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Déliberation - DECIS modif 2 AMO Langevin
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - DECIS modif 2 AMO Langevin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Département du Val d'Oise
Arron dissement de Sarcelles
SN
DECISION DU MAIRE n° D- 12, A 3 -2025
Modification n°2 -March é d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la progra mmation de la r es tructuration du groupe scolaire Paul Lang evin et la consultation de m aîtrise d'œuv re Marché n° 2024/ 11
Madame la Maire de la Commune de VILLIERS LE BE L,
VU le Co de Général des Collec tivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU le Co de de la Comma nde P ub lique,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame Djida DJALLALI-TECHTACH en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de compétences du Con seil mu nicipal au Mair e,
VU la délibération du Conseil muni cipal en date du 7 févri er 2025 portant m odi fic ation de la délégation de compéten ces du Conse il Municipal au Maire,
VU l'arrêté n°A-276-2025 du 02 juillet 2025 portant délégati on à Madame Laetitia K ILI NC en matière de marchés publics,
VU la décision n°283/2022 en date du 09 août 2022 autorisa nt la signature du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage po ur la programmation de la restructurati on du groupe scolaire Paul Langevin et la consultation de maîtrise d'œuvre entre la Ville de Villiers-le-Bel et le groupement Filigrane Programma ti on (mandataire) - Ecoprogrammation (cotraitan t) - eEgen ie (cotraitant), dont l'a dresse du mandataire est 39 bou levard de Magenta - 75010 Paris,
VU la modification 0°1 audit marché,
CONSIDERANT la phase 3 de la mission du groupement qui prévoyait initialement l'anal ys e de 80 candidatures et le nomb re de 122 candidatures réellement reçues dans le cadre du concours de maîtrise d'a:uvre pour la restructuration du groupe scolaire Langevin - Rousseau,
CONSIDERAN T la nécessité d'ajuster la décomposition du prix global et fo rfaita ire (DPGf) sur ce point,
DECIDE
Article 1 - Il sera conclu une modi fi cation n°2 au marché 0°2024/11 d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour
la programmation de la restructuration du groupe scolaire Paul Langevin et la consultation de maîtrise d'œuvre, ayant pour objet la prise en compte du nombre réel de candidatur es reçues dans le cadre du concours de maîtrise d'œuvre pou r la restructuration du groupe scolaire Langevin - Rousseau et l'ajustement de la décomposition du p1 i;,: global et fo rfaitaire (DPGF) sur ce point.
Article 2 - Le montant de la modification n°2 s'élève à 3 025 € HT soit 3 630 € TTC, ce qui porte le montant dudit marché à 64 625 € HT soit 77 550 € TT C.
Article 3 - La présente modification n°2 prendra effet dès la notification. Arti cl e 4 - Le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution de la présente décisi on qui sera publiée et dont une amp li ation sera remise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
A Villiers le Bel, le O .A fO 8' { 2::.2.$"
Pour Madame la Maire,
Djida DJALLALI-TECHTACH
Et par d, égation, l'adjointe déléguée
a KILINC