Conseil Municipal - publication CM 26 février 2020

Documents similaires

Conseil Municipal - publication CM 27 février 2019

Conseil Municipal - publication CM 20 février 2018

Conseil Municipal - publication CM 22 fevrier 2022

Conseil Municipal - publication CM 04 mars 2020

Conseil Municipal - publication CM 06 octobre 2020

Procès Verbal - PV CM 28 fevrier 2023

Conseil Municipal - publication CM 16 mai 2018

Conseil Municipal - publication CM 23 juillet 2020 1

Conseil Municipal - publication CM 17 janv 2018

Conseil Municipal - publication CM 03 decembre 2020

Conseil Municipal - publication CM 26 février 2020 Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Venette. Lien du pdf (Conseil Municipal - publication CM 26 février 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1/6

Conseil Municipal du 26 février 2020.

Publication de la séance du conseil municipal du mercredi 26 février 2020

Date de convocation : 07 février 2020.

Date de publication : 03 mars 2020.

Présents : BAYART-PARDON Sandra, BERNARDIE Aurélien, BOUCHEZ Martine, CASSAN Marie- Françoise, CORMERAIS Coraline, COVILLE Stéphane, DELANNOY Bernard, DEFOULOY Rodolphe, DELIQUE Elisabeth, DEZERT MONCOMBLE Nathalie, DURIER Isabelle, FONTENEAU David, GAOUA Djamila, LANGLET André, MONTE Michel, SEELS Romuald, VAN DE SYPE Claudine.

Absents : BILLARD David, BISSEUX Frédéric, GLISE David, DUPUY Josée, LUEL Arnaud, ORIA Régine.

Ont donné procuration : BILLARD David à SEELS Romuald, BISSEUX Frédéric à DELIQUE Elisabeth, DUPUY Josée à VAN DE SYPE Claudine, LUEL Arnaud à COVILLE Stéphane.

Secrétaire de séance : BERNARDIE Aurélien.

M le Maire annonce avoir reçu le 19 février 2020 la démission du conseil municipal de Mme Sylvie LEMONNIER MOREL, et prononce par conséquent, l’installation de Mme DUPUY Josée en qualité de conseillère municipale, suivante sur la liste des élections de 2014.

- Adoption du procès-verbal de la séance du 20 janvier 2020.

Le procès-verbal de la séance du 20 janvier 2020 est approuvé à l’unanimité.

- Relevé des décisions prises en application des délégations du Conseil Municipal :

Numéro objet attributaire prix

2020-01 Convention avec l’ARC relative à l’occupation de la Médiathèque par le RAM ARC- service RAM -.

2020-02

Convention d’objectifs et de financement –

Avenant « contrat Enfance et Jeunesse » de

l’ARC

CAF – ARC

2020-03 Mise à disposition d’une balayeuse de voirie Mairie de Margny- lès-Compiègne 630 € / passage

1. Avis du conseil municipal sur les demandes présentées par la société JMG PARTNERS en vue de construire et exploiter une plate-forme logistique sur le territoire de la commune de Margny-lès-Compiègne.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2019 ordonnant le déroulement d’une enquête publique unique sur les demandes présentées par la société JMG PARTNERS,

Vu le dossier d’enquête publique disponible du 11 janvier 2020 au 28 février 2020 inclus,

COMMUNE DE VENETTE2/6

Conseil Municipal du 26 février 2020.

Considérant les avis de la MRAe (Mission Régionale d’Autorité Environnementale Région Hauts-de-France), Considérant les remarques formulées par les membres du conseil municipal,

Sur la proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- prononce l’avis suivant :

Avis défavorable pour les raisons suivantes :

- le conseil municipal souhaite que les prescriptions de la MRAe soient suivies. - Que l’impact routier ainsi que les aménagements soient présentés. - Que des garanties soient apportées sur l’infiltration à la parcelle des eaux pluviales.

- Le conseil se réserve la possibilité de rendre un avis favorable ultérieurement si les informations et précisions énoncées ci-dessus sont apportées et correspondent aux attentes des membres du conseil.

2. Action cœur de ville- signature de l’avenant à la convention –cadre valant convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT).

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention cadre « Action Cœur de Ville » validée par délibération de la Ville de Venette le 18 septembre 2018,

Considérant que Par délibération du 5 juillet 2018, le Conseil d’Agglomération a approuvé l’engagement de l’ARC dans la démarche « Action Cœur de Ville » et par délibération du 27 septembre 2018, autorisé la signature d’une convention cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville » avec les communes de Compiègne, Margny-lès-Compiègne et Venette, l’Etat, la Caisse des Dépôts, le groupe Action Logement Services, l’Agence Nationale de l’Habitat et l’Etablissement Public Foncier Local Oise et Aisne.

Le programme national « Action Cœur de Ville » est une démarche en faveur de la revitalisation des centres villes des agglomérations de taille moyenne (222 villes en France).

Ce programme doit permettre à Compiègne, Margny-lès-Compiègne et Venette, qui forment le cœur d’agglomération de poursuivre, avec l’ARC, la mise en œuvre d’un projet global équilibré de part et d’autre de l’Oise initié avec le Pont Neuf et la ZAC des Deux Rives.

Le comité de projet du 22 novembre 2019 a permis de définir les principes d’une Opération de Revitalisation de Territoire, dite d’ORT, introduite par la loi « ELAN » (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) du 23 novembre 2018, qui constitue la déclinaison opérationnelle du programme « Action Cœur de Ville ».

La signature d’un premier avenant à la convention-cadre « Action Cœur de Ville » valant convention d’ORT (d’une durée de 5 ans) doit ainsi intervenir en début d’année 2020.

Ce document comprend :

- Le bilan de la phase d’initialisation

- La réaffirmation et le complément de la stratégie de redynamisation - Les dynamiques en cours

- La définition du secteur d’intervention de l’ORT

- Le plan d’action prévisionnel global et détaillé

- L’intégralité de la région comme nouveau signataire

D’ores et déjà, cette convention inclut notamment les actions et opérations suivantes, qui s’inscrivent dans les objectifs poursuivis au titre de ce programme « Action Cœur de Ville » :3/6

Conseil Municipal du 26 février 2020.

- La création du quartier de la gare Compiègne/Margny-lès-Compiègne (incluant la passerelle au- dessus de l’Oise).

• La création de parkings publics sur l’ancien site « Acary » et au nord de la gare (au niveau du Faubourg du Petit Margny/Carrefour de Guimaraes),

• La création d’un éco-quartier,

• Les acquisitions foncières correspondantes,

- La création du quartier de la Prairie II, incluant notamment la 1ère phase d’aménagement, l’élargissement de la trémie, et la réalisation d’une crèche multi-accueil,

- Au titre des actions de redynamisation commerciale : la requalification de places et axes commerçants, en particulier la Place du Change et la Place St-Antoine, les actions de soutien aux dynamiques commerçantes, incluant la mobilisation au titre du FISAC,

- Le développement du site de l’Ecole d’Etat-Major, comprenant notamment la création d’une maison des grands projets et de la concertation, ainsi que la réhabilitation des deux pavillons d’accueil à l’entrée du site,

- L’amélioration des bâtiments publics, correspondant notamment à l’aménagement de la Petite Chancellerie pour l’accueil d’une partie des services ARC et Ville de Compiègne,

- Les actions en faveur du développement touristique, comprenant le centre d’interprétation multimédia de Centre Antoine Vivenel et le projet de reconversion des grandes écuries du Roi,

- L’opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU).

Cette convention pourra être enrichie ensuite par voie d’avenant.

Le Comité Régional d’Engagement, réuni le 31 janvier 2020, a donné un avis favorable sur ce sujet. Le présent avenant doit néanmoins faire l’objet d’un travail partenarial dans les mois à venir permettant de préciser et amender les modalités et les calendriers de l’OPAH-RU (et ainsi clarifier les engagements de chaque partie). Ce travail se traduira ultérieurement par une modification du présent avenant ou la signature d’une convention ad-hoc,

Entendu l’exposé de M le Maire,

Sur la proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise M le Maire à signer l’avenant opérationnel à la convention-cadre « Action Cœur de Ville », valant convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) et toutes les pièces y afférant.

3. Rétrocession des voiries et espaces libres du quartier de la Prairie (1).

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu l’avis du Domaine, fixant la valeur vénale à 2 418 €,

Considérant les travaux d’aménagements du quartier de la « Prairie 1 » et propriété de l’ARC,

Entendu l’exposé de M le Maire,

Sur la proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise la rétrocession des voiries et réseaux de la ZAC de la Prairie -1ère Tranche, au profit de la commune de Venette, à l’euro symbolique.4/6

Conseil Municipal du 26 février 2020.

La surface de l’ensemble de ces voies et espaces libres est évaluée à 14 763 m², ce qui correspond à un linéaire de voiries de 1 359 ml.

Il s’agit des parcelles cadastrées section:

- AB n° 135p pour 98 m²

-AB n° 136 pour 125 m²

-AB n° 148 pour 258 m²

-AB n° 163 pour 548 m²

-AB n° 172 pour 224 m²

-AB n° 232 pour 9 822 m²

-AB n° 181 pour 74 m²

-AB n° 197 pour 3 614 m²

Linéaire voiries : 1 359 ml

Rue des Martyrs (élargissement) : 242 m.

Boulevard de la 1ère armée : 295 m.

Avenue du Général de Gaulle : 337 m.

Rue de l’Ile d’Elbe : 216 m.

Rue d’Italie : 123 m.

Rue de Corse : 49 m.

Rue de Colmar : 97 m.

- Autorise M le Maire à signer tous les documents relatifs à cette rétrocession. - Dit que les frais notariés et de géomètre seront à la charge de l’ARC.

4. Vote du compte administratif 2019, approbation du compte de gestion 2019 et affectation du résultat 2019 au budget primitif 2020.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121- 14, L.2121-21 et L.2121- 29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Mme CASSAN, a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que M DELANNOY, Maire, s’est retiré au moment du vote du compte administratif,

Entendu l’exposé de M le Maire,

Sur la proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve le compte administratif 2019 du budget communal, qui présente les résultats suivants :

Fonctionnement Investissement Restes à réaliser

Dépenses 2 478 022,13 € 1 328 800,36 € 252 100,00 € Recettes 3 105 514,69 € 871 252,56 € 99 950,00 € Résultat net 627 492,56 € - 457 547,80 € - 152 150,00 € Reports 2018 + 587 010,18 € - 86 356,32 €

Résultat cumulé 1 214 502,74 € - 543 904,12 €

- Approuve le compte de gestion 2019 du Trésorier de Compiègne considérant la similitude des résultats avec ceux du compte administratif 2019.5/6

Conseil Municipal du 26 février 2020.

- Affecte les résultats 2019 au budget primitif 2020 ainsi qu’il suit : • Affectation au compte 1068 (Recette investissement) : 696 054,12 € • Report au compte 002 (Recette de fonctionnement) : 518 448,62 €

5. Autorisation au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, avant le vote du budget primitif 2020, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et son article L 1612-1, Vu le Budget primitif de la commune pour 2019 et les décisions modificatives prises pour ce budget, Montant budgétisé en dépenses d’investissement 2019 (sur les chapitres 20, 21, et 23) : 1 378 257,51 €.

Entendu l’exposé de M le Maire,

Sur la proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2019, soit un montant de 344 564,37 € (sur les chapitres 20, 21 et 23).

6. Organisation et rémunération des opérations de mise sous pli de la propagande électorale pour les élections municipales de 2020.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n° 2012-498 du 17 avril 2012 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité de mise sous pli allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques, Vu l’arrêté du 17 avril 2012 fixant le plafond de l'indemnité de mise sous pli allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques,

Considérant qu’il convient de rémunérer les agents qui assureront les travaux de mise sous pli de la propagande électorale pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020 dans la limite de la dotation forfaitaire calculée par le représentant de l’Etat,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- d’autoriser Monsieur le Maire à organiser la mise sous pli en régie en faisant appel aux agents titulaires de la collectivité en dehors des heures habituelles de travail, - d’attribuer une indemnité de mise sous pli aux agents communaux ayant effectué cette opération hors de leur temps de travail régulier dans la limite d’un plafond individuel de 540 € brut par tour de scrutin,

- d’imputer les dépenses correspondantes au budget général de l’exercice en cours, chapitre 012.

7. Demande de subvention au titre du FISAC (Fonds d’intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce).

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,6/6

Conseil Municipal du 26 février 2020.

Vu la délibération de l’ARC du 27 septembre 2018, par laquelle le Conseil d’agglomération a confirmé l’engagement de l’ARC dans la démarche « Action Cœur de Ville » et a autorisé la signature de la convention- cadre liée à cette démarche.

Vu la décision ministérielle du 13 décembre 2019, allouant une subvention FISAC à l’ARC,

Considérant les projets portés par la ville de Venette, à savoir : des aides à l’investissement pour les entreprises, ainsi que l’organisation d’un marché de Noel,

Entendu l’exposé de M le Maire,

Sur la proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve le programme FISAC présenté et porté par l’ARC,

- Sollicite une subvention au titre du FISAC pour les actions menées à Venette, - Autorise M le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

8. Autorisation de recours au service civique.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,

Vu le décret n°2010-485 du 12 mai 2010 et l’instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique,

Considérant le caractère d’intérêt général des missions qui pourraient être confiées au jeune volontaire,

Entendu l’exposé de M le Maire,

Sur la proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré,

- Autorise le Maire à introduire un dossier de demande d’agrément au titre de l’engagement dans le dispositif du service civique auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, - Approuve la formalisation de ses missions,

- Donne son accord de principe à l’accueil d’un jeune en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément,

- Autorise le Maire à signer tout acte, convention et contrat afférent à ce dossier.

- Questions et informations diverses.

M Seels remercie Aurélien BERNARDIE pour la mise en place de l’abri bus au Square des Pérelles. Mme Cassan rappelle l’opération « Nettoyons la nature » (7 et 8 mars 2020) avec l’aide des enfants de l’école de la Prairie (une centaine d’enfants) et la classe de CP du Centre, ainsi que la participation de nombreuses associations.

M Bernardie rappelle la cérémonie de commémoration du 19 mars prochain.

Fin de séance à 21h00

Le secrétaire de séance,

BERNARDIE Aurélien.