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Procès Verbal - 0+PVCM+2025+01+ +20+01+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lavernay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0+PVCM+2025+01+ +20+01+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Commune de LAVERNAY / PV Année 2025 du 20/01/2025 Page 1 sur 3
Département du DOUBS Arrondissement de BESANCON Canton de SAINT VIT
Commune de LAVERNAY
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 20 janvier 2025
Le Conseil Municipal s’est réuni le vingt janvier deux mil vingt-cinq sur la convocation du Maire en date du quinze janvier deux mil vingt-cinq.
Étaient présents : Mme BERGEROT Véronique, Mme BORDAS Stéphanie, Mr DAMBRE Patrick, Mr GARCIA Gilbert, Mr PELOT Alain, Mr PELOT Claude, Mr PICARD Jérôme, Mr PUIG Laurent, Mr NICOLET Christian, Mr SEVY Bruno, Mr SOLLER Cédric, Mr STIRNEMANN Claude.
Absents : Mr BAUR Christophe (pouvoir à Mr NICOLET Christian), Mme ROUGEOT Emilie (pouvoir à Mr PELOT Alain), Mme VIPREY Delphine (pouvoir à Mr STIRNEMANN Claude).
Mr DAMBRE Patrick est élu secrétaire de séance.
Mr le Maire lit le PV de la réunion du vingt janvier deux mil vingt-cinq ; celui-ci est adopté à l’unanimité.
Ordre du jour :
1) Devis pour la fourniture de terre végétale et aménagement pour modelage d’un talus pour guider l’eau de ruissellement au lotissement des grandes fosses.
2) Maîtrise d’œuvre Voierie Réseaux Divers pour l’aménagement d’un espace multifonction sur la parcelle ZA96.
3) Devis pour la remise en état de l’électricité de la salle polyvalente. 4) Critères minimums de la nouvelle convention pour la bibliothèque de Lavernay avec la médiathèque départementale.
5) Proposition d’achat d’une partie du chemin communal n°12 bordant la parcelle D368 par l’entreprise Fèvre Viellard Paysage.
6) Questions diverses.
- Devis pour la fourniture de terre végétale et aménagement pour modelage d’un talus pour guider l’eau de ruissellement au lotissement des grandes fosses.
Plusieurs fuites de canalisation ont déjà été observées à cet endroit entrainant des interventions du SIEVO. Face à ce nouveau cas de ruissellement, le passage du SIEVO sera à nouveau sollicité.
S’il s’agit encore d’une fuite de canalisation, le SIEVO prendra en charge.
Dans la négative, la charge reviendra à la commune. Il faudra envisager la réalisation d’une tranchée avec un drain dont l’aboutissement sera à situer.
- Maîtrise d’œuvre Voierie Réseaux Divers pour l’aménagement d’un espace multifonction sur la parcelle ZA96.
Lors de l’échange sur ce sujet il a été considéré que le projet n’était pas encore suffisamment défini. Par conséquent, il a été proposé de différer la décision dans cette attente.
Après délibération, il est décidé par douze voix pour face à trois abstentions de conditionner l’examen de cette maîtrise d’œuvre à la réalisation préalable d’un projet abouti. Commune de LAVERNAY / PV Année 2025 du 20/01/2025 Page 2 sur 3
- Devis pour la remise en état de l’électricité de la salle polyvalente.
Deux devis ont été reçus pour ces travaux :
- Un de Arthélec pour 2 770,80 € TTC
- Un de Domélec pour 5 052,00 € TTC
La différence entre les deux est importante. Toutefois, il est observé que Domélec a renseigné sur son devis la puissance des réglettes LED recommandées, alors que ce n’est pas le cas pour Arthélec.
Comme ce poste constitue la plus large part du total, un complément d’information va être demandé à Arthélec afin de pouvoir mieux apprécier la comparaison.
- Critères minimums de la nouvelle convention pour la bibliothèque de Lavernay avec la médiathèque départementale.
Les critères seront à valider dans le cadre de la définition du budget 2025 lorsque nous aurons reçu la nouvelle convention.
- Proposition d’achat d’une partie du chemin communal n°12 bordant la parcelle D368 par l’entreprise Fèvre Viellard Paysage.
La parcelle désignée représente une surface de 218 m².
Lors du Conseil Municipal du 18/12/2023, une délibération avait été prise fixant à 10 € le prix du m². La transaction, si elle est confirmée, se fera sur ces bases, les frais notariés étant à la charge de l’acquéreur.
- Questions diverses.
Cédric Soller demande si des retours ont été obtenus concernant le ménage de la salle polyvalente. Alain Pelot indique qu’un rendez-vous est planifié le 21 janvier avec une entreprise et que deux autres ont été contactées. A suivre.
Claude Pelot demande :
- Ce qu’il advient de la demande de panneau d’affichage émise par les chasseurs. Un devis a bien été reçu. La formule proposée sera soumise aux associations pour validation. - Si la mise en place d’une formation à l’utilisation du défibrillateur peut être envisagée. Alain Pelot va interroger les prestataires potentiels sur la faisabilité et les conditions tarifaires.
Bruno Sévy demande où en est le dossier de travaux pour le bâtiment de l’ancienne mairie. Un chiffrage doit nous être fourni dans le courant du 1er trimestre.
Il signale par ailleurs qu’une haie privée masque les panneaux de signalisation dans la rue du Croto. Alain Pelot répond que le propriétaire va être contacté pour l’inviter à élaguer ce qui doit l’être. Il rappelle à cette occasion que ce type de travaux est à l’initiative des propriétaires concernés. La procédure prévoit que si, passé le délai accordé, le travail n’a pas été fait, la commune fera intervenir une entreprise et adressera la facture au propriétaire.
Laurent Puig signale que certains automobilistes roulent vite sur le chemin du cimetière où il y a régulièrement des piétons (promeneurs, joggeurs) et des cyclistes. Le danger est d’autant plus grand que la visibilité est réduite en plusieurs endroits. Un appel à la prudence sera fait dans la prochaine lettre d’information.
Patrick Dambre suggère, suite à un exemple récent, de débattre sur l’opportunité de fixer un seuil au- delà duquel il est impératif de demander plus d’un devis, quel que soit le type de travaux. En précisant que des exceptions pourraient néanmoins être admises à la condition de pouvoir les justifier. Alain Pelot répond que ce sujet sera mis à l’ordre du jour du prochain Conseil.
Christian Nicolet observe que la Commission Communication et Evénementiel n’est pas intervenue en tant que telle dans l’organisation des événements récents (11 novembre, vœux du maire, repas des ainés) et pose plus largement la question du rôle effectif des commissions. Alain Pelot répond qu’il est ouvert à une prise en charge de A à Z de la gestion des événements par la commission et attend des propositions. Commune de LAVERNAY / PV Année 2025 du 20/01/2025 Page 3 sur 3
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h30
La date de la prochaine réunion est fixée au lundi 17 février 2025 à 20h30
Liste des délibérations prises en séance du Conseil Municipal du 20 janvier 2025 :
Délibérations Objet Approuvée Rejetée Reportée
2025-01-1 Soumission de l’examen de la Maîtrise d’œuvre Voierie Réseaux Divers pour l’aménagement d’un espace multifonction sur la
parcelle ZA96 à la remise préalable d’un projet abouti.
Approuvée
Le secrétaire de séance. Le Maire Mr DAMBRE Patrick Mr PELOT Alain