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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 018 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 018 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2023-018
PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2023 Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général Commun
65-2023-01-18-00002 - Arrêté préfectoral du 11 janvier 2023 portant
désignation de la formation spécialisée du comité social d'administration
de la préfecture et du SGCD des Hautes-Pyrénées (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2023-01-18-00002
Arrêté préfectoral du 11 janvier 2023 portant
désignation de la formation spécialisée du
comité social d'administration de la préfecture
et du SGCD des Hautes-Pyrénées
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-01-18-00002 - Arrêté préfectoral du 11 janvier 2023 portant désignation de la formation spécialisée du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD des Hautes-Pyrénées 3 E 3
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral du 11 janvier 2023
portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration de la Préfecture et du SGCD des Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l’ordre du Mérite
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l'Etat;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des
ministères de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social
d'administration de la préfecture et du SGCD des Hautes-Pyrénées ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022;
Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de la
formation spécialisée ;
Arrête :
Article 1°
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en
matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de
la préfecture et du SGCD des Hautes-Pyrénées :
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-01-18-00002 - Arrêté préfectoral du 11 janvier 2023 portant désignation de la formation spécialisée du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD des Hautes-Pyrénées 4 Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FO Préfectures et des services du ministère de l’intérieur
MARTINEZ Antoine TREZERES Gwenaëlle
LEPITRE Nicolas TEYSSONNEAUD Daniel
RIVIERE Marion BURGUEZ Laurence
Au titre de UATS-UNSA/SAPACMI
GOLFIER Céline VERCELOT Sandrine
MESSIDOR Alain | BALLESTA Fabienne
Article 2
Le mandat des membres de la formation spécialisée susvisée entre en vigueur à compter du
1°’ janvier 2023.
Article 3
Le préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes
Nathalie
GUILLOT-JUIN
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-01-18-00002 - Arrêté préfectoral du 11 janvier 2023 portant désignation de la formation spécialisée du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD des Hautes-Pyrénées 5