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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 070 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Affaires étrangères et coopération, Union Européenne,
Le Président,
Jean-Lut CANTALOUBE,
ri
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 03 juillet 2024 à 20 h 30
2024-070
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi trois juillet à vingt heures et trente r eul Communautaire de la Communauté de Communes Centre
Tarn, convoqué le vingt-sept juin, s'est réuni à Réalmont au nombre prescr... _ession ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
CANTALOURE, Président.
ninutes, le Cons
it- nnr In !ni en
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 27
Ayant pris part à la
délibération : 32
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL,
Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Rémi ROUQUETTE, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL,
Madame Ambre SOULARD, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Madame Marie-Line
CLUZEL, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude
MADAULE, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Monsieur Alain
BOYER, Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Éric THIELE,
Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Monsieur Bernard TROUILHET.
Excusés donnant procuration : Monsieur Alain HERNANDEZ donnant procuration à Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Claude ROQUES donnant
procuration à Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Pascal THIERY donnant procuration à Monsieur Henri VIAULES, Madame Sarah TRENTI donnant
procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Anna CALS donnant procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE.
Excusés : Monsieur Jean-François COMBELLES, Monsieur Frédéric GAU, Madame Nathalie FABRE, Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Véronique LACROIX.
Objet de la délibération : Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets
assimilés : Location d'un véhicule de collecte - Attribution du marché
Monsieur le Président informe l'assemblée que, par délibération n° 2023-124 en date du 19 décembre 2023, le
Conseil Communautaire a autorisé le Président à signer l'avenant de prorogation d'une durée de 16 mois du
marché de location d'une benne à ordures ménagères passé avec la Société BARRIAC LOCATION (marché
public de fournitures n° 2017F003), le nouveau terme étant fixé au 31 mai 2025.
Compte tenu des délais de livraison du nouveau véhicule, un nouveau marché a été lancé selon la procédure
d'appel d'offres ouvert, l'avis d'appel public à la concurrence étant paru le 4 avril 2024. Une seule offre a été
reçue.
La Commission d'Appel d'Offres, réunie le 26 juin 2024, a retenu l'offre de la Société BARRIAC LOCATION
relative à la location d'une benne à ordures ménagères équipée d'une grue (variante) moyennant le prix global
et forfaitaire de 500 400 € HT pour une durée de 72 mois.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité (une voix contre, une
abstention):
- approuve le choix de la Commission d'Appel d'Offres,
- autorise le Président à signer le marché de location d'une benne à ordures ménagères équipée d'une
grue avec la Société BARRIAC LOCATION pour une durée de 72 mois (marché public de fournitures n°
2024FB0M) et toute autre pièce utile.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance,
Véronique LACROIX
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 22/07/2024
ID : 081-200034049-20240703-2024_070-DE