Procès Verbal - pv cm 18 juin 2022

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Procès Verbal - pv cm 18 juin 2022 Document publié le Samedi 18 juin 2022 par la commune de Saint-Urbain. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 18 juin 2022)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

Conseil municipal n° 18 du 27 juin 2022

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL N°18

DU 27 JUIN 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 27 juin, les membres du conseil municipal de la commune de Saint- Urbain, se sont réunis à 18 h30 à la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Julien POUPON, le 21 juin 2022, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents :

Julien POUPON, Bernard LE CAHAREC, Nathalie ABIVEN, Jacques BEAUCHAMP, Jeannine LE GALL, Laure LAUVERGEAT, Pascale DIVERRES, Yvan BRISHOUAL, Jessica GUILLERM, Pierre-Yves DANTEC, Sébastien LOZAC’H, Delphine LONGCHAMP, Olivier MOAL, Marie SANQUER, Gwenhael OMNES, Fabienne SIMON, Stéphane TROPRES.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Étaient absents et représentés :

Philippe DANTEC a donné pouvoir à Pierre-Yves DANTEC

Stéphanie GORIN a donné pouvoir à Fabienne SIMON

Était secrétaire de séance : Jessica GUILLERM

Participait à la réunion : Muriel TRAPATEAU, secrétaire de mairie

Le procès-verbal du précédent conseil municipal du 28/04/2022 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1. Subventions communales

2. Subvention départementale – voirie communale

3. Amendes de police

4. Tarifs communaux périscolaires – garderie

5. Convention démolition Secours populaire

6. Numérotation de voirie – Allée de Balanec

7. Modalités publicités des actes

8. Rapport CLECT – Mobilités CAPLD

9. Réussite au concours d’adjoint technique principal 2 ème classe

10. Point sur le Sivuric

11. Questions diverses 2

Conseil municipal n° 18 du 27 juin 2022

1. Subventions communales

Après examen des demandes de subventions pour 2022, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accorder les subventions suivantes :

Associations Communales

- Accueil Solidarité 100 €

- Amis de Trévarn 200 €

- Animation Ecole 1 500 €

- Association de chasse la St-Urbanaise 140 €

- Café jardin 300 €

- Comité d’animation 700 €

- Entente sportive de la Mignonne 1 500 €

- ESM – travaux d’aménagement 500 €

- Fleur du Mékong 200 €

- Livre Echange 2 900 €

- Naturvan 500 €

- Naturvan - trail régional 700 €

- P’tit Ciné 400 €

- Spered Yoga 100 €

- Sport et bien être 100 €

- Tennis de table 250 €

- Tous ensemble 200 €

Associations sportives et culturelles

- Elorn Handball 176 €

- Tempo Gymnastique artistique Landerneau 104 €

- Handball Ploudiry Sizun 48 €

- Wushu Elorn 24 €

Associations diverses

- Jardin d’éveil 50 €

- Secours Catholique Daoulas 300 €

- Secours Populaire Daoulas 300 €

Vote à l'unanimité.

2. Subvention départementale – voirie communale

Pacte 2030 / Volet 1

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’une subvention d’investissement a été attribuée à la commune de Saint-Urbain pour les travaux de voirie communale 2022, au titre du Pacte Finistère 2030 – Volet 1.

Le montant de l’opération est estimé à 90 000 € HT.

La participation du Conseil départemental s’élève à 25 000 €.

Vote à l'unanimité. 3

Conseil municipal n° 18 du 27 juin 2022

3. Amendes de police

Le Département est compétent pour répartir le produit des amendes de police relatives à la circulation routière au titre de l’exercice 2022, au profit des communes dotées de la compétence voirie.

Monsieur le Maire propose d’inscrire les dépenses suivantes :

Signalisation horizontale à hauteur de 3 597,75 € HT

Route de Daoulas / Irvillac

Route de Créac’h Balbé

Route de Kersulec – Kerdostin – Penhep

Penhep à Bodron

Abords Ecole

Vote à l'unanimité.

4. Tarifs communaux périscolaires – garderie

Il est proposé d’appliquer les tarifs suivants pour la garderie périscolaire à compter du 1 er septembre 2022 :

Garderie ( heure ) 2,30 €

Goûter Garderie 0,65 €

Droit de place 1,60 €

Garderie ( heure ) 3ème enfant 1,15 €

Pénalités Garderie 5,00 €

Vote à l'unanimité.

5. Convention démolition Secours populaire

Le Secours Populaire du Pays de Daoulas (qui regroupe les communes de Daoulas, Dirinon, Hanvec, L'Hôpital-Camfrout, Irvillac, Logonna-Daoulas, Loperhet, Saint-Eloy et Saint-Urbain) a comme principale mission de fournir des repas aux familles et aux personnes seules en situation de fragilité. Il a également développé une activité importante d’aide vestimentaire.

Jusqu'à fin avril 2019, le local du Secours Populaire était situé au 3 bis route de le Gare à Daoulas. Il

était mis à disposition de l’association par les communes du Pays de Daoulas.

Pour donner suite au rapport de l’APAVE du 18/04/2019 qui a conclu « qu’au vu de l’état général du

bâtiment, la pérennité à court terme de ce dernier n’est plus assurée. [...] Bien que situé à 40 cm du

sol, le plancher menace de s’effondrer localement à tout moment. [...] Le bâtiment est amianté.

Nous ne pouvons affirmer qu’aucune fibre d’amiante ne soit présente dans l’air ambiant de ce

bâtiment. [...] Nous préconisons d’évacuer au plus vite ce bâtiment recevant du public », la

commune de Daoulas a demandé l'évacuation immédiate du local.4

Conseil municipal n° 18 du 27 juin 2022

DAOULAS 1 901 10,09% 599,86 23 7,02% 417,34 1 017,20

DIRINON 2 367 12,56% 746,69 15 4,57% 271,69 1 018,38

HANVEC 2 176 11,54% 686,05 63 19,21% 1142,03 1 828,08

IRVILLAC 1 492 7,92% 470,84 21 6,40% 380,48 851,32

HOPITAL 2 476 13,14% 781,17 56 17,07% 1014,81 1 795,98

LOGONNA 2 559 13,58% 807,34 35 10,67% 634,33 1 441,67

LOPERHET 3 951 20,96% 1246,07 68 20,73% 1 232,40 2 478,47

ST URBAIN 1 690 8,97% 533,26 35 10,67% 634,34 1 167,60

SAINT ELOY 235 1,24% 73,72 12 3,66% 217,58 291

TOTAL 18 847 100% 5 945,00 328 100% 5 945,00 11 890,00

participation

pour la

démolition

1 2

Population

DGF 2020

(50%)

Clé de répartition

Nombre de

bénéficiaires

(50%)

Clé de répartition

Dans ce cadre, une convention a été rédigée pour désamianter, démolir et évacuer les gravats de l’ancien bâtiment du Secours Populaire.

Le montant de la prestation s’élève à 23 779,15 € HT. La moitié de la prestation sera pris en charge par la commune de Daoulas, soit 11 890 € HT. L’autre moitié de la prestation sera répartie comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Vote à l'unanimité.

6. Numérotation de voirie – Allée de Balanec

Suite à une division de terrain, il est nécessaire d’attribuer

une numérotation de voirie Allée de Balanec :

Parcelle AD 130p 1 A allée de Balanec

Vote à l'unanimité.

1 A 5

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7. Modalités publicités des actes

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au

1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée

en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en

vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pours les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1 er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire, ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur leur site internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent, par délibération, choisir un autre mode de publication :

1° Soit par affichage ;

2° Soit par publication sur papier, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ;

3° Soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1 er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant le nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Saint-Urbain afin d’une part, de facilité l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Il est proposé au conseil municipal d’opter pour la modalité de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire, ni un caractère individuel suivante :

Publicité des actes de la commune par affichage ;

Vote à l'unanimité.

8. Rapport CLECT – Mobilités CAPLD

La compétence « mobilités » a été transférée à la Communauté d’Agglomération avec prise d’effet au 1 er juillet 2021.

Les services publics concernés par ce transfert sont :

• Le service Ar Bus (transport urbain de voyageurs) de la Ville de Landerneau ;

• Le service Ti Vélo (location de vélos électriques courte durée) de la Ville de Landerneau.6

Conseil municipal n° 18 du 27 juin 2022

Ces deux services font ainsi l’objet d’un transfert de charges à la Communauté.

Conformément à l’article 1609 nonies C du code général des impôts, la commission locale d’évaluation des charges transférées » (CLECT) s’est réunie les 16 et 30 mars 2022 pour travailler sur les modalités d’évaluation de la compétence « mobilités ».

La CAPLD a transmis le rapport de la CLECT, joint à la présente délibération, le 17 mai 2022. Les communes disposent d’un délai de 3 mois à compter de cette date pour émettre un avis. A défaut, l’avis sera réputé favorable.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le rapport de la CLECT établit suite au transfert de la compétence « mobilités ».

Vote à l'unanimité.

9. Réussite au concours d’adjoint technique principal 2 ème classe

Anne-Yvonne CALVEZ, en restauration périscolaire, a réussi le concours d’adjoint technique principal 2 ème classe.

10. Point sur le Sivuric

Passage en liaison froide :

o Denrée la veille pour le lendemain,

o Gain de temps pour le personnel de restauration,

o Meilleure qualité nutritive,

o Cependant, le gaspillage n’a pas diminué.

11. Questions/points divers

1. Le point sur le SIMIF

Présentation par Yvan Brishoual, représentant de la commune au SIMIF (syndicat informatique), des changements liés aux logiciels de gestion de la mairie. L’ensemble des communes adhérentes au SIMIF vont migrer sous INFINITY. JVS, le prestataire des logiciels, va présenter aux mairies les modifications prévues lors de 2 réunions le 30 juin et le 05 juillet 2022.

Pour les communes adhérentes déjà sous I-cloud, la migration a déjà été faite et coûtera le même prix à l’avenir. Pour les communes sous Online comme Saint-Urbain la migration est à faire et impliquera une majoration du coût de 655 € par an. 7

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12. Parole aux élus

Jeannine LE GALL :

Voirie : marché de voirie passé avec Eurovia pour l’année 2022 pour un montant de 82 678 € HT. Travaux prévus sur Bodan, Kerdaoulas et Ty Guen.

Problèmes route de Beuzidou : les trous seront bouchés à froid en régie et du point à temps sera mis plus tard (rentre dans le marché d’Eurovia).

Échanges avec Jean-Yves Salaün à propos du devis de l’entreprise Corbé pour créer un chemin qui évitera les gîtes.

Nathalie ABIVEN :

École : 192 élèves prévus pour la rentrée 2022-2023.

Changement de classe pour les CE2 (classe de Nelly Jaffrennou), inversion avec la salle des professeurs plus grande et ajout d’un placard intégré. Travaux prévus en régie cet été.

Projet à la rentrée des institutrices de PS, Adeline Poulmarc’h, et MS, Julie Laur, sur le thème des fruits et légumes de saison avec un parcours santé-alimentation.

Prise de fonction de la nouvelle directrice Estelle Le Stanc à la rentrée 2022-2023 qui conserve la classe de CM2.

Départ des élèves de CM1 & CM2 au Puy du Faou cette semaine

Laure LAUVERGEAT :

Enfance / jeunesse : reprise du dispositif argent de poche durant l’été 2022. Rencontre prévue le vendredi 01 juillet 2022 pour présenter la mairie, les agents techniques et les missions prévues.

Exposition d’Huguette Brondel, une résidente de Saint-Urbain à la bibliothèque du 15 juillet au 15 septembre 2022.

Delphine LONGCHAMP :

Une réunion d’information « Cap collège » a eu lieu pour informer les parents et aider les enfants à la transition du primaire au collège, 3 parents étaient présents. Une nouvelle réunion est prévue à la rentrée le 08 septembre 2022.

Jacques BEAUCHAMP :

Achat du commerce : devis demandé pour mettre une porte

Réglage des cloches de l’église réalisé, elles sonnent à l’heure maintenant.8

Conseil municipal n° 18 du 27 juin 2022

Démontage de l’ascenseur de la salle Ty Kreis-Ker réalisé

Travaux prévus sur la voie romaine : ensemencement de la noue et enlèvement des poteaux, une réunion aura lieu la semaine prochaine.

Cimetière : état propre après essai avec la machine pour désherber les gravillons. La commission travaux lors de sa prochaine réunion en septembre décidera quelle nouvelle parcelle enherber.

Goûteurs d’eau recherchés à Saint-Urbain par Eau du Ponant. Eau à goûter 2 fois par mois pendant 1 an.

Jessica GUILLERM :

Recherche de round ballers inutilisables pour préparer la parcelle du jardin partagé à la plantation des fruitiers à l’automne.

Marche verte pour sensibiliser les habitants au ramassage des déchets sur la commune prévue début octobre.

Dernière sortie de l’année sur l’Aire Educative Terrestre prévue par les institutrices de MS, Julie Laur et de CE2, Nelly Jaffrennou, le mardi 05 juillet autour d’un goûter avec les parents.

* * *

Monsieur le Maire fixe la date du prochain conseil municipal : 12 septembre 2022

Quelques dates :

Inauguration des vestiaires de foot : 2 juillet

Congrès des maires : du 22 au 24 novembre

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux, puis lève la séance.

Le Maire,

Julien POUPON