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Procès Verbal - 0+PVCM+2025+02+ +17+02+
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Lavernay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0+PVCM+2025+02+ +17+02+)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Commune de LAVERNAY / PV Année 2025 du 17/02/2025 Page 1 sur 3
Département du DOUBS Arrondissement de BESANCON Canton de SAINT VIT
Commune de LAVERNAY
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 17 février 2025
Le Conseil Municipal s’est réuni le dix-sept février deux mil vingt-cinq sur la convocation du Maire en date du douze février deux mil vingt-cinq.
Étaient présents : Mr BAUR Christophe, Mme BERGEROT Véronique, Mr DAMBRE Patrick, Mr GARCIA Gilbert, Mr PELOT Alain, Mr PICARD Jérôme, Mr NICOLET Christian, Mme ROUGEOT Emilie, Mr SEVY Bruno, Mr SOLLER Cédric, Mr STIRNEMANN Claude.
Absents : Mme BORDAS Stéphanie (pouvoir à Mr PELOT Alain), Mr PELOT Claude (pouvoir à Mr DAMBRE Patrick), Mr PUIG Laurent (pouvoir à Mr STIRNEMANN Claude), Mme VIPREY Delphine (pouvoir à Mr SEVY Bruno).
Mr DAMBRE Patrick est élu secrétaire de séance.
Mr le Maire lit le PV de la réunion du vingt janvier deux mil vingt-cinq ; celui-ci est adopté à l’unanimité.
Ordre du jour :
1) Point sur les travaux en cours.
2) Fixation d’un seuil au-delà duquel il est impératif de demander plus d’un devis, quel que soit le type de dépense.
3) Devis pour la remise en état de l’électricité de la salle polyvalente. 4) Devis pour l’entretien des locaux.
5) Modification contrat de bucheronnage.
6) Devis pour la réalisation des travaux forestiers 2025.
7) Proposition d’achat d’une partie du chemin communal n°12 bordant la parcelle D368 par l’entreprise Fèvre Viellard Paysage.
8) Demande de subvention association « Fontenelles Cheval ».
9) Questions diverses.
1) Point sur les travaux en cours
Monsieur le Maire indique que la 2ème tranche de travaux de la rue de Saint-Vit réalisée par l’entreprise Bouygues a débuté le lundi 27 janvier, comme prévu. Elle a pour objet l’enfouissement des réseaux secs (électricité, téléphone, fibre). L’opération se déroule dans de bonnes conditions, sans remarques de la part des riverains. Pour la suite, une réunion de chantier est planifiée le jeudi 24 février à 14h30.
2) Fixation d’un seuil au-delà duquel il est impératif de demander plus d’un devis, quel que soit le type de dépense (2025-02-2)
Ce point suggéré en « questions diverses » par un Conseiller lors de la précédente séance du Conseil a été mis à l’ordre du jour pour en débattre collectivement.
De l’échange, il ressort que ce seuil serait à considérer comme un plancher à partir duquel la règle s’appliquerait, ce qui n’empêcherait pas de prévoir une pluralité de devis pour des montants inférieurs.
Il a également été rappelé que le prix n’est pas le seul critère d’appréciation à considérer et qu’il peut être admis de ne pas retenir le moins disant si un prestataire a d’autres atouts significatifs à faire valoir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à la majorité (Pour : 7, Abstentions : 5, Contre : 3) d’adopter la règle d’une demande de plusieurs devis pour toute prestation d’un montant égal ou supérieur à 5 000 euros. Commune de LAVERNAY / PV Année 2025 du 17/02/2025 Page 2 sur 3
3) Devis pour la remise en état de l’électricité de la salle polyvalente (2025-02-3)
Ce sujet, déjà abordé en janvier, avait été reporté à la séance de ce jour dans l’attente d’un complément d’information sur les devis proposés par les deux entreprises consultées : la SAS Arth’Elec à Thervay (39) et Domelec à Lavernay.
Les montants respectifs de ces deux devis s’élevaient à 2 770,80 € TTC et 5 052 € TTC.
La part la plus importante étant consacrée aux réglettes LED fluorescentes, il convenait de s’assurer que les caractéristiques des deux produits proposés étaient comparables.
Il s’avére que le 1er devis est basé sur des réglettes de 7 200 lumens alors que la puissance est de 5 500 lumens pour le 2ème.
Après avoir débattu, le Conseil Municipal a décidé à la majorité (Pour : 12, Abstentions : 0, Contre : 3) de retenir la proposition de l’entreprise Arth’Elec de Thervay pour un montant de 2 770,80 € TTC.
4) Devis pour l’entretien des locaux
Les locaux concernés sont la mairie, la salle polyvalente et la bibliothèque et ont fait l’objet d’un cahier des charges unique transmis aux entreprises consultées.
Deux devis ont été reçus :
Ami’ Net (Besançon) : 1 299 € HT, 1 558,80 € TTC
Clean’ Office (Besançon) : 1 279,87 € HT, 1 535,84 € TTC
Un 3ème devis (Entreprise Bardin) est en attente et devrait nous parvenir rapidement. Une 4ème entreprise est suggérée par un Conseiller. Un devis lui sera également demandé.
Lorsque tous les éléments seront rassemblés, les associations seront interrogées sur leurs intentions de participation à la prise en charge de ces frais pour la salle polyvalente, et sur le choix du prestataire.
5) Modification contrat de bucheronnage
Lors du Conseil municipal du 16 octobre 2024, SAS Reh travaux forestiers a été retenu pour l’abattage et le façonnage du bois énergie toutes longueurs et de bois industrie en billons sur la parcelle 13.af pour un montant total prévisionnel de 2.240,00 € HT.
Cette entreprise ayant cessé son activité, un nouveau contrat de bucheronnage est proposé à l’EURL Simonin débardage pour un montant de 2.800,00 € HT.
Ce contrat présente une augmentation importante par rapport à la version précédente qui était relativement récente puisque datée d’octobre 2024., le Conseil municipal convient donc de revoir avec l’O.N.F. le montant de celui-ci.
6) Devis pour la réalisation des travaux forestiers 2025
Le programme est estimé à 13 640 € HT.
Ce sujet sera examiné lors du Conseil Municipal de mars, avec tous les éléments d’appréciation nécessaires.
7) Proposition d’achat d’une partie du chemin communal n°12 bordant la parcelle D368 par l’entreprise Fèvre Viellard Paysage (2025-02-4)
Cette proposition a fait l’objet d’une délibération en Conseil du 18/12/2023 (2023-12-63). Or, le notaire souhaite que soient mentionnées les références cadastrales du projet. Il y a donc lieu d’annuler cette 1ère délibération pour la remplacer par une autre répondant à l’attente du notaire.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DECIDE :
o de vendre les parcelles D571 pour 185 m², D568, et D570 pour 75 m², soit 260 m² à 10€/m² = 2.600,00 € ;
o d’acheter la parcelle D566 pour 42 m² à 10€/m² soit 420,00 €. o Les frais notariés seront à la charge de la SCI Févre Viellard. - AUTORISE le maire à signer tout document afférent aux démarches administratives. Commune de LAVERNAY / PV Année 2025 du 17/02/2025 Page 3 sur 3
8) Demande de subvention association « Fontenelles Cheval » (2025-02-5)
Cette association, qui siège à Corcondray, organise des parcours pour cavaliers et reverse les fonds qu’elle obtient de cette activité à des associations d’aide aux enfants malades. Afin de pouvoir percevoir une subvention de la CCVM, un minimum de deux communes voisines doivent subventionner l’association demandeuse.
En considération de ce critère et de la dimension humaine de son objet, le conseil envisage l’octroi d’une subvention, comme en 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité l’octroi d’une subvention de 50 € à l’Association Fontenelles Cheval.
9) Questions diverses
Gilbert Garcia signale que des parents d’élèves lui ont demandé si un terrain de jeu est prévu dans le cadre du réaménagement du Centre Bourg.
Alain Pelot répond qu’il est exclu de prévoir un équipement de ce type sur le triangle du chemin de la Mousse. Par contre, cette option pourrait s’envisager sur la place du Chalet ou sur le terrain de la route de Marnay, mais le projet global du Centre Bourg est encore en phase d’étude et il serait prématuré d’être affirmatif sur son contenu.
Gilbert Garcia signale également que certains habitants expriment des craintes quant à l’installation intempestive de caravanes sur le terrain de la route de Marnay.
Alain Pelot répond qu’il veut bien entendre cette remarque, mais que la Municipalité sait réagir à toute difficulté qui se présente à elle et qu’elle peut légitimement prétendre mériter la confiance des habitants pour les traiter dans l’intérêt collectif.
Jerôme Picard demande s’il est prévu que le camion piscine actuellement stationné à Lantenne-Vertière va venir à Lavernay. Emilie Rougeot, qui connait le dossier, répond par la négative.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h45
La date de la prochaine réunion est fixée au lundi 24 mars 2025 à 20h30
Liste des délibérations prises en séance du Conseil Municipal du 17 février 2025 :
Délibérations Objet Approuvée Rejetée Reportée
2025-02-2 Fixation d’un seuil au-delà duquel il est impératif de demander plus d’un devis, quel que soit le type de dépense.
Approuvée
2025-02-3 Accord sur le devis Arth’Elec pour la rénovation de l’électricité de la salle polyvalente
Approuvée
2025-02-4 Vente de terrain à l’entreprise Fèvre Viellard Paysage Approuvée
2025-02-5 Octroi d’une subvention de 50 € à l’association « Fontenelles Cheval »
Approuvée
Le secrétaire de séance. Le Maire Mr DAMBRE Patrick Mr PELOT Alain