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Document publié le Mardi 6 août 2019 par la commune de Glénouze.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Commune de GLENOUZE - VIENNE N" 2018t12
Nombre conseillers
En exercice: ll
Présents : l0
Votants : I 1
L'an deux mil dix-huit le vin6 Mars à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la communs de GI-ENOUZE (Vienne) se sont reunis, à la Mairie en séance publique, sur Ia convocation qui leut a été adressée par le Maire conformément aux articles L2121- 10 otl2l2l-11du code général des collectivités territoriales.
Date de convocation : 1410312018
Présents : M. SIGONNEAU Quentin, M. DENIZE Jacques, M. PIE Jean-Marc, M.
GRIGNON Jean-Claude, Mme MARSAULT Nicole, Mme FOUCI{ER Anne-Marie, Mme GORON Nadine, Mme ROBINOT Chantal, M. DUVALS MickaëI, M. GRIGNON Patrick formant la majorité des membres en exercice-
M. BODINEAU Jean-Luc donne procuratior à M,
Absents excusés : M. BODINEAU Jean-Luc
Secrétaire de séance : M, D{IVALS Mickaël
ARRET DIJ PROJET DE PLÀN LOCAL D'URBAMSME ET BILAN DE LA CONCERTATION
M. le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de PLU de son élaboration, a été mené, à quelle étape de la ptocedue il se situe, et présente ledit projet. Il explique qu'en application de I'article L.103-6 du code de l'urbanisme doit êt e tiré le bilan de la concertation dont a frit I'objet l'élaboration du projet de PLU et, qu'en application de l'article L.153-14 dudit code, ledit document doit êh€ « artêÎé par délibéralion du conseil mmicipal et communiqué pour avis aux personnes meûtionûées aux articles L.l53-l 1,L.132-7 et L.I32-9 du code de I'urbanisme.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de l'Utbanisme, notamment ses articles L.15 l -4 et suivants, R.151-1 et süvants, Vu la délibération du conseil municipal en date du 0 510712012 pescivant l'élaboration du PLU et fixant les modalités de la concedatior"
Vu la délibéraüon du conseil municipal en date du 28/10/2016 par laquelle le conseil municipal décide de soumettre le PLU à la nouvelle codification du code de I'urbanisme, Considérant le débat au sein du conseil municipal du l5106/2016 sur les orientations du pmjet d'aménagement et de développement durable,
Considérant l'exposé de M. le Maire,
Vu le projet de PLU,
Considérant que ce projet est prêt à être transmis pour avis aux persormes publiques qui ont été associées à son élaboration et aux organisme qui ont demandé à être consultes,
Après en avoir déliMré,
Décide de retirer les délibérations N" 2O1E/O7 du27 février 2018 et N' 2018/10 du 8 mars 2018 Tire 1e bilan de la concertation préwe par la déliberation prescrivant l'élaboration du PLU, soit :
Cette concertation a revêtu la forme suivante :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MTJNICIPAL
tr
DÉ CIIATÊLLSRAULT
r 6 À\lR. 2û18
000581 Moyens d'inflotmation et d'échanges utilisés :
- Affichage en Mairie de la délibération prescrivant la révision du PLU
- Information lors des væux à la population du 1410112012
- Atcliers de concefiation durant la phase diagnostic avec la population en date du
21ll0â0l5 et durant la phase PADD en date du 2410212016
- Réunion de travail avec les agr iculteur.s en clate du 0117212015 -
Réunion publique avec la population sur le diagnostic et le PADD en date du 29109t2016
et sur [e zonage, reglement, OAP en date du 1311212017
- Exposition publique de panneaux pÉsentant le diagnostic, le PADD, le règlernent et la
zonage
- Mise à disposition du public d'tm registrc destiné aux observations de toute personne
intét'essée, en mailie aux heut'es etjours habituels d'ouveture : aucune obseration n'y a
été consignée.
Le couseil rnunicipal tire le bilan de cette concertation et al'rête le projet de Plan Local
d'Ulbarrisrne tel qu'il est annexé à la pr'ésente,
PÉcise que le ptojet de Plan Local d'Urbanisme sera communiqué :
' à la Pretbcture, r à l'ensemble des personnes publiques mentionnées aux articles L.153-11
, L.132-7
et L.1 32-9 clu code de l'urùanisme
r aux communes limitrophes et aux organismes qui ont dernandé à être consultés, . aux présidents d'association agréée qui en felcnt la denrande.
Fait et délibér€ à Glénouze, le 20 mars 2018
Le Maile,
Quentin SIGONNEAU
Pour copic conlorme
Transmis en solB-Préfecturc le 1l/04/2018
^fiiché
le I U04l2018