Conseil Municipal - publication CM 27 février 2019

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Conseil Municipal - publication CM 27 février 2019 Document publié le Mercredi 27 février 2019 par la commune de Venette. Lien du pdf (Conseil Municipal - publication CM 27 février 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement, 1/3

Conseil Municipal du 27 février 2019.

Publication de la séance du conseil municipal du 27 février 2019

Date de convocation : 11 février 2019.

Date de publication : 01 mars 2019.

Présents : BAYART-PARDON Sandra, BERNARDIE Aurélien, BILLARD David, BISSEUX Frédéric, CORMERAIS Coraline, COVILLE Stéphane, DEFOULOY Rodolphe, DELANNOY Bernard, DELIQUE Elisabeth, DEZERT-MONCOMBLE Nathalie, DURIER Isabelle, LANGLET André, LEMONNIER-MOREL Sylvie, LUEL Arnaud, MONTE Michel, ORIA Régine (arrivée après le point 1 et avant le point 2), SEELS Romuald, VAN DE SYPE Claudine.

Absents : CASSAN Marie-Françoise, BOUCHEZ Martine, FONTENEAU David, GAOUA Djamila, GLISE David.

Ont donné procuration : Mme CASSAN à Mme VAN DE SYPE, Mme BOUCHEZ à M SEELS, Mme GAOUA à Mme ORIA.

Secrétaire de séance : BERNARDIE Aurélien.

1. Signature d’un avenant n°2 à la convention de portage avec l’E.P.F.L.O. relatif à la résidence « Les pointes », rue de la République à Venette.

Le Conseil municipal,

Vu, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa 15 ;

Vu, le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.324-1 et suivants, L.300-1 et suivants ;

Vu, l’arrêté préfectoral du 21 mai 2007 portant création de l’Etablissement Public Foncier Local du Département de l’Oise ;

Vu, la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération de la Région de Compiègne en date du 14 février 2007 sollicitant l’adhésion à l’EPFLO,

Vu, les arrêtés préfectoraux d’extension du périmètre de l’EPFLO en date des 18 janvier, 4 avril et 8 septembre 2008,

Vu, les arrêtés de Monsieur le Préfet de la Région Hauts de France – Nord-Pas-de-Calais Picardie, en date des 22 juillet 2016, 17 mars 2017 et 26 juin 2017 portant extension du périmètre de l’EPFLO,

Vu, les statuts de l’Etablissement Public Foncier Local du Département de l’Oise ;

Vu, le règlement intérieur de l’Etablissement Public Foncier Local du Département de l’Oise ;

Considérant l’achèvement de l’opération d’aménagement située 442, rue de la République ayant permis la création de 13 logements aidés,

Considérant qu’il convient de procéder à une régularisation foncière,

Considérant que la parcelle cadastrée section AE numéro 146, dépourvue de toute constructibilité, d’une superficie de 234 m², n’a accueillie aucun aménagement et qu’elle est donc aujourd’hui en friche,

Considérant qu’il convient d’autoriser sa cession, à l’euro symbolique aux propriétaires de la parcelle voisine cadastrée section 138 et 145.

Entendu l’exposé de M le Maire,

COMMUNE DE VENETTE2/3

Conseil Municipal du 27 février 2019.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, 6 abstentions (MM Langlet, Coville, Bisseux et Mmes Delique, Dézert-Moncomble, et Lemonnier-Morel),

- Autorise la cession à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section AE n°146. - Autorise M le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à la présente délibération et notamment :

L’avenant à la convention de portage afférente à cette opération. L’avenant au bail emphytéotique conclu le 17 mars 2015 entre l’EPFLO, la SA HLM du Beauvaisis et la commune de Venette.

2. Signature d’un protocole d’accord avec l’ARCBA en vue de la rétrocession des voiries du quartier de la Prairie.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’opportunité de formaliser les engagements respectifs des parties (ARCBA et Commune de Venette)

Entendu l’exposé de M le Maire,

Sur la proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE M le Maire à signer un protocole d’accord avec l’ARCBA afin de définir les engagements respectifs des parties dans le cadre de la rétrocession des voiries et espaces publics du quartier de la Prairie (1ère tranche).

3. Signature d’une convention avec la S.P.A. pour des prestations de fourrière animale.

Le Conseil municipal,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant que la commune de Venette ne dispose pas de fourrière animale, Entendu l’exposé de M le Maire, Sur la proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise M le Maire à signer une convention de prestations de service de fourrière animale avec la SPA, pour une année renouvelable deux fois et pour un montant annuel de 3 600 € TTC.

4. Indemnité de conseil et de budget 2018, allouée au comptable du Trésor de Compiègne.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 97 de la loi du 2 mars 1982 modifiée,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982,

Vu l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 modifié.

Considérant l’amélioration des relations de travail avec la Trésorerie de Compiègne, Considérant que l’aide du Trésorier n’est pas sollicitée pour la préparation des budgets primitifs,

Entendu l’exposé de M le Maire, Après en avoir délibéré, 6 contre (MM Langlet, Coville, Luel et Mmes Delique, Dezert-Moncomble et Lemonnier-Morel).3/3

Conseil Municipal du 27 février 2019.

- Fixe le taux de l’indemnité de conseil et de budget de M Philippe RAMON, Trésorier de Compiègne, pour l’année 2018 et les années suivantes à 50%.

5. Budget communal : Vote du compte administratif 2018, approbation de compte de gestion 2018 et affectation des résultats.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121- 14, L.2121-21 et L.2121- 29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que M SEELS, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif, Considérant que M DELANNOY, Maire, s’est retiré au moment du vote du compte administratif,

Après en avoir délibéré, 4 abstentions (MM Langlet, Coville et Mmes Delique et Dezert-Moncomble)

- Approuve le compte administratif 2018 du budget communal, qui présente les résultats suivants :

Fonctionnement Investissement Restes à réaliser

Dépenses 2 815 652,04 € 522 682,28 € 605 093,00 € Recettes 3 374 307,26 € 519 454,89 € 159 540,00 € Résultat net 558 655,22 € - 3 227,39 € - 445 553,00 € Reports 2017 + 637 483,61 € - 88 797,85 €

Résultat cumulé 1 196 138,83 € - 92 025,24 €

- Approuve le compte de gestion 2018 du Trésorier de Compiègne considérant la similitude des résultats avec ceux du compte administratif 2018.

- Affecte les résultats 2018 au budget primitif 2019 ainsi qu’il suit : • Affectation au compte 1068 (Recette investissement) : 537 578,24 € • Report au compte 002 (Recette de fonctionnement) : 658 560,59 €

6. Autorisation au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, avant le vote du budget primitif 2019, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et son article L 1612-1, Vu le Budget primitif de la commune pour 2018,

Considérant la nécessité de ne pas retarder certaines dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget primitif 2019,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2018, soit un montant de 218 519,90 € (sur les chapitres 20, 21 et 23).

Fin de séance à 21h00.