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Séance - 2022.28 Convention SDIS oxygene medicinal CPINI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Séance - 2022.28 Convention SDIS oxygene medicinal CPINI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 07/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/09/2022
Affiché
le =
7 SEP.
2027
ETES
ID
: 001-210103602-20220906-2022_28-DE
République
française
Département
de
l'Ain
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance
du
06
septembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le six
septembre
l'assemblée
En
exercice
: 18
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
sous
la présidence
de
Michel
BRULHART,
Maire
Présents
: 17
Présents:
Michel
BRULHART,
Angélique
NICOSIA,
Patrick
DUMAS,
Emmanuelle
LAURE,
Fabien
JACQUET,
Janine
BAIL,
Votants
: 18
Christophe
LEBRUN,
Cécile
MAGNIN,
Loïc
CHRISTIN,
Claude
MOREIRA,
Charline
PERRIER,
Frédéric
LEGER,
Adeline
SIBELLE,
Laurent
IMBERTI,
Elody
BULLIARD,
Nicolas
PIDOUX,
Jean-Pierre
DEMORNEX Absent
excusé
: Leila
MANET
(procuration
à Elody
BULLIARD)
Secrétaire
de
séance
:
Nicolas
PIDOUX
2022_28
- Objet
: Approbation
de
la convention
à intervenir
avec
le SDIS
dans
le cadre
de
la
mise
à disposition
d’oxygène
médicinal
pour
le CPINI
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
le centre
de
première
intervention
non
intégré
de
Saint-Jean-de-Gonville
est
équipé
depuis
plusieurs
années
d’une
bouteille
d'oxygène
médicinal
de
5 litres
mise
à disposition
par
le SDIS
de
l’Ain.
La
convention
signée
le 25
février
2010
étant
caduque,
il convient
aujourd’hui
de
conclure
une
nouvelle
convention
définissant
les
modalités
de
cette
mise
à disposition
par
la pharmacie
à
usage
intérieur
(PUI)
du
SDIS
de
l'Ain.
Le
matériel
est
ainsi
mis
à disposition
du
CPINI
à titre
gracieux
pour
une
durée
de
5 ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- APPROUVE
la convention
à intervenir
avec
le SDIS
dans
le cadre
de
la mise
à disposition
d'oxygène
médicinal
pour
le CPINI
de
Saint-Jean-de-Gonville
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Ainsi
fait
et
délibéré.
Le
Maire,
Michel
BRULHART