Déliberation - DM2024 017 Culture Formation logiciel E Muse Saiga

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Déliberation - DM2024 017 Culture Formation logiciel E Muse Saiga Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royat. Lien du pdf (Déliberation - DM2024 017 Culture Formation logiciel E Muse Saiga)Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Fiscalité, Pubtiér-ï)H"lad)4

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE

Culture - Progrâmmation - Formation Logiciel E-Muse - SAIGA

Le Moirc de Royat,

VU le Code Générol des Collecüvités Territorioles, et notomment ses orticles L 5217-1, L

52772, L 2722-22 et L 2722-23,

VU le Code de lo commonde publique, et notomment ses orticles R2100-7 à R3387-4,

opplicoble à compter du 07/04/2079 concernont lo possotion des morchés publics,

VU le décret n'2019-7344 du 72 décembre 2019 modifiont certaines dispositions du code de

lo commonde publique relotives oux seuils et ovonces,

VIJ lo Délibéraüon du Conseil municipal D2023-074 en dote du 73/72/2023 donnont

délégotion ù M. le Moire d'un certoin nombre de compétences,

VU lo proposition l'entreprise SAIGA, en dote du 29/07/2024,

GoNSIDERANT qu'il y o lieu de prévoir la formotion d'un nouvel ogent ou logiciel de gestion

E-Muse de I'EMTD de lo Ville de Royot,

0ONSIDERANI que ceüe dépense sero inscrite ou budget primitif 2024 du budget principol

de Royot,

DECIDE

Article I : fentreprise SAIGA sise 17 Rue Patrick Depailler 63000 CLERMONT-FERRAND, est retenue la formation d'un nouvel agent ou logiciel de gestion E-Muse de l'EMTD de la Ville

de Royat, pour un montant de 1 620.00 € HT soit 1 620.q) € TTC.

AIEglqZ : Les caractéristiques et le contrat sur les bases précitées sont annexés à la présente décision.

AÊicle 3 : Ampliation de la présente décision à :

- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole

- f entreprise SAIGA

- M. le Directeur Général des Services pour exécution.

Fait à Royat, le 3o/oU2O2

Le Maire,

Marcel ALE

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractè re de cet acte,

- informe que la présente decision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr..

rÉruBuQ{,?fr^Nçr ls6

PuY-DeDôME

MAIRIE de ROYAT oM-2O24lOt7{

:},

S/\ttr/\ Oevis N' 0202440A1 29101t2024 DTI I? Client c0548 informatique 17 rue Patrick Depailler

63000 Clermonl-Ferrand

Té1. : +33 4 73 39 '13 90

fMarrie de Royat

46 Boulêvard Barrieu

63130 Royat

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Désignation Quantité P.U. HT Montânt HT TVA

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Frais dê üplaænÉnt et dÉbetgenent conpns.

Oryanisme d€ foït,€ton ênrêgistu sous b N"8363O152263, lês fo,rnations dispensé6s par SAIG/4 lnlonEtique entehl dens h cadrê de la fomaüon prolessionhelê cohlnue et sont axoÉées da TVA. SAIGA lnfoïnatiqLg ost téfé..nce Qualiopi, Cêniûcat 803813.

2 jouts conse.lnifs pour un ùtur gonéral du logicbl pout 2 âgants.

Uno rcrnise exêeptionnêIê vaus êst accotdéo

(Vâhur unilaire actue e:970,N € Nets pat )ou4-

2,00 810,00 1620,00 0

Total HT

TotalTVA

Totâl TTC

1620,00

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- Délai de liwaison | 2 mois

- Validité du deüs : 2 mois

- Mode de règlement : Viremenl à 30 jours nets

OA

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Montanl TVA

0 1620,00

^ari Bon æur rd

C'O

Date

SIRET : 381 655 497 00059

TVA intâ. : FR37 i81655497

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code Base HT Taux TVA

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