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Arrêté - ARRETE 2024 49
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 49)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REÇU EN PREFECTURE
le 25/84/72
résre E-bex
824
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Ville de LEFOREST
Vu le Code des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Route
Ville de Leforest w % amande présentée par la SARL C-T:R, située 2 rue
« f Hugo Zajac, 62320 ROUVROY, en date du 23 Avril 2024,
relative à occuper le Domaine Public pour le stationnement
d’une benne au droit du 11 rue de Dax à Leforest.
Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité publique et pour faciliter les travaux au droit du chantier, du 11 rue de Dax à Leforest, de réglementer le stationnement des véhicules de tous genres.
ARRÊTÉ N° 2024/049
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
RELATIF AU STATIONNEMENT D'’UNE BENNE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
La SARL C-T-R est autorisée à occuper le domaine public pour le stationnement d’une
benne, du jeudi 2 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024 inclus soit pour une durée de vingt-
peuf (29) jour(s),
Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit au droit de l’adresse précitée à
Leforest aux dates reprises à l’article 1” ci-dessus.
Ce dernier devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin que la circulation routière ne soit pas génée.
Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le libre accès à leur
habitation, la possibilité d'en sortir et d'assurer le chargement et le déchargement des
marchandises.
La signalisation temporaire à mettre en place est à la charge de la SARL C-T-R.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois.
La SARL C-T-R
Monsieur le Commissaire de Police
Le Service de la Police Municipale
Madame la Directrice Générale des Services
Les Services Techniques de la Ville
Sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie et mis en ligne sur le Site Internet de la Ville.
Fait à Leforeæ, Le 23 Avril 2024.
Certifié exétutoire Le 24/04/2024. 1 é stian MUSIAL
AE Toute correspondance doit être adressée à : kSTS : pot Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790LEFOREST
Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest. fr Site internet : www. ville deleforest.fr
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sur papier recyclé