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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 018 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 018 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-018
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2025 Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la citoyenneté et des collectivités locales
65-2025-01-20-00001 - Arrêté portant suppléance du poste de M. Le
préfet des Hautes-Pyrénées du 22 janvier au 23 janvier 2025 à M.
Tuleu, sous-préfet d'Argelès-Gazost (1 page) Page 3
2 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-01-20-00001
Arrêté portant suppléance du poste de M. Le
préfet des Hautes-Pyrénées du 22 janvier au 23
janvier 2025 à M. Tuleu, sous-préfet
d'Argelès-Gazost
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-01-20-00001 - Arrêté portant suppléance du poste de M. Le préfet des Hautes-Pyrénées du 22 janvier au 23 janvier 2025 à M. Tuleu, sous-préfet d'Argelès-Gazost 3 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2025-01-20-00001
confiant la suppléance du poste de M. le préfet des Hautes-Pyrénées
du 22 janvier au 23 janvier 2025
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de L'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes- Pyrénées ;
Vu le décret du 10 mai 2022 portant nomination de M. Fabien TULEU, en qualité de sous-
préfet d'Argelès-Gazost ;
ARRÊTE
Article 1 : M. Fabien TULEU, en sa qualité de sous-préfet d'Argelès-Gazost, est chargé d'assurer
la suppléance du poste de préfet du mercredi 22 janvier 2025 à partir de 8 heures au jeudi 23
janvier 2025 jusqu'à 19 heures.
Article 2: Délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. Fabien TULEU en toutes
matières relevant des attributions du représentant de l’État dans le département à l'effet
d'exercer pleinement cette responsabilité.
Article 3 : M. le préfet et M. le sous-préfet d'Argelès-Gazost désigné pour la suppléance, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Tarbes, le 20 janvier 2025
ne
L ,
© Jean SALOM À — ÿ
prefecture@hautes-pyrenees.qouv fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-01-20-00001 - Arrêté portant suppléance du poste de M. Le préfet des Hautes-Pyrénées du 22 janvier au 23 janvier 2025 à M. Tuleu, sous-préfet d'Argelès-Gazost 4