Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - designation delegues et suppleants elections senat
Déliberation - Elections senatoriales designation des delegues et
Déliberation - 05 Elections senatoriales Designation du delegue
Déliberation - designation des delegues et des suppleants electio
Déliberation - 2026 07 01 election senatoriales election des dele
Déliberation - DELV2026 S501 Elections senatoriales 2026 designat
Déliberation - del2026 034 elections senatoriales elections des
Déliberation - D1 Elections sénatoriales Désignation des délégués
Procès Verbal - 200715 désignation délégués et suppléants election
Déliberation - 1 Désignation des délégués et des suppléants pour
Déliberation - 2026 060 elections senatoriales designation des delegues et des suppleants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 060 elections senatoriales designation des delegues et des suppleants)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
CANTON DE BONNEVILLE
SERRE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL \ ° UN 2075
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2026-060 3 COURRIER ARRIVÉ
L'an deux mille vingt six —————————— Le cinq juin
À vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 29 mai 2026 par le
Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Mickaël MAISTRE, s'est réuni en session
ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'animation à Entremont 74130 GLIERES- VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M. Mickaël MAISTRE, Maire.
Présents : M. Mickaël MAISTRE, Mme Hélène PLOUVIER, M. Sébastien BASTHARD-BOGAIN, M. Jérémy BESNEAU, M. Antoine ANGELLOZ-NICOUD, Mme Carole ARVIS COMBIER, M. Thierry DEBORNES, Mme Laëtitia BRUNET, Mme Anabelle GOISQUE, M. Guillaume LE CAR, Mme Mélane GROS, M. Benoît PERILLAT-BOITEUX, M. Jean-Luc ARCADE, Mme Odile VIX, M. Francis MARCHAL, Mme Karen TAPPAZ, M. Christian SERVAGE.
Absents excusés: Mme Sandrine VASSEUR (pouvoir à M. Mickaël MAISTRE), Mme Isabelle CHARRE (pouvoir à Mme Hélène PLOUVIER), Mme Aurélie CHATAIN (pouvoir à Mme Laëtitia BRUNET), M. Alexis VIDONNE (pouvoir à M. Jean-Luc ARCADE).
Absents non excusés : M. Jérôme LAMBERSEND, M. Constan POCHAT-COTTILLOUX.
A été nommée secrétaire : Mme Hélène PLOUVIER.
Objet de la délibération : ELECTIONS SENATORIALES - Désignation des délégués et suppléants
Arrivée de Mme Odile VIX à 20h15.
M. le Maire expose,
VU le Code électoral, notamment les articles L.283 à L.293 et R.131 à R.148 ;
VU le décret n° [à compléter] portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
VU l'arrêté préfectoral fixant le nombre de délégués et de suppléants à élire pour la
commune Glières-Val-de-Borne ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil municipal de désigner ses délégués et leurs
suppléants en vue de l'élection des sénateurs ;
Le bureau électoral a été constitué conformément aux dispositions du Code électoral.
Après appel à candidatures, il a été procédé au vote au scrutin secret.
Résultats du scrutin
Nombre de conseillers présents ou représentés : 21
Nombre de votants : 21
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 21
Ont été proclamés élus :
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE - Conseil municipal du 05 juin 2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE CANTON DE BONNEVILLE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2026-060
Délégués titulaires : 7
° M.Mickaël MAISTRE
°e Mme Hélène PLOUVIER
+ M.Thierry DEBORNES
° Mme isabelle CHARRÉ
e M.Constan POCHAT-COTTILLOUX
e Mme Karen TAPPAZ
e M. Jean-Luc ARCADE
Suppléants : 4
e Mme Mélanie GROS
e M. Benoît PERILLAT-BOITEUX
e Mme Sandrine VASSEUR
e Mme Odile VIX
Le Conseil municipal, après avoir voté :
+ PREND ACTE des résultats de l'élection des délégués et suppléants en vue de l'élection des sénateurs ;
° AUTORISE M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Mickaël MAISTRE Hélène PLOUVIER
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE — Conseil municipal du O5 juin 2026