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Déliberation - DECIS MODIF 2 Groupement Commande Iard
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - DECIS MODIF 2 Groupement Commande Iard)
Thèmes du document : Assurance, Industrie, Institutions publiques,
Département du Val d'Oise
t 'urondi sse ment de Sarcelles
Sr
DECISION DU MAIRE n° D- 9> 0 -2025
M o dification n °2 - Groupement de commande s pour les assurance s incendie acc idents et risqu es diver s (IARD) - Lot 3C : Assur a nce flotte a ut o mobile et ris qu es a nn ex es d es Grands Compt es (Marché
0°2024/ 04)
Madame La i\ [ail:e de la Commune de Vl LLl ERS LE BEL,
VU le Code Gén éral des Collectivités Te rri t0riales, notamment ses articles L. 2122-22 et su ivants,
VU la délibération du Conseil Municipal en d ace du 6 se pte mbre 2024 portant électi on de Madame
Djida DJALLALI -T EC HTACH en qu alité de Maire,
VU la délibération du Conse il Mu nicipal en date d u 6 septembre 2024 mod ifiée par délibération du 7 février 20 25 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire,
VU l'arrêté n° A-126-2025 du 7 anil 2025 portant dé légacion à Madame La etitia K .I LI NC en matière de
marchés publics,
V1J le gro up em en t de commandes n°2024/04 pour les as urances incendie accidents et risques divers (IARD) - Lot 3C : Assurance fl ot te automobile et risques a nn exes des Grands Comptes, passé sous forme d'accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maxi mum , entre la Ville de Vill iers-le Bel et la société St.-IACL, 141 , avenue Salvador Allende - CS 20000 - 79 03 l N l ORT CE DEX 9,
\'lJ la m odification ° 1 au dit marché,
CONS I DERANT , la nécessité de prendre en compte la rés ili ation des ri sque s pour 6 véhicules,
DECIDE
Article 1 - li sera conclu une modification n °2 au gro up ement de comman des n°2024/ 04 pour les assurances incendie acci de nts et risques divers (Ir\RD) - L ot 3C : Ass urance flo tte a utom ob il e et risques
annexes des Grands Comptes avec la société SM.\C L, ayant pour ob jet la prise en co m pte de la rés ili ation des risgues po ur 6 véhicules.
Articl e 2 - Cette modificatio n n°2 est d'un mont an t de - 4 825,73 € HT soit - 5 867,5 1 €TTC.
Art icl e 3 - La prése nt e m odification n°2 prendra effet à sa notification.
Ar ticl e 4 - Le Dir ecteur G énéral des Services de la Mai ri e est chargé de l'exécution de la présente décision q ui sera publiée et dont w1e a mp liation sera remise à;\[. le Sous- Pr éfet de Sarce ll es.