERCICE 2023)

COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE - ESMS NON SOUMIS A EQUILIBRE STRICT (PREVISIONS EXERCICE 2023)

COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE - ESMS SOUMIS A OBLIGATION D'EQUILIBRE STRICT (PREVISIONS EXERCICE 2023)

OU

EPRD-HAS-EHPAD CECILE BOUSQUET-2023Synthèse_CRPCHARGES PRODUITS

Groupe I : charges afférentes à l'exploitation courante 787 710.00 € 4 364 796.43 € Groupe I : produits de la tarification Groupe II : charges afférentes au personnel 3 045 680.68 € 125 330.47 € Groupe II : autres produits relatifs à l'exploitation Groupe III : charges afférentes à la structure 830 909.50 € 4 888.73 € Groupe III : produits financiers, produits exceptionnels et produits non encaissables

TOTAL DES CHARGES 4 664 300.18 € 4 495 015.63 € TOTAL DES PRODUITS

RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL EXCEDENTAIRE (1) 0.00 € 169 284.55 € RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL DEFICITAIRE (1)

TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 4 664 300.18 € 4 664 300.18 € TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL

TABLEAU DE PASSAGE DU RESULTAT PREVISIONNEL A LA CAF PREVISIONNELLE - EXERCICE 2023

RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL (EXCEDENT) (1) 0.00 € 169 284.55 € RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL (DEFICIT) (1) Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0.00 € 0.00 € Produits des cessions d'éléments d'actif Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 262 270.91 € 1 256.15 € Quotes-parts des subventions et fonds associatifs virées au résultat Reports en fonds dédiés (ESSMS privés) 0.00 € 3 632.58 € Reprise sur amortissements, dépréciations et provisions 0.00 € Utilisation de fonds dédiés et de fonds reportés (ESSMS privés) SOUS-TOTAL 1 262 270.91 € 174 173.28 € SOUS-TOTAL 2

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2>0) 88 097.63 € 0.00 € INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2<0)

Taux de CAF en pourcentage des produits 1.96% 0.00% Taux d'IAF en pourcentage des produits

TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - EXERCICE 2023

INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE 0.00 € 88 097.63 € CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE Remboursement des dettes financières 242 044.00 € 28 000.00 € Emprunts à plus d'un an et dettes assimilées

Immobilisations (2) 67 000.00 € 21 988.53 € Apports, dotations, réserves, fonds propres (sauf 106 Réserves) et subventions d'investissement

Autres emplois 0.00 € 0.00 € Autres ressources (dont produits des cessions d'éléments d'actif)

TOTAL DES EMPLOIS 309 044.00 € 138 086.16 € TOTAL DES RESSOURCES

APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0.00 € 170 957.84 € PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 309 044.00 € 309 044.00 € TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT

MOUVEMENTS DE L'EXERCICE SUR LES COMPTES DE LIAISON STABLES DE TRESORERIE - EXERCICE 2023 (3)

Compte de liaison stable de trésorerie (en emploi) 0.00 € 0.00 € Compte de liaison stable de trésorerie (en ressource)

Cadre EPRD synthétique (suite)

FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL PREVISIONNEL (FRNG) - EXERCICE 2023

FRNG estimé au 1er janvier 2023 1 554 330.32 €

Variation du fonds de roulement : Apport ou (Prélèvement) calculé à partir du TFP, corrigé, pour les ESSMS privés, des mouvements de l’exercice sur les comptes de liaison stables de trésorerie

-170 957.84 €

FRNG prévisionnel au 31 décembre 2023 1 383 372.48 €

BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (BFR) PREVISIONNEL - EXERCICE 2023

BFR estimé au 1er janvier 2023 186 322.49 €

Augmentation du besoin en fonds de roulement de la période 0.00 € Diminution du besoin en fonds de roulement de la période 0.00 €

BFR (ou EFE signe "-") prévisionnel au 31 décembre 2023 186 322.49 €

TRESORERIE PREVISIONNELLE - EXERCICE 2023

Trésorerie au 1er janvier 2023 1 368 007.83 €

Variation prévisionnelle de trésorerie de la période -170 957.84 €

Trésorerie au 31 décembre 2023 1 197 049.99 €

Contrôle de la variation de trésorerie entre EPRD synthétique et PGFP Ok

(1) Hors report à nouveau (ligne 002) et ligne d'équilibre des amortissements comptables excédentaires différés (ligne 005) (2) Y compris participations et créances rattachées à des participations (3) ESSMS privés seulement

COMPTES DE RESULTAT CONSOLIDES (CRPP + CRPA) - EXERCICE 2023

Cadre EPRD synthétique

EPRD-HAS-EHPAD CECILE BOUSQUET-2023 / EPRD synthétiqueComptes Montant année 2023

-169 284.55 €

262 270.91 €

+ Valeur comptable des éléments d'actif cédés c/675 0.00 €

+ Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles c/6811 262 270.91 € + Dotations aux provisions pour renouvellement des immobilisations et dotations aux amortissements dérogatoires c/68742, c/68725 0.00 € + Autres dotations aux amortissements, dépréciations et provisions impactant le FRI c/6812, c/6816, c/6871, c/68746, c/68748 0.00 € + Reports en fonds dédiés à l'investissement sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (ESSMS privés) c/68921 0.00 € + Dotations aux provisions d'exploitation c/6815 0.00 €

+ Dotations aux provisions de couverture du BFR c/68741 0.00 €

+ Dotations aux dépréciations des actifs circulants: créances, stocks et en-cours c/6817 0.00 € + Autres dotations aux amortissements, dépréciations et provisions c/686, c/6876 0.00 € + Reports en fonds dédiés (ESSMS privés), sauf c/68921 c/689 (hors c/68921) 0.00 € 4 888.73 €

- Produits des cessions d'éléments d'actif c/775 0.00 €

- Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice c/777 1 256.15 € - Reprises sur provisions pour renouvellement des immobilisations et reprises sur amortissements dérogatoires c/78742, c/78725 0.00 € - Autres reprises sur amortissements, dépréciations et provisions impactant le FRI c/7811, c/7816, c/78746", c/78748 0.00 € - Quote-part d'éléments du fonds associatif virée au compte de résultat (ESSMS privés) c/7781 0.00 €

- Utilisation des fonds dédiés à l'investissement sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (ESSMS privés) c/78921 0.00 €

- Reprises sur provisions d'exploitation c/7815 3 632.58 €

- Reprises sur provisions de couverture du BFR c/78741 0.00 €

- Reprises sur dépréciations des actifs circulants: créances, stocks et en-cours c/7817 0.00 € - Autres reprises sur dépréciations et provisions c/786, c/7876 0.00 €

- Utilisations de fonds reportés et de fonds dédiés (ESSMS privés), sauf c/78921 c/789 (hors c/78921) 0.00 € 88 097.63 €

Dont montant affectant le FRI 261 014.76 €

Dont montant affectant le FRE -172 917.13 €

(1) : Montant précédé du signe "-" pour un déficit

Tableau de détermination et d'affectation de la capacité d'autofinancement (CAF)

RESULTAT COMPTABLE (EXCEDENT ou DEFICIT) (1)

CAPACITE OU INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (CAF ou IAF)

F

R

E

F

R

E

+ Flux internes (charges)

F

R

I

- Flux internes (produits)

F

R

I

EPRD-HAS-EHPAD CECILE BOUSQUET-2023 / CAF_détailléeRéel 2021 Anticipé ou réel 2022 (1) Exercice 2023

N° de

comptes Libellés

Capacité d'autofinancement 502 087.92 € 94 314.76 € 88 097.63 €

Titre 1 : Augmentation des capitaux propres :

10 Fonds associatifs, Apports, dotations et réserves (ESSMS publics) / Fonds propres et réserves (ESSMS privés) - (sauf compte 106) 169 222.31 € 27 388.82 € 0.00 €

13 Subventions d'investissement (sauf 139) 0.00 € 34 511.00 € 21 988.53 €

Titre 2: Augmentation des dettes financières :

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 165 (2)) 26 000.00 € 28 000.00 € 28 000.00 €

165 Dépots et cautionnements reçus (2)

18 Comptes de liaison affectés à l'investissement (ressources) (2) 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Titre 3 : Autres ressources :

17 Dettes rattachées à des participations (2) 0.00 € 0.00 € 0.00 €

27 Autres immobilisations financières (sauf 271, 272, 273 et 2768) 0.00 € 0.00 € 0.00 €

775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0.00 € 0.00 € 0.00 €

070 Annulations de mandats sur exercices clos (3) 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL DES RESSOURCES 697 310.23 € 184 214.58 € 138 086.16 €

PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT 0.00 € 187 889.21 € 170 957.84 €

TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 697 310.23 € 372 103.79 € 309 044.00 €

Réel 2021 Anticipé ou réel 2022 (1) Exercice 2023

N° de

comptes Libellés

Insuffisance d'autofinancement 0.00 € 0.00 € 0.00 €

10 Fonds propres et réserves - Réduction (sauf 106) (2) 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Titre 1 : Remboursement des dettes financières :

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 165(2)) 221 117.77 € 231 529.60 € 242 044.00 €

165 Dépôts et cautionnements reçus (remboursements aux usagers) (2)

17 Dettes rattachées à des participations (2) 0.00 € 0.00 € 0.00 €

18 Comptes de liaison affectés à l'investissement (emplois) (2) 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Titre 2 : Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé :

20 Immobilisations incorporelles 1 198.50 € 552.00 € 40 000.00 €

21 Immobilisations corporelles 11 799.73 € 135 295.28 € 27 000.00 €

- dont terrains 0.00 € 0.00 € 0.00 €

- dont agencements de terrains 0.00 € 0.00 € 0.00 €

- dont constructions 0.00 € 16 249.47 € 0.00 €

- dont installations techniques, matériel et outillage 0.00 € 0.00 € 0.00 €

- dont autres immobilisations corporelles 11 799.73 € 119 045.81 € 27 000.00 €

23 Immobilisations en cours 0.00 € 4 726.91 € 0.00 €

26 Participations et créances rattachées à des participations 0.00 € 0.00 € 0.00 €

27 Autres immobilisations financières (sauf 2768) 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Titres 3 : Autres emplois :

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (augmentation) 0.00 € 0.00 € 0.00 €

071 Annulation de titres sur exercices clos (3) 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL DES EMPLOIS 234 116.00 € 372 103.79 € 309 044.00 €

APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 463 194.23 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 697 310.23 € 372 103.79 € 309 044.00 €

(1): Anticipé pour les EPRD établis au 31 octobre N-1

(2) : ESSMS privés seulement

(3) : ESSMS publics seulement

Emplois

Ressources

Tableau de financement prévisionnel

EPRD-HAS-EHPAD CECILE BOUSQUET-2023TFPFINESS ET

Raison sociale

Postes 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029

GROUPE I Charges afférentes à l'exploitation courante 775 233.90 € 787 710.00 € 787 710.00 € 787 710.00 € 787 710.00 € 787 710.00 € 787 710.00 € 787 710.00 €

Variations annuelles des charges du groupe 1 (plusieurs lignes si nécessaire) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

GROUPE II Charges afférentes au personnel 3 066 092.36 € 3 045 680.68 € 3 045 680.68 € 3 045 680.68 € 3 045 680.68 € 3 045 680.68 € 3 045 680.68 € 3 045 680.68 €

Variations annuelles des charges du groupe 2 (comptes 621 et 622) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Recrutements et autres variations de charges de personnel (plusieurs lignes si nécessaire) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

GROUPE III Charges afférentes à la structure 884 717.62 € 830 909.50 € 841 045.61 € 838 621.61 € 837 051.61 € 836 793.61 € 824 449.61 € 811 515.61 €

Charges du groupe 3 - c/61 et c/62 (1) (hors c/615 ci-après) 138 995.94 € 156 337.03 € 156 337.03 € 156 337.03 € 156 337.03 € 156 337.03 € 156 337.03 € 156 337.03 €

Charges du groupe 3 - c/63 (1) 2 076.50 € 2 200.00 € 2 200.00 € 2 200.00 € 2 200.00 € 2 200.00 € 2 200.00 € 2 200.00 €

Charges du groupe 3 - c/65 (1) 8 158.04 € 17 132.58 € 17 132.58 € 17 132.58 € 17 132.58 € 17 132.58 € 17 132.58 € 17 132.58 €

Charges d'entretien réparation (1) 74 510.26 € 65 200.00 € 65 200.00 € 65 200.00 € 65 200.00 € 65 200.00 € 65 200.00 € 65 200.00 €

Charges exceptionnelles décaissables 77 058.89 € 50.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

FRI Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

FRI Dotations aux amortissements des immobilisations acquises avant le 1/1/N 246 427.07 € 262 270.91 € 277 697.00 € 286 002.00 € 295 675.00 € 307 197.00 € 307 197.00 € 307 197.00 €

FRI Dotations aux amortissements des immobilisations sur acquisitions nouvelles 5 000.00 € 5 000.00 € 5 000.00 € 5 000.00 € 5 000.00 € 5 000.00 €

FRI Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

FRI Dotations aux amortissements dérogatoires, amortissements exceptionnels et dépréciations des immobilisations 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

FRI Dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

FRI Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif (ESSMS privés) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

FRI Dotations aux autres provisions réglementées / Autres (c/68748) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

FRI Reports en fonds dédiés à l'investissement sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (c/68921) - ESSMS privés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

FRE Dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

FRE Dotations aux provisions des charges d'exploitation 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

FRE Dotations aux autres amortissements, provisions et dépréciations 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

FRE Reports en fonds dédiés (sauf c/68921) - ESSMS privés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Frais financiers des emprunts antérieurs à l'année N 337 490.92 € 327 718.98 € 317 479.00 € 306 750.00 € 295 507.00 € 283 727.00 € 271 383.00 € 258 449.00 €

Frais financiers des emprunts nouveaux 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

A- Total des charges de l'exercice 4 726 043.88 € 4 664 300.18 € 4 674 436.29 € 4 672 012.29 € 4 670 442.29 € 4 670 184.29 € 4 657 840.29 € 4 644 906.29 €

RESULTAT PREVISIONNEL EXCEDENTAIRE (B - A) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Reprise de déficits antérieurs et reports au titre des amortissements comptables excédentaires différés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL EQUILIBRE GENERAL 4 726 043.88 € 4 664 300.18 € 4 674 436.29 € 4 672 012.29 € 4 670 442.29 € 4 670 184.29 € 4 657 840.29 € 4 644 906.29 €

Modèle de compte de résultat prévisionnel du plan global de financement pluriannuel (1 CRP par ESSMS)

310782115

BUDGET EHPAD CECILE BOUSQUET

EPRD-HAS-EHPAD CECILE BOUSQUET-2023 / CRP_PGFP_310782115(1): A retenir pour le calcul de la marge brute

Postes 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029

GROUPE I Produits de la tarification 4 385 011.35 € 4 364 796.43 € 4 469 732.23 € 4 484 668.03 € 4 498 246.03 € 4 498 246.03 € 4 498 246.03 € 4 498 246.03 €

Produits à la charge de l'Etat 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Produits à la charge de l'assurance maladie 1 898 961.86 € 1 802 326.07 € 1 892 326.07 € 1 892 326.07 € 1 892 326.07 € 1 892 326.07 € 1 892 326.07 € 1 892 326.07 €

Produits à la charge du département 668 005.40 € 890 931.49 € 890 931.49 € 890 931.49 € 890 931.49 € 890 931.49 € 890 931.49 € 890 931.49 €

Produits à la charge de l'usager 1 810 813.09 € 1 651 584.12 € 1 666 519.92 € 1 681 455.72 € 1 695 033.72 € 1 695 033.72 € 1 695 033.72 € 1 695 033.72 €

Produits à la charge d'autres financeurs 7 231.00 € 19 954.75 € 19 954.75 € 19 954.75 € 19 954.75 € 19 954.75 € 19 954.75 € 19 954.75 €

Dont aides ponctuelles par dotations non reconductibles (une ligne par financeur) : ARS 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Dont aides ponctuelles par dotations non reconductibles (une ligne par financeur) : Préfets 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Dont aides ponctuelles par dotations non reconductibles (une ligne par financeur) : Conseils départementaux 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

GROUPE II Autres produits relatifs à l'exploitation 186 336.16 € 125 330.47 € 125 330.47 € 125 330.47 € 125 330.47 € 125 330.47 € 125 330.47 € 125 330.47 €

Variations annuelles des produits du groupe 2 (plusieurs lignes si nécessaire) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

GROUPE III Produits financiers, produits exceptionnels et produits non encaissables 37 796.84 € 4 888.73 € 1 256.15 € 1 256.15 € 1 256.15 € 1 256.15 € 1 256.15 € 1 256.15 €

Produits du groupe 3 autres que ceux-listés ci-dessous 2 584.06 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Produits financiers 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

FRI Produits des cessions d'éléments d'actif 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

FRI Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 796.00 € 1 256.15 € 1 256.15 € 1 256.15 € 1 256.15 € 1 256.15 € 1 256.15 € 1 256.15 €

FRI Quote-part d'éléments du fonds associatif virée au compte de résultat 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

FRI Reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

FRI Reprises sur amortissements dérogatoires 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

FRI Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif (ESSMS privés) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

FRI Reprises sur autres amortissements, autres provisions et dépréciations impactant le FRI 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

FRI Reprises sur autres provisions réglementées / Autres (c/78748) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

FRI Utilisation des fonds dédiés à l'investissement sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (c/78921) - ESSMS privés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

FRE Reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

FRE Reprises sur provisions d'exploitation 34 416.78 € 3 632.58 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

FRE Reprises sur autres provisions et dépréciations 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

FRE Utilisation de fonds dédiés et de fonds reportés ((sauf c/78921) - ESSMS privés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

FRE Transfert de charges 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

B- Total des produits de l'exercice 4 609 144.35 € 4 495 015.63 € 4 596 318.85 € 4 611 254.65 € 4 624 832.65 € 4 624 832.65 € 4 624 832.65 € 4 624 832.65 €

RESULTAT PREVISIONNEL DEFICITAIRE (A - B) 116 899.53 € 169 284.55 € 78 117.44 € 60 757.64 € 45 609.64 € 45 351.64 € 33 007.64 € 20 073.64 €

Reprise d'excédents antérieurs et amortissements excédentaires différés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Reprise sur les réserves de compensation des charges d'amortissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL EQUILIBRE GENERAL 4 726 043.88 € 4 664 300.18 € 4 674 436.29 € 4 672 012.29 € 4 670 442.29 € 4 670 184.29 € 4 657 840.29 € 4 644 906.29 €

EPRD-HAS-EHPAD CECILE BOUSQUET-2023 / CRP_PGFP_3107821152022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029

Produits

Groupe I : Produits de la tarification 4 385 011.35 € 4 364 796.43 € 4 469 732.23 € 4 484 668.03 € 4 498 246.03 € 4 498 246.03 € 4 498 246.03 € 4 498 246.03 €

Dont aides ponctuelles par dotations non reconductibles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Groupe II : Autres produits d'exploitation 186 336.16 € 125 330.47 € 125 330.47 € 125 330.47 € 125 330.47 € 125 330.47 € 125 330.47 € 125 330.47 €

(*) Dont produits du compte 70 5.00 €

Groupe III : Produits financiers, exceptionnels et non encaissables 37 796.84 € 4 888.73 € 1 256.15 € 1 256.15 € 1 256.15 € 1 256.15 € 1 256.15 € 1 256.15 €

Total des produits (1) 4 609 144.35 € 4 495 015.63 € 4 596 318.85 € 4 611 254.65 € 4 624 832.65 € 4 624 832.65 € 4 624 832.65 € 4 624 832.65 €

Dont produits (hors c/775, 777, 7781 et 78) 4 573 931.57 € 4 490 126.90 € 4 595 062.70 € 4 609 998.50 € 4 623 576.50 € 4 623 576.50 € 4 623 576.50 € 4 623 576.50 €

Charges

Groupe I : Charges afférentes à l'exploitation courante 775 233.90 € 787 710.00 € 787 710.00 € 787 710.00 € 787 710.00 € 787 710.00 € 787 710.00 € 787 710.00 €

(*) Dont achats stockés et variation des stocks 0.00 €

Groupe II : Charges afférentes au personnel 3 066 092.36 € 3 045 680.68 € 3 045 680.68 € 3 045 680.68 € 3 045 680.68 € 3 045 680.68 € 3 045 680.68 € 3 045 680.68 €

Groupe III : Charges afférentes à la structure 884 717.62 € 830 909.50 € 841 045.61 € 838 621.61 € 837 051.61 € 836 793.61 € 824 449.61 € 811 515.61 €

(*) Dont charges non décaissables 246 427.07 €

Dont charges des comptes 61 et 62 du groupe 3 213 506.20 € 221 537.03 € 221 537.03 € 221 537.03 € 221 537.03 € 221 537.03 € 221 537.03 € 221 537.03 €

Dont charges des comptes 63 à 65 du Groupe 3 des dépenses 10 234.54 € 19 332.58 € 19 332.58 € 19 332.58 € 19 332.58 € 19 332.58 € 19 332.58 € 19 332.58 €

Total des charges (2) 4 726 043.88 € 4 664 300.18 € 4 674 436.29 € 4 672 012.29 € 4 670 442.29 € 4 670 184.29 € 4 657 840.29 € 4 644 906.29 €

(*) Dont charges des comptes 60 à 62 1 074 743.64 € 1 131 218.45 € 1 131 218.45 € 1 131 218.45 € 1 131 218.45 € 1 131 218.45 € 1 131 218.45 € 1 131 218.45 €

(*) Dont charges des comptes 63 et 645 à 647 872 961.78 € 835 495.21 €

Résultat prévisionnel (1) - (2) -116 899.53 € -169 284.55 € -78 117.44 € -60 757.64 € -45 609.64 € -45 351.64 € -33 007.64 € -20 073.64 €

(FRE) Résultat prévisionnel -116 899.53 € -169 284.55 € -78 117.44 € -60 757.64 € -45 609.64 € -45 351.64 € -33 007.64 € -20 073.64 €

Flux internes (charges) (+) 246 427.07 € 262 270.91 € 282 697.00 € 291 002.00 € 300 675.00 € 312 197.00 € 312 197.00 € 312 197.00 €

(FRI) Valeur comptable des éléments d'actif cédés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

(FRI) Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 246 427.07 € 262 270.91 € 282 697.00 € 291 002.00 € 300 675.00 € 312 197.00 € 312 197.00 € 312 197.00 €

(FRI) Dotations aux provisions réglementées impactant le FRI 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

(FRI) Autres dotations aux amortissements, provisions et dépréciations impactant le FRI (dont c/68748) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

(FRI) Reports en fonds dédiés à l'investissement sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (c/68921) - ESSMS privés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

(FRE) Autres dotations aux amortissements, provisions et dépréciations 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

(FRE) Reports en fonds dédiés (sauf c/68921) - ESSMS privés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Flux internes (produits) (-) 35 212.78 € 4 888.73 € 1 256.15 € 1 256.15 € 1 256.15 € 1 256.15 € 1 256.15 € 1 256.15 €

(FRI) Reprises sur provisions réglementées impactant le FRI 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

(FRI) Reprises sur amortissements, autres provisions et dépréciations impactant le FRI (dont c/78748) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

(FRI) Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 796.00 € 1 256.15 € 1 256.15 € 1 256.15 € 1 256.15 € 1 256.15 € 1 256.15 € 1 256.15 €

(FRI) Quote-part d'éléments du fonds associatif virée au compte de résultat 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

(FRI) Produits des cessions d'éléments d'actif 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

(FRI) Utilisation des fonds dédiés à l'investissement sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (c/78921) - ESSMS privés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

(FRE) Reprises sur autres provisions et dépréciations 34 416.78 € 3 632.58 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

(FRE) Utilisation de fonds dédiés et de fonds reportés (sauf c/78921) - ESSMS privés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Capacité (+) / Insuffisance (-) d'autofinancement prévisionnelle 94 314.76 € 88 097.63 € 203 323.41 € 228 988.21 € 253 809.21 € 265 589.21 € 277 933.21 € 290 867.21 €

Dont part affectant le fonds de roulement d'investissement FRI = (3) 245 631.07 € 261 014.76 € 281 440.85 € 289 745.85 € 299 418.85 € 310 940.85 € 310 940.85 € 310 940.85 €

Dont part affectant le fonds de roulement d'exploitation FRE = (4) -151 316.31 € -172 917.13 € -78 117.44 € -60 757.64 € -45 609.64 € -45 351.64 € -33 007.64 € -20 073.64 €

(*) : Les lignes précédées d'un astérisque, qui servent à collecter des données intermédiaires nécessaires au calcul d'indicateurs pour l'année N-1 uniquement, peuvent être masquées.

Plan global de financement pluriannuel (PGFP)

C

A

F

C

R

P

c

o

n

s

o

l

i

d

é

s2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029

Augmentation des financements stables d'investissement de la période = (5) 395 530.89 € 311 003.29 € 309 440.85 € 317 745.85 € 327 418.85 € 338 940.85 € 338 940.85 € 338 940.85 €

CAF ou IAF (signe -) prévisionnelle affectée au FRI = (3) 245 631.07 € 261 014.76 € 281 440.85 € 289 745.85 € 299 418.85 € 310 940.85 € 310 940.85 € 310 940.85 €

Réserves et excédents affectés à l'investissement (ESSMS pub.: 10682 / ESSMS priv.: 106852) 60 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Affectation des résultats à la réserve de compensation des charges d'amortissement (ESSMS pub.: 10687/ ESSMS priv.: 106857) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Apports, dotations, réserves, fonds propres (sauf 106 Réserves) 27 388.82 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Subventions d'investissement (comptes 13) 34 511.00 € 21 988.53 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Emprunts et dettes assimilées (comptes 16) à plus d'un an 28 000.00 € 28 000.00 € 28 000.00 € 28 000.00 € 28 000.00 € 28 000.00 € 28 000.00 € 28 000.00 €

Produits des cessions d'éléments d'actif 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Comptes de liaison investissement (établissements privés) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Autres 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Diminution des financements stables d'investissement de la période =(6) 372 103.79 € 309 044.00 € 282 283.00 € 293 013.00 € 304 255.00 € 316 036.00 € 328 379.00 € 341 314.00 €

Fonds propres et réserves (ESSMS privés) – Réduction - (sauf compte 106) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Remboursements des emprunts antérieurs à plus d'un an (part capital) 231 529.60 € 242 044.00 € 252 283.00 € 263 013.00 € 274 255.00 € 286 036.00 € 298 379.00 € 311 314.00 €

Remboursements des emprunts prévus au plan à plus d'un an (part capital) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Acquisition d'immobilisations : 140 574.19 € 67 000.00 € 30 000.00 € 30 000.00 € 30 000.00 € 30 000.00 € 30 000.00 € 30 000.00 €

Immobilisations incorporelles 552.00 € 40 000.00 € 5 000.00 € 5 000.00 € 5 000.00 € 5 000.00 € 5 000.00 € 5 000.00 €

Terrains 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Agencements de terrains 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Constructions 16 249.47 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Installations techniques matériel et outillage 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Autres immobilisations corporelles 119 045.81 € 27 000.00 € 25 000.00 € 25 000.00 € 25 000.00 € 25 000.00 € 25 000.00 € 25 000.00 €

Immobilisations en cours 4 726.91 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Immobilisations financières 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Reprise sur les réserves de compensation des charges d'amortissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Charges à répartir sur plusieurs exercices (augmentation) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Autres 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Comptes de liaison investissement (établissements privés) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Variations du FRI (5) - (6) = (7) 23 427.10 € 1 959.29 € 27 157.85 € 24 732.85 € 23 163.85 € 22 904.85 € 10 561.85 € -2 373.15 €

FRI initial (8) 849 340.11 € 872 767.21 € 874 726.50 € 901 884.35 € 926 617.20 € 949 781.05 € 972 685.90 € 983 247.75 €

FRI cumulé de fin de période = (7) + (8) = (9) 872 767.21 € 874 726.50 € 901 884.35 € 926 617.20 € 949 781.05 € 972 685.90 € 983 247.75 € 980 874.60 €

Augmentation des financements stables d'exploitation de la période = (10) -151 316.31 € -172 917.13 € -78 117.44 € -60 757.64 € -45 609.64 € -45 351.64 € -33 007.64 € -20 073.64 €

CAF ou IAF (signe -) prévisionnelle affectée au FRE =(4) -151 316.31 € -172 917.13 € -78 117.44 € -60 757.64 € -45 609.64 € -45 351.64 € -33 007.64 € -20 073.64 €

Reprise sur les réserves de compensation des charges d'amortissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Comptes de liaison trésorerie (stable) (établissements privés) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Autres 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Diminution des financements stables d'exploitation de la période = (11) 60 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Reprise à l'investissement des réserves de couverture du BFR 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Affectation des résultats à l'investissement 60 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Affectation des résultats à la réserve de compensation des charges d'amortissement (ESSMS pub.: 10687 / ESSMS priv.: 106857) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Comptes de liaison trésorerie (stable) (établissements privés) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Autres 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Variations du FRE (10) - (11) = (12) -211 316.31 € -172 917.13 € -78 117.44 € -60 757.64 € -45 609.64 € -45 351.64 € -33 007.64 € -20 073.64 €

FRE initial (13) 892 879.32 € 681 563.01 € 508 645.88 € 430 528.44 € 369 770.80 € 324 161.16 € 278 809.52 € 245 801.88 €

FRE cumulé de fin de période = (12) + (13) = (14) 681 563.01 € 508 645.88 € 430 528.44 € 369 770.80 € 324 161.16 € 278 809.52 € 245 801.88 € 225 728.24 €

Apport ou prélèvement sur le fonds de roulement net global = (7) + (12) = (15) -187 889.21 € -170 957.84 € -50 959.59 € -36 024.79 € -22 445.79 € -22 446.79 € -22 445.79 € -22 446.79 €

FRNG initial = (16) 1 742 219.43 € 1 554 330.22 € 1 383 372.38 € 1 332 412.79 € 1 296 388.00 € 1 273 942.21 € 1 251 495.42 € 1 229 049.63 €

Fonds de Roulement Net Global (FRNG) de fin de période = (15) + (16) = (17) 1 554 330.22 € 1 383 372.38 € 1 332 412.79 € 1 296 388.00 € 1 273 942.21 € 1 251 495.42 € 1 229 049.63 € 1 206 602.84 €

F

R

I

F

R

E

F

R

N

G2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029

Augmentation du besoin en fonds de roulement de la période = (18) 36 463.66 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Augmentation des stocks 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Augmentation des créances (effet volume ou prix) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Diminution des dettes fournisseurs (effet volume ou prix) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Autres augmentations du BFR 36 463.66 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Diminution du besoin en fonds de roulement de la période = (19) 192 157.11 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Diminution des stocks 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Diminution des créances (effet volume ou prix) 128 250.06 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Augmentation des dettes fournisseurs 63 907.05 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Autres diminutions du BFR 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Variations du BFR = (18) - (19) = (20) -155 693.45 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

BFR initial (21) 342 015.94 € 186 322.49 € 186 322.49 € 186 322.49 € 186 322.49 € 186 322.49 € 186 322.49 € 186 322.49 €

BFR cumulé fin de période = (20) + (21) = (22) 186 322.49 € 186 322.49 € 186 322.49 € 186 322.49 € 186 322.49 € 186 322.49 € 186 322.49 € 186 322.49 €

Variations de la trésorerie sur la période = (7) + (12) - (20) = (23) -32 195.76 € -170 957.84 € -50 959.59 € -36 024.79 € -22 445.79 € -22 446.79 € -22 445.79 € -22 446.79 €

Trésorerie Initiale = (24) 1 400 203.59 € 1 368 007.83 € 1 197 049.99 € 1 146 090.40 € 1 110 065.61 € 1 087 619.82 € 1 065 173.03 € 1 042 727.24 €

Trésorerie de fin de période = (23) + (24) = (25) 1 368 007.83 € 1 197 049.99 € 1 146 090.40 € 1 110 065.61 € 1 087 619.82 € 1 065 173.03 € 1 042 727.24 € 1 020 280.45 €

Variations des financements à court terme = (26) 11 029.47 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Liquidités de fin de période = Liquidités de début de période + (23) + (26) 1 379 037.30 € 1 208 079.46 € 1 157 119.87 € 1 121 095.08 € 1 098 649.29 € 1 076 202.50 € 1 053 756.71 € 1 031 309.92 €

FRNG (montant inscrit en D96 du PGFP) :

Trésorerie (montant inscrit en cellule D114 du PGFP):

Données complémentaires nécessaires au calcul des ratios

Montant cumulé des emprunts en fin d'année (compte 16 hors compte 1688) à plus d'un an 7 097 038.00 € 6 882 994.00 € 6 658 711.00 € 6 423 698.00 € 6 177 443.00 € 5 919 407.00 € 5 649 028.00 € 5 365 714.00 €

Montant des comptes 165 (ESSMS publics) et 169 75 323.00 € 75 323.00 € 75 323.00 € 75 323.00 € 75 323.00 € 75 323.00 € 75 323.00 € 75 323.00 €

Montant des remboursements de cautions sur l'année (compte 165) (ESSMS publics) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Montant cumulé des financements stables du FRI en fin d'année (hors amortissements) 9 106 589.40 € 8 913 277.78 € 8 687 738.63 € 8 451 469.48 € 8 203 958.33 € 7 944 666.18 € 7 673 031.03 € 7 388 460.88 €

Montant cumulé de l'actif immobilisé brut en fin d'année (1) 10 636 407.41 € 10 703 407.41 € 10 733 407.41 € 10 763 407.41 € 10 793 407.41 € 10 823 407.41 € 10 853 407.41 € 10 883 407.41 €

Mesures correctives le cas échéant (sorties d'immobilisations, etc.) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Montant cumulé de l'actif immobilisé brut en fin d'année pris en compte pour le calcul du taux de vétusté 10 636 407.41 € 10 703 407.41 € 10 733 407.41 € 10 763 407.41 € 10 793 407.41 € 10 823 407.41 € 10 853 407.41 € 10 883 407.41 €

Montant cumulé des amortissements en fin d'année (1) 2 410 812.09 € 2 673 083.00 € 2 955 780.00 € 3 246 782.00 € 3 547 457.00 € 3 859 654.00 € 4 171 851.00 € 4 484 048.00 €

Mesures correctives le cas échéant 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Montant cumulé des amortissements en fin d'année pris en compte pour le calcul du taux de vétusté 2 410 812.09 € 2 673 083.00 € 2 955 780.00 € 3 246 782.00 € 3 547 457.00 € 3 859 654.00 € 4 171 851.00 € 4 484 048.00 €

Taux d'endettement (< 50%) 77.11% 76.38% 75.78% 75.12% 74.38% 73.56% 72.64% 71.60%

Durée apparente de la dette (< 10 ans) 74.45 77.27 32.38 27.72 24.04 22.00 20.05 18.19

CAF / Remboursement annuel du capital des emprunts (>1) 0.41 0.36 0.81 0.87 0.93 0.93 0.93 0.93

Trésorerie en jours 111.47 93.67 89.49 86.72 85.00 83.25 81.71 80.17

Taux de CAF en % des produits (hors c/775, 777, 7781 et 78) 2.06% 1.96% 4.42% 4.97% 5.49% 5.74% 6.01% 6.29%

Taux de vétusté global des immobilisations (1) 22.67% 24.97% 27.54% 30.17% 32.87% 35.66% 38.44% 41.20%

Marge brute d'exploitation 506 280.51 € 415 866.61 € 520 802.41 € 535 738.21 € 549 316.21 € 549 316.21 € 549 316.21 € 549 316.21 €

Taux de marge brute d'exploitation en % des produits courants 11.52% 9.51% 11.33% 11.62% 11.88% 11.88% 11.88% 11.88%

R A T I O S

B

F

R

T

OK

OK

Contrôle cohérence

avec l'onglet "Bilan Financier" :

(1) : Le taux de vétusté pour l'année N-1 est calculé à partir des données du tableau "FDR". Pour les années qui suivent, les acquisitions nouvelles et les dotations aux amortissements sont intégrées automatiquement à partir des données "CAF" et "FRI" ci-dessus. Si nécessaire, ces données doivent être corrigées (notamment en cas de sorties d'immobilisations).2021 Réel 2022 (1) 2021 Réel 2022 (1)

Biens stables Financements stables

Immobilisations incorporelles brutes 3 796.50 € 4 348.50 € Apports, dotations, réserves et fonds propres 1 455 342.34 € 1 482 731.16 €

Immobilisations corporelles brutes 10 498 468.66 € 10 633 763.94 € Excédents affectés à l'investissement 342 651.68 € 402 651.68 €

- Terrains 6 431.94 € 6 431.94 € Subventions d'investissement 13 958.89 € 47 673.89 €

- Agencements de terrain Réserve de compensation des charges d'amortissement

- Constructions 8 847 011.55 € 8 847 011.55 € Provisions pour renouvellement des immobilisations

- Installations techniques, matériel et outillage 184 726.45 € 200 975.92 € Fonds dédiés à l'investissement (3)

- Autres immobilisations corporelles 1 460 298.72 € 1 579 344.53 € Provisions réglementées des plus-values nettes d'actif

Immobilisations corporelles et incorporelles en cours 0.00 € 4 726.91 € Emprunts et dettes assimilées (à plus d'un an à l'origine) 7 301 310.76 € 7 098 209.52 €

Immobilisations en cours - Part investissement PPP (2) 0.00 € Dépôts et cautionnements reçus 75 751.51 € 75 323.15 €

Amortissements des immobilisations corporelles 2 162 617.02 € 2 408 284.09 €

- Agencements de terrain

- Constructions 1 337 152.96 € 1 541 425.55 €

- Installations techniques, matériel et outillage 9 929.90 € 14 057.07 €

Immobilisations financières 1 794.93 € 1 794.83 € - Autres immobilisations corporelles 815 534.16 € 852 801.47 €

Amortissements comptables excédentaires différés (3) 0.00 € 0.00 € Amortissement des immobilisations incorporelles 2 528.00 €

Dépenses refusées par l'autorité de tarification (3) (6)

Charges à répartir sur plusieurs exercices 0.00 € 0.00 € Dépréciation des immobilisations

Autres 0.00 € 0.00 € Autres (7) 1 768.00 €

Comptes de liaison investissement (3) 0.00 € 0.00 € Compte de liaison investissement (3) (8)

Total II 10 504 060.09 € 10 644 634.18 € Total I 11 353 400.20 € 11 517 401.49 €

0.00 € 0.00 € 849 340.11 € 872 767.31 €

Actifs stables d'exploitation Financements stables d'exploitation

Report à nouveau déficitaire (4) 0.00 € 0.00 € Réserves et provisions affectées à la couverture du BFR 117 405.49 € 117 405.49 €

Résultat déficitaire (4) 0.00 € 116 899.53 € Réserves de compensation des déficits 429 785.41 € 506 386.12 €

Créances glissantes 0.00 € 0.00 € Résultat excédentaire (4) 208 611.59 €

Droits acquis par les salariés, non provisionnés (3) 0.00 € 0.00 € Report à nouveau excédentaire en attente d'affectation (4) 72 010.88 €

Provisions pour risques et charges 137 076.83 € 102 660.05 €

Fonds dédiés à l'exploitation (3) 0.00 € 0.00 €

Dépréciation des stocks, créances et éléments financiers 0.00 € 0.00 €

Autres 0.00 € 0.00 €

Compte de liaison trésorerie (stable) 0.00 € 0.00 € Compte de liaison trésorerie (stable) 0.00 € 0.00 €

Total IV 0.00 € 116 899.53 € Total III 892 879.32 € 798 462.54 €

0.00 € 0.00 € 892 879.32 € 681 563.01 €

0.00 € 0.00 € 1 742 219.43 € 1 554 330.32 €

Valeurs d'exploitation Dettes d'exploitation

Stocks et en-cours Avances reçues 20 262.74 € 1 671.31 €

Avances et acomptes versés 1 634.64 € Fournisseurs 107 638.53 € 171 545.58 €

Créances sur organismes payeurs, usagers et clients 556 019.35 € 440 528.94 € Dettes sociales et fiscales 1 688.10 €

Créances diverses d'exploitation 128 254.72 € 115 495.07 € Dettes diverses d'exploitation 146 664.56 € 122 638.38 €

Créances irrécouvrables admises en non valeur (5) Produits constatés d'avance

Charges constatées d'avance Ressources à reverser à l'aide sociale

Dépenses pour congés payés Fonds déposés par les résidents 243.27 € 243.27 €

Autres 258.49 € 258.49 € Autres 66 019.42 € 75 496.11 €

Compte de liaison d'exploitation 0.00 € 0.00 € Compte de liaison d'exploitation 0.00 € 0.00 €

Total VI 684 532.56 € 557 917.14 € Total V 342 516.62 € 371 594.65 €

342 015.94 € 186 322.49 € 0.00 € 0.00 €

Liquidités Financements à court terme

Valeurs mobilières de placement 1 300.00 € 1 161.22 € Fournisseurs d'immobilisations 0.00 € 11 029.47 €

Disponibilités 1 398 903.59 € 1 377 876.08 € Fonds des majeurs protégés 0.00 € 0.00 €

Autres 0.00 € 0.00 € Concours bancaires courants 0.00 € 0.00 €

Ligne de trésorerie 0.00 € 0.00 €

Intérêts courus non échus 0.00 € 0.00 €

Autres (dont emprunts à un an au plus) 0.00 € 0.00 €

Compte de liaison trésorerie 0.00 € 0.00 € Compte de liaison trésorerie 0.00 € 0.00 €

Total VIII 1 400 203.59 € 1 379 037.30 € Total VII 0.00 € 11 029.47 €

1 400 203.59 € 1 368 007.83 € 0.00 € 0.00 €

12 588 796.24 € 12 698 488.15 € 12 588 796.14 € 12 698 488.15 €

(1) : Pour les EPRD établis au 31 octobre N-1, cette colonne est à compléter après la clôture de l'exercice N-1 (5) : ESSMS publics seulement

(2) : PPP = partenariat public privé (6) : Montant précédé du signe "-"

(3): ESSMS privés seulement (7) : Dont résultats non contrôlés par des tiers financeurs (4) : Sous contrôle de tiers financeurs (8) Pour les ESSMS publics, ESSMS rattachés à une collectivité territoriale, un CCAS ou un CIAS seulement

2021 Réel 2022 (1)

Contrôle entre BIENS et FINANCEMENTS : OK OK

Contrôle du résultat net N-1 entre PGFP et FDR : OK

Fonds de roulement net global négatif Fonds de roulement net global positif

Besoin en fonds de roulement (VI-V) Excédent de financement d'exploitation (VI-V)

Trésorerie positive (VIII-VII) Trésorerie négative (VIII-VII)

TOTAL DES BIENS (II+IV+VI+VIII) TOTAL DES FINANCEMENTS (I+III+V+VII)

Fonds de roulement d'exploitation négatif (III-IV)

Bilan financier - Détermination du fonds de roulement au 31 décembre N-1 (document à n'établir qu'après la clôture de l'exercice N-1)

BIENS FINANCEMENTS

Fonds de roulement d'investissement négatif (I-II) Fonds de roulement d'investissement positif (I-II)

Fonds de roulement d'exploitation positif (III-IV)

EPRD-HAS-EHPAD CECILE BOUSQUET-2023 / Bilan FinancierThèmes & intitulés

(valeurs indicatives) Mode de calcul

Valeur de l'indicateur pour

2021

Valeur de l'indicateur pour

2022 2021 2022

1. Endettement à moyen et long terme Montant du compte 169 au 31/12 - Solde débiteur (précédé du signe "-") 7 301 310.76 €

1.1. Indépendance financière (<50%) Emprunts (comptes 16 hors c/165, c/1688 et c/169) x 100 Financements stables du FRI (hors amortissements cumulés) 0.00% 77.11% Solde du compte 41 au 31/12 554 835.31 € 438 857.630 €

1.2. Apurement de la dette (>2) Immobilisations nettes amortissables Dettes financières à moyen et long terme 0.00 1.17 CAF/IAF 502 087.92 €

1.3. Durée apparente de la dette Emprunts (comptes 16 hors c/165, c/1688 et c/169) CAF 0.00 74.45 Total classe 6 (charges décaissables uniquement) 4 070 893.73 €

2. Patrimoine immobilier Total des consommations (comptes 601 à 603) 139.80 €

2.1. Vétusté des immobilisations (1) Total comptes 60 à 62 1 022 229.35 €

Construction 15.11% 17.42% Total comptes 63 et 645 à 647 817 337.00 €

Installations techniques, matériel et outillage 5.38% 6.99% Total compte 6611 (inscrits en produits) 0.00 € 0.00 €

Autres immobilisations corporelles 55.85% 54.00% Total comptes 60 à 65 3 870 385.54 €

3. Equilibres du bilan Total comptes 70 et 73 4 503 299.58 €

3.1.a. Fonds de roulement en jours d'exploitation Total des produits (hors c/775, 777, 7781 et 78) 4 576 642.40 € 4 398 695.59 €

Fonds de roulement d'investissement (FRI) 76.15 75.36 Total comptes 709 et 713 0.00 € 0.00 €

Fonds de roulement d'exploitation (FRE) 80.06 58.85 Total classe 7 (sauf c/76, c/77, c/786 et c/ 787) 4 556 222.22 € 4 430 528.31 €

Fonds de roulement net global (FRNG) 156.21 134.21 Marge brute d'exploitation 835 054.01 €

3.1.b. Besoin en fonds de roulement en jours d'exploitation BFR x 365 j. Total classe 6 (charges décaissables uniquement) 30.67 16.09 Produits courants d'exploitation (Comptes 70 à 75 - c/ 709 et 713) 4 556 222.22 € 4 396 111.53 €

3.1.c. Trésorerie en jours d'exploitation Trésorerie x 365 j. Total classe 6 (charges décaissables uniquement) 125.54 118.12

3.2. Réserve de couverture du BFR en jours d'exploitation Solde des comptes 141 et 10685 x 365 j. Total classe 6 (charges décaissables uniquement) 10.53 10.14

4. Rotation des postes d'exploitation en jours

4.1. Stocks (10-20 j.) [Stocks (solde débiteur classe 3)] x 365 j. Total des consommations (comptes 601 à 603) 0.00 0.00

4.2. Créances (< 30 j.) (Solde débiteur comptes 41) x 365 j. Total des produits (comptes 70 et 73) 44.97 36.53

4.3. Dettes fournisseurs (< 45 j.) (Solde créditeur comptes 401) x 365 j. Total des charges (comptes 60 à 62)(2) 38.43 58.26

4.4. Dettes sociales et dettes fiscales (Solde créditeur comptes 43 et 44) x 365 j. Total des charges (comptes 63 et 645 à 647) 0.75 0.00

5. Autres 10.97% 2.14%

5.1. Taux de CAF (5 à 10%)

9.43% 11.43%

18.33% 11.52%

(1) : Dénominateurs à corriger des soldes débiteurs des comptes 23 correspondants le cas échéant

(2): Hors comptes 709 et 713 inscrits dans les charges du groupe I

Informations complémentaires pour le calcul des ratios

5.2. Taux de réserve de compensation des déficits Réserve de compensation des déficits (c/ 10686 ou c/ 106856) x 100 Total classe 7 (sauf c/76, c/77, c/786 et c/ 787) - c/ 709 et 713

5.3. Taux de marge brute d'exploitation (Comptes 70 à 75 - Charges c/60 à 65) x100 Comptes 70 à 75 - c/709 et c/713

Solde créditeur des comptes 28

Solde débiteur des comptes 21 correspondants

FRI ou FRE ou FRNG x 365 j.

Total classe 6 (charges décaissables uniquement)

CAF x100

Total classe 7 (sauf c/775, 777, 7781 et 78) - c/709 et 713

Ratios d'analyse financière

EPRD-HAS-EHPAD CECILE BOUSQUET-2023 / Ratios_financiersPréconisation de remplissage : la somme des budgets (2) + (3) devrait être égale à (1)

% Montant % Montant % Montant % Montant

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Total - € 0% - € 0% - € 0% - € 0% - €

Montant des quotes-parts des opérations faites en commun 0% 0% 0% 0% Quote-part des frais de siège 0% 0% 0% 0%

Quotes-parts Autres opérations faites en commun 0% 0% 0% 0%

... 0% 0% 0% 0%

Total - € 0% - € 0% - € 0% - € 0% - €

Tableau de répartition des charges communes et opérations faites en commun

N° de

compte Libellé

Montant

total du

compte (1)

Clé de

répartition

(nature)

Activités/ESSMS relevant du périmètre du CPOM (2)

Budgets hors

périmètre du CPOM

(synthèse) (3)

CRPP CRPA 1 CRPA...

EPRD-HAS-EHPAD CECILE BOUSQUET-2023 / Tableau_RccPrécisions et consignes de remplissage :

L’information est à présenter opération par opération. Pour ajouter une nouvelle ligne de saisie, cliquer sur le bouton à gauche du tableau

Il convient de saisir dans le tableau l’information la plus détaillée possible permettant : • d’avoir une bonne compréhension du contrat (identité du cocontractant, nature, date et durée du contrat), en explicitant le cas échéant les clauses particulières dans le rapport budgétaire et financier ; • d’apprécier les engagements du gestionnaire non traduits dans le bilan financier, en termes de sorties de trésorerie futures (redevances restant à payer) ;

de l'exercice cumulées Moins de 1 an de 1 à 5 ans + de 5 ans Total restant Prix d'achat résiduel

0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Cet onglet fournit des informations complémentaires au bilan financier sur les opérations relatives à des contrats de crédit-bail et/ou des locations mobilières ou immobilières de longue durée. Au besoin, ces informations pourront être utiles pour effectuer un retraitement sur les différentes composantes de la CAF, afin que cette dernière ne soit pas biaisée par une situation immobilière différente. Les autres engagements reçus et donnés peuvent être utilement mentionnés dans le rapport budgétaire et financier (engagements de retraite, litiges non provisionnés, garanties bancaires, etc.).

• de reconstituer la valeur nette de l’actif correspondant à l’investissement (prix d’achat résiduel) et de mesurer l’impact total de cet investissement sur la trésorerie des ESSMS du périmètre (montant cumulé des redevances payées et restant à payer).

ETAT DES ENGAGEMENTS HORS BILAN

Redevances payées Redevances restant à payer selon échéances

Total

Raison sociale du cocontractant Nature du contrat Date du contrat Durée du contrat

EPRD-HAS-EHPAD CECILE BOUSQUET-2023 / Tab_Eng. hors bilan