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Arrêté - signe 26 at 0115 association culturelle des travailleurs turcs rue du bois de la salle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 at 0115 association culturelle des travailleurs turcs rue du bois de la salle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n°26-AT-0115
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DU BOIS DE LA SALLE
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande émise par L'ASSOCIATION CULTURELLE DES TRAVAILLEURS TURCS domiciliée rue du Bois de la Salle 74150 RUMILLY représentée par monsieur Mustafa GOKMEN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que Manifestation d'entraide de travailleur Turc et la conception des lieux où se déroule l'évènement nécessite une modification du stationnement et de la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1
Le 23/05/2026, 9h00 à 20h00, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU BOIS DE LA SALLE : La circulation des véhicules est interdite de 9h00 à 20h00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par les Services Techniques.
Article 3
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 28 avril 2026
Le Maire de la ville de Rumilly
#signature#
Christian DULAC
DIFFUSION:
ASSOCIATION CULTURELLE DES TRAVAILLEURS TURCS
Brigade de Gendarmerie
Président de la communauté de commune
J'Y BUS
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Signé par : CHRISTIAN DULAC
Date : 29/04/2026
Qualité : MAIRE de RUMILLY Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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