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Arrêté - signe 26 at 0022 serpollet rue de lalbanais
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 at 0022 serpollet rue de lalbanais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n°26-AT-0022
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DE L'ALBANAIS
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU la demande en date du 28/01/2026 émise par l'entreprise SERPOLLET SAVOIE MONT BLANC domiciliée 606 rue Denis Papin CS 20070 73291 LA MOTTE SERVOLEX représentée par madame Lorie PERRIN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 23/02/2026 au 27/02/2026 RUE DE L'ALBANAIS,
A R R Ê T E
Article 1
À compter du 23/02/2026 et jusqu'au 27/02/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 10 RUE DE L'ALBANAIS :
La circulation est alternée par feux ;
Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit aux véhicules légers et poids lourds ;
Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise SERPOLLET SAVOIE MONT BLANC.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Rumilly, le 29 janvier 2026
Le Maire de la ville de Rumilly
#signature#
Christian DULAC
DIFFUSION:
SERPOLLET SAVOIE MONT BLANC
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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