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Déliberation - DM2024 161 Station CNI Passeport Logiciel pris ed erendez vous Troov
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 161 Station CNI Passeport Logiciel pris ed erendez vous Troov)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Intelligence artificielle et robotique, Institutions publiques,
rÉ4IauQUÈ mÀiiÇArsE
MAIRIE de ROYAT
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Ville de Royat - Station CNI - Passeport - logiciel Prise de Rendez-vous - TROOV
Le Mdirc de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment ses orticles L 5271-7, L
52772, L 2722-22 et L 2122-23,
VU le Code de lo commonde publique, et notomment ses orticles R2100-1 à R3381-4,
opplicoble à compter du 01/04/2019 concernont lo possotion des morchés publics,
VU le décret n"2079-7344 du 12 décembre 2019 modifiont certoines dispositions du code de
lo commonde publique relotives oux seuils et ovonces,
VU la Délibérotion du Conseil municipol D2023-074 en dote du 13/72/202j donnant
délégoüon à M. le Moirc d'un certoin nombre de compétences,
VU lo délibérotion du Conseil municipol n" D2024-026 en dote du 70/04/2024 portont
opprobotion du budget primitif 2024,
VU lo proposition de l'entreprise TROOV en dote du 30/09/2024,
CONS,DERANT que cette dépense est inscrite ou budget primitif 2024 du budget principol
de Royot, en dote du 70/04/2024,
DECIDE
Article 1 : fentreprise TROOV sise 1 impasse de llEglise à 13700 MARSEILLE, est retenue pour l'hébergement et la maintenance d'un logiciel de prise de rendez-vous pour la station
CNl-Passeport de la ville de Royat, pour un montant de 850.00 € HT soit 1 020.00 € TTC.
Article 2: Les ca ractéristiq ues et le devis sur les bases précitées sont annexés à la présente
d écision.
Article 3: Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole
- L'entreprise TROOV
- M. le Directeur Généraldes s pour exécution
Fait à Royat, le 28/L0/202
Le Maire,
Marcel ALEDo
u-\
Le Maire,
- certifie s
- informe
ous sa responsabil re de cet acte,
que la présente décisio l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, pôr l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr,.
DM-2024/161
CONSIDERANT qu'il y o lieu de prévoir l'hébergement et lo mointenonce d'un logiciel de prise
de rendez-vous pour lo stotion CNl-Pdsseport de lo ville de Royot, TROOV /r4 DEVIS N": DEV00000661
Date:30/09/2024
N' client : C1T00000418
Devis valable jusqu'au
291Lu2024
Mairie de Royat
46 Bd Barrieu
63130 Royat
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Détail de la TVA Total HT 850,00 €
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Règlement
Echéance(s)
Date et signatu
^æ) rsa AÇu^c3
Bon pouràcceptàton des conditions de li
TRôOV RDV - l lmpasse de l'Eqlise 13007 MARSEILLE FRANCE - Emôil :grêqoire.rb@troov..om - Site web : https://www.troov.com
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SAS TROOV RDV
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1 Impasse de l'Eglise
13007. MARSEILLE
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Email : gregoire.rb@troov.com
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