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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 39925 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 39925)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 19 janvier 2023

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - David GALTIER représenté par Didier PARAKIAN - Pascal MONTECOT représenté par Didier KHELFA.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard BRAMOULLE - Roland GIBERTI - Éric LE DISSES - Didier REAULT.

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° MOB-007-13120/23/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

MOB-007-13120/23/BM

■ Approbation de la convention constitutive d'un groupement de commande

avec la Ville d'Aix en Provence, en vue de l'acquisition, la pose et la maintenance de matériels destinés aux cas d'usage à expérimenter dans le cadre du Projet européen InDiD (Infrastructures Digitales de Demain) 39924

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La France participe au travers de 25 sites pilote disséminés sur le territoire , au projet Européen C- ITS (Systèmes de Transport Intelligent Coopératifs). Ce projet qui regroupe des acteurs publics et privés, vise à améliorer la sécurité routière et la gestion coopérative du trafic, pour un budget de plus de 21 millions d’euros.

Ce projet a pour ambition d’expérimenter des technologies de communication entre véhicules (V2V) et entre véhicules et infrastructures routières et urbaines (V2I), en vue d’améliorer la sécurité routière, de développer l’information des usagers et de créer les conditions d’autonomisation croissante des véhicules équipés de systèmes de gestion des données de trafic disponibles.

Le Bureau de la Métropole a adopté le 20 juin 2019 une délibération portant Approbation de l’accord de subvention (Grant agreement) avec l’INEA et 22 autres partenaires dans le cadre de ce projet européen.

La Métropole Aix-Marseille-Provence est un des sites pilote pour la zone Méditerranée et va expérimenter en particulier l’implantation d’équipements de type unités fixes situées en bordure des voies circulées (UBR), et unités embarquées véhicules (UEV) à bord de bus de son réseau urbain, de manière à les interconnecter avec ses systèmes de gestion du trafic. Le projet est axé sur l'expérimentation en milieu urbain à forte densité, principalement sur le Nœud Aixois. Il associe différents partenaires dont la Métropole Aix-Marseille-Provence, la DIR Méditerranée, le CEREMA et ESCOTA, au travers de plusieurs cas d’usage.

La concrétisation de ce projet sur notre territoire prendra la forme de plusieurs cas d’usage, au travers d’un marché d’équipements. Les 3 principaux sont les suivants:

 Cas d’usage G1 : GLOSA (Green Light Optimal Speed Advice ou Avertissement de vitesse optimale de feu vert). Cet outil doit permettre d’indiquer aux conducteurs la vitesse optimale qu’ils doivent adopter afin de passer au vert au prochain carrefour. Ce service permet d’éviter des accélérations et freinages inutiles, et donc de diminuer les émissions polluantes.

 Cas d’usage G2 : Priorité Carrefour. Jusqu’à présent, les services de priorité carrefour déployés sur la Métropole sont des systèmes « fermés ». Ce service sera l’occasion pour la Métropole d’expérimenter un système de priorité carrefour véritablement interopérable.  Cas d’usage I5 : Usagers vulnérables. Ce cas d’usage doit permettre de renforcer la sécurité de piétons en traversée devant ou derrière un autobus équipé de caméras.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet, la Ville d’Aix en Provence a manifesté son intérêt pour participer activement à ce projet et a rejoint le consortium, au titre de sa compétente en matière de voirie. Elle gère les accessoires de voirie et par là-même des équipements de gestion de trafic.

Afin de mener à bien cette expérimentation et en cohérence par les compétences respectives de la métropole en tant qu’Autorité Organisatrice des Transports, et de la Ville d’Aix en Provence au titre de sa compétence voirie, il convient d’engager un groupement de commandes, pour l’acquisition du matériel nécessaire à cette expérimentation, son installation et sa maintenance.

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° MOB-007-13120/23/BM

L’enveloppe financière de ce projet s’élève à 400.000 € avec une participation financière de l’Europe à hauteur de 50%.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;

 La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération n°TRA001-1376/16/CM du Conseil de la Métropole, du 15 décembre 2016, portant approbation de l’Agenda de la Mobilité Métropolitaine ;

 La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;  La délibération n° TRA 006-6073/19/BM du Conseil de la Métropole du 20 juin 2019, portant Approbation de l’accord de subvention (Grant agreement) avec l’INEA et 22 autres partenaires dans le cadre du projet européen InDiD ;

 La délibération n°MOB-003-12067/22/CM du Conseil de la Métropole, du 30 juin 2022, portant approbation de la création de l’affectation de l’opération d’investissement « expérimentation dans le cadre du projet InDiD ».

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que la Métropole a pour ambition de relever le défi de l’innovation, en participant aux transitions écologiques et numériques de nos mobilités ;

 Que la Métropole est engagée par la délibération du 20 juin 2019 dans le projet européen InDiD pour développer et expérimenter des solutions innovantes en matière de systèmes de transports intelligents coopératifs (C-ITS) ;

 Que la Ville d’Aix-en-Provence et la Métropole ont choisi de déployer ensemble les cas d’usage urbains du site Méditerranéen, sur la base d’un groupement de commande, dans le cadre de leur compétence respective.

Délibère

Article 1 :

Est approuvée la convention constitutive d’un groupement de commandes ci-annexée entre la métropole Aix Marseille Provence et la ville d’Aix en Provence relative au projet InDiD.

Article 2 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer la convention et tout document y afférant.

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° MOB-007-13120/23/BM

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Annexe des Transports de la Métropole Aix Marseille Provence 2022 et suivants, opération n°2022001900, sous politique C210, nature 215.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Transports et Mobilité Durable

Henri PONS

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023