Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 127 22
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 127 20
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 127 19
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 38780
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BV9
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 39925
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 127 18
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 017
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 38824
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0EQP
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 127
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 127)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
mitmoron
RU
MARSEILLE
PROVENCE
O MN NIV
Arrêté n° VOI/2024/127
Direction Générale Déléguée Mobilités Durables, Infrastructures et Voirie
Direction de Pôle Voirie
Direction Voirie Bassin Ouest /S3
Ref : 2024_DirVoirie Ouest_ 313 / Airmess : SCEOS3-S5243000/2024-06-60423
Arrêté de circulation et de stationnement sur les routes
métropolitaines en dehors des agglomérations au titre de
l’article L. 5217-3 du CGCT
e Vule Code de la Route ;
e Vule Code de la Voirie Routière ;
e Vule Code Général des Collectivités Territoriale, notamment son article L.5217-3
e Vule Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;
e Le Code Pénal
e Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment la 8e partie de son livre | relatif à la signalisation temporaire ;
e Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers, qui définit les règles et procédures à appliquer pour la préparation et l'organisation des chantiers.
e Vu le Marché d'entretien des espaces verts N° Z242071A00 notifié à l'entreprise
TERIDEAL PROVENCE le 05/04/2024, pour une durée de 8 mois à compter de la notification
e Vule CCAP du marché qui précise que la durée de validité des bons de commande 4 mois après fin du marché.
CONSIDERANT :
Que le secteur concerné se situe hors agglomération sur des voies d'intérêt métropolitain ;
e Qu'en application de l’article L. 5217-3 du CGCT, la Présidente du Conseil de la
Métropole exerce les prérogatives des maires en matière de police de la circulation et
du stationnement sur les voies d'intérêt métropolitain en dehors des agglomérations ;
e Que le chantier n'entraîne pas de gêne notable pour l'usager, ni d’alternat supérieur à 500 mètres ; ni déviation,
e Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la
sécurité des usagers et celle des ouvriers de l'entreprise afin de permettre le bon déroulement des travaux HiItTmOrOLE
A1
MARSEIÏiLLE
PROVENCE
O NN NIV
ARRÊTE
Article 1 : Prescriptions
Le présent arrêté permanent est applicable pour tous travaux définis dans le CCTP du marché N° Z242071A00, pour l'entreprise TERIDEAL PROVENCE, sur les voies
d'intérêt métropolitain, hors agglomération, sur la commune d'Aix en Provence.
La circulation des véhicules et des piétons sera réglementée par la mise en place d'une signalisation adaptée à la configuration des lieux et aux types de travaux,
conformément aux dispositions du code de la route et aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8eme partie — signalisation temporaire).
La vitesse sera réduite de 20 km en deçà de la limite réglementaire au droit de la zone de travaux.
Les véhicules et engins de l'entreprise TERIDEAL PROVENCE ne devront pas stationner en mode parking, sur les voies de circulation. Seuls les véhicules et engins balisés avec la signalisation adaptée dans le cadre du chantier pourront être sur la voie le temps de l'intervention.
Si le stationnement des riverains nuit au bon fonctionnement du chantier, TERIDEAL
pourra demander au service VOIRIE de la Métropole de prendre un arrêté temporaire d'interdiction de stationnement le temps des travaux. La signalisation temporaire correspondante sera mise en place par TERIDEAL.
L'accès des services de secours et de sécurité devra être possible en permanence, sous contrôle de l’entreprise chargée des travaux.
La circulation des véhicules ne devra jamais être bloquée, même temporairement.
Aucun alternat supérieur à 500m n'est autorisé.
Aucune déviation ne pourra être mise en place sur la base du présent arrêté.
Si des prescriptions plus contraignantes sont nécessaires l’entreprise TERIDEAL PROVENCE devra faire la demande d’un arrêté particulier.
Article 2 : Durée de la réglementation :
Le présent arrêté sera applicable à compter de la signature du présent arrêté jusqu'au 8 avril 2025, date de validité du dernier bon de commande possible.
Article 2 : Modalités
La signalisation d'interdiction sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié sur la Signalisation routière.
La mise en place, la pose, l'enlèvement, et les frais de la signalisation provisoire sont
à la charge et sous la responsabilité de TERIDEAL PROVENCE. La signalisation devra être mise en place pendant toute la période mentionnée ci-dessus, HiITROrQLE
Ai
MARSEILLE
PROVENCE
O mm nn
conformément aux textes et règlements et manuels en vigueur.
Pendant l'exécution des travaux, l'entreprise devra pouvoir présenter le présent arrêté lors de contrôle, ainsi que le bon de commande émis dans le cadre du marché
d'entretien des espaces verts N° Z242071A00 correspondant aux travaux.
Le pétitionnaire est tenu de maintenir l'espace public occupé et ses installations en parfait état de propreté.
Les accès riverains et les cheminement piétons seront maintenus pendant la durée
des travaux et le pétitionnaire informera les riverains individuellement des contraintes
spécifiques que cette intervention génère.
Les coordonnées du pétitionnaire, joignable de jour comme de nuit, sont les suivantes :
Nom et prénom : Monsieur Nicolas MOREAU
Téléphone : 06.17.86.49.11
Mail : nmoreau@terideal.fr
Article 3 - Responsabilité
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de la Métropole Aix-
Marseille-Provence, si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la
conséquence de l'inobservation de la présente réglementation et du dossier
d'exploitation sous chantier.
Le pétitionnaire est responsable, tant vis-à-vis de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
que vis-à-vis des tiers, des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la
réalisation des travaux, de l'installation de ses biens et ouvrages ainsi que de l'existence et de l'exploitation de ces derniers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 — Infraction
Toute infraction aux stipulations du présent arrêté pourra donner lieu à des poursuites.
Article 5 — Diffusion
Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié sur le site de la Métropole Aix- Marseille-Provence.
Article 6 : Recours
Conformément au Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet
d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de 2 mois à compter de sa de sa notification. : AI<
: MARSEILLE
: PROVENCE
O mm nn
°
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 - Exécution
Monsieur le Directeur général des Services de la Métropole Aix-Marseille-Provence
est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19/06/2024
Par délégation
Karine CLERC