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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 20260428
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Savigny-Lévescault.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 20260428)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
Séance du 28 avril 2026
Liste des délibérations
N° INTITULÉ
2026-03 Approbation de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026
2026-04 Reprise anticipée des résultats
2026-05 Application de la fongibilité des crédits
2026-06 Vote des impôts
2026-07 Vote du budget
2026-08 Subvention ACTIV3
2026-09 Délibération relative aux indemnités de fonction des élus
2026-10 Délibération relative à la délégation du conseil municipal au maire
2026-11 Délibération relative au droit à la formation des élus
2026-12
Délibération relative à la création et à la composition des commissions municipales
2026-13
Délibération relative à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres 2026-14
Délibération fixant le nombre de membres du conseil d’administration de la commission communale d’action sociale (CCAS)
2026-15 Délibération relative à l’élection des membres de la CCAS
2026-16
Délibération établissant la liste des commissaires de la commission communale des impôts directs (CCID)
2026-17 Délibération relative à la commission de contrôle des élections
2026-18 Délibération relative à la désignation d’un réfèrent déontologue
2026-19 Délibération relative à la désignation des délègues énergies vienne
2026-20 Délibération relative à la désignation du correspondant défense
2026-21 Exonération du loyer du Corto
2026-22
Renouvellement convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire
2026-23 Convention d’accompagnement pour la transition Energie climat
2026-24 Recrutement service civique
2026-25 Activités saisonnières 2026-26 Subvention école
2026-27 MODIFICATION DE LA CONVENTION MARCHE DES PRODUCTEURS