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Séance - 2026 22 Designation SLIS
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Déliberation - 2022.22 DM n°01.2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.22 DM n°01.2022)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2022
Affiché
le «
AVR.
2077
ET
1D
: 001-210103602-20220503-2022_22-DE
République
française
Département
de
l'Ain
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance
du
03
mai
2022
En
exercice
: 18
Présents
: 15
Votants
: 17
Secrétaire
de
séance
:
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le trois
mai
l’assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
sous
la présidence
de
Michel
BRULHART,
Maire Présents
:
Michel
BRULHART,
Angélique
VAN
HOECKE,
Patrick
DUMAS,
Emmanuelle
LAURE,
Fabien
JACQUET,
Janine
BAIL,
Christophe
LEBRUN,
Cécile
MAGNIN,
Loïc
CHRISTIN,
Charline
PERRIER,
Frédéric
LEGER,
Adeline
SIBELLE,
Laurent
IMBERTI,
Elodÿy
BULLIARD,
Jean-Pierre
DEMORNEX
Absents
excusés
: Leila
MANET
(procuration
à Elody
BULLIARD),
Claude
MOREIRA
(procuration
à Michel
BRULHART)
Absent
: Nicolas
PIDOUX
Patrick
DUMAS
2022_22
- Décision
modificative
n°01/2022
— Régularisation
des
prévisions
budgétaires
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
une
décision
modificative
à
émettre
pour
régulariser
le virement
de
la section
de
fonctionnement
inscrit
au
budget
2022.
En
effet,
il aurait
fallu
inscrire
la somme
de
382
072,95
€ au
chapitre
021
« Virement
de
la
section
de
fonctionnement
», or
elle
a été
inscrite
au
chapitre
001
« Solde
d’exécution
reporté
».
Il convient
donc
aujourd’hui
de
régulariser
comme
suit
:
BUDGET
COMMUNAL
Désignation
des
articles
Num
Libellé
Recettes
Dépenses
001
Solde
d'exécution
reporté
en
|- 382
072,95
€
recettes
d'investissement
021
Virement
de
la section
de
|+382
072,95
€
fonctionnement
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- ACCEPTE
la présente
décision
modificative,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à réaliser
la présente
décision,
- DIT
que
le Receveur
Municipal
sera
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré.
Le
Maire,
Michel
BRULHART
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