Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrt 2021 29
Arrêté - Arrt 2021 30
Arrêté - Arrt 2021 38
Arrêté - Arrt 2021 063
Arrêté - Arrt 2021 70
Arrêté - Arrt 2021 72
Arrêté - Arrt 2021 76
Arrêté - Arrt 2021 79
Arrêté - Arrt 2021 99
Arrêté - Arrt 2021 09
Arrêté - Arrt 2021 124
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt 2021 124)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° 124/2021
OBJET : 12 Avenue Emile Evellier
Règlementation du stationnement
Déménagement
NOUS, MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, L2272-5 ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande de Monsieur LHONNEAUX, en date du 11 octobre 2021 ;
CONSIDERANT qu'il va être entrepris un déménagement ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers et celle des déménageurs ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l'intérieur des limites de l'agglomération ;
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARRÉTONS
Le samedi 16 octobre 2021 le stationnement des véhicules sera interdit sur deux places au niveau du n° 12 de l'Avenue Emile Evellier.
Une signalisation appropriée sera installée par les services municipaux.
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du déménagement 48 heures avant son début.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, e Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, e Monsieur LHONNEAUX, 12 Avenue Emile Evellier, 69290 GRÉZIEU-LA- VARENNE.
Fait à GREZIEU LA VARENNE le 11 octobre 2021. LE MAIRE : Bernard ROMIER