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Déliberation - 63 2026 elections delegues suppleants senatorial s
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Déliberation - 63 2026 elections delegues suppleants senatorial s)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 069-2
900761-20260605-
632026-DE
Mairie
de
.
Roc
IPBDDRSES
SU
2028
UP
Lena
DOMMARTIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS MUNICIPALES
N°63-2026
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX Le 5 JUIN A HUIT HEURE TRENTE MINUTES Le CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE de DOMMARTIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la MAIRIE, sous la présidence d'Alain THIVILLIER, Maire. Date de la convocation du CONSEIL MUNICIPAL: Jeudi 28 mai 2026 Affichage Mairie : Jeudi 28 mai 2026 PRESENTS :
M. THIVILLIER Alain, Mme LAVET Catherine,
M.
BERRAT Jean-Louis, Mme ROSAT
Aurélie, M.
EVAUX Denis, M.
DREVET Jean-Nicolas,
M.
DE LA TEYSSONNIERE Hervé, Mme EY-
RIGNOUX Rachel, M. ROUX Jérémy, Mme CHAUVIN Anouchka, Mme MOURETIN Ségolène, Mme WAJS Marianne,
M.
PERRIER Guy,
M.
CHARRON Mathieu, M. MARCELINO Patrice, Mme
FON-
TANEL Claire, M. ESNAULT Paul. ABSENTS EXCUSES : Mme HANRIOT Isabelle donne pouvoir à Mme ROSAT Aurélie, Mme TOUR- NIER Béatrice donne pouvoir à Mme EYRIGNOUX Rachel, M. CHARVIN Patrick donne pouvoir à M. EVAUX Denis, M. TISSIER Franck donne pouvoir à M. MARCELINO Patrice, Mme LEMOUZY Marie donne pouvoir
à Mme MOURETIN Ségolène, Mme PALARD Blanche donne pouvoir à Mme WAJS
Marianne Secrétaire de séance : Catherine LAVET Objet : Désignation des délégués et suppléants du conseil municipal pour constituer le collège électoral des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 : Rapporteur : Alain THIVILLIER Vu
le décret n°2026-301
du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs ; Vu les articles L.283 à L.293 et R.130-1 à R.148 du Code électoral ; Vu la circulaire ministérielle NOR : INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l'établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ; Vu l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-26-00002 du 26 mai 2026 relatif au mode de scrutin, au nombre
de
délégués,
délégués
supplémentaires
et
suppléants
à
élire
par
les
conseils
municipaux ainsi qu’au mode de scrutin applicable dans le cadre de la constitution du collège électoral de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 ; Vu la liste déposée par les Conseillers municipaux dans les délais impartis ; Le nombre de délégués et suppléants à élire pour la commune de Dommartin sera le suivant : - 7 délégués à élire - 4 suppléants à
élire
Mairie de DOMMARTIN - Registre des Délibérations
N°63-2026 Accusé de réception en préfecture 069-216900761-:20268605-
632026-DE
Mairie
de
à
(DD
Re SH dPe8
4 Léemater
Reçu IE
6
Sans qu’il n’y àit eu de débat, conformément au Code électoral.
Résultats du scrutin Nombre de sièges
Nombres de sièges
Nom de la liste
obtenus pour les
obtenus pour les
délégués
suppléants
Dommartin,
une
énergie
à
7
4
pour demain
Le Conseil municipal, Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, - DIT que Monsieur le Maire est chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision. AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOURS, MOIS, AN SUSDITS. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME, TRANSMIS EN PREFECTURE POUR EXECUTION La secrétaire de séance, Catherine LAVET
Mairie de DOMMARTIN - Registre des Délibérations
N°63-2026