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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 23C0111 Tarifs du service de lassainissement collectif pour 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 23C0111 Tarifs du service de lassainissement collectif pour 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 9 février 2023
Délibération n°23C/01/11
Date de convocation : Nombre de conseillers
1° février 2023 chatitaires 77 Présents: 50 Date de publication : HNSONES Pouvoirs : 15 En exercice : 77 15 février 2023 Votants : 65
Objet : Tarifs du service de l’assainissement collectif pour l’année 2023
L’an deux mil vinget-trois, Le 09 février à 18h00, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de Ferrières, sous la présidence de Frans DESMEDT, président.
Etaient présents :
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), BIZET Régis, MME BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULE Olivier, DENEUFBOURG Xavier, DESMEDT Frans, DEWAËLE Bernard, DOVERGNE Samuel, DUBOUIL Bernard, MME ERCOLANO Magali, M. FARCE Philippe, MMES FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FONTAINE Patrice, FOURNIER Alain, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean-Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), M. LAMOTTE Pascal (suppléant de MME BENABBAS Stéphanie), LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE Jean-Charles, MATTE Xavier, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, MME PARIGOT Marianne (suppléante de M. DOISY Hubert), MM POINSARD Cédric, PRANGERE Ludovic (suppléant de M. GOURDOU Jean-Pierre), RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, VERMEULEN Christèle, M. WAFFELAERT Eric.
Soit 50 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l’ouverture de ce point.
Etaient absents : MME BOULAS-DRETZ Sandrine, M. BOURGEOIS Jérôme, MME DELAMARRE Béatrice, MM GESBERT Laurent, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCE Véronique, M. HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, MM MATRON Matthias, MICHEL Thierry, MOONEN Thierry, VAUCHELLE Patrick.
Etait excusée : MME DUPONT Stéphanie
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0111-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Ont donné procuration :
M. BONNEMENT Julien (Léglantiers) à LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) ;
MME BONNET Catherine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en-Chaussée) ;
M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à M. CARRE Christophe (Domfront) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en-Chaussée) ;
MME DOLLEZ Colette (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BARTHE Isabelle (Cernoy) ;
M. GONTARCZYK Guy (Tricot) à M. SOETAERT Francis (Tricot) ;
M. LEFEVRE François (Le Plessier sur St Just) à MME VAN DE WEGHE Elisabeth (Angivillers) ;
MME LEQUEN Astride (Avrechy) à M. THEOPHILE Pascal (Saint-Rémy en l'Eau) ;
M. MERLIN Bernard (Ravenel) à M. RENAUX Andrée (Wavignies) ;
M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur Bulles) à M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ;
M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) ;
MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) à MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) ;
M. WARME Philippe (Montgérain) à M. DEWAELE Bernard (Cressonsacq).
A été élu secrétaire de séance : M. LEFEVRE Jean-Charles
La gestion du service de l'assainissement collectif nécessite de voter annuellement les tarifs à appliquer pour l’année à venir.
Pour rappel, concernant l’assainissement collectif, aucune harmonisation tarifaire n’est prévue, mais des ajustements au cas par cas de certaines redevances peuvent être nécessaires afin de prendre en compte le financement des amortissements tels que prévus dans Le travail mené avec la DDFIP ou encore les travaux d'’infrastructures à venir (ex : reconstruction d’une station
d'épuration).
Les ajustements tarifaires pour l’année 2023 concernent la commune de Maignelay-Montigny pour débuter Le provisionnement en vue des futurs travaux de reconstruction de la station d'épuration.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2224-1 relatif aux services publics industriels et commerciaux ;
Vu les compétences de La communauté de communes en matière d’assainissement collectif ; Vu l’avis de la commission Eau et Assainissement ;
Considérant le coût du service à financer par les tarifs de l’assainissement collectif ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré ;
À l'unanimité des membres présents,
FIXE les tarifs du service d’assainissement collectif applicables au 1°" mars 2023 selon les montants indiqués dans les tableaux ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0111-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Maignelay-Montigny
Courcelles-Epayelles 12,00 € 4,96 € Dompierre
Ferrières
Crèvecœur- le-Petit 20,46 € 3,39 € Godenvillers
Saint-Just-en-Chaussée - 1,49 €
Le Plessier-sur-Saint-Just 1,47 €
Airion
Avrechy
Saint-Rémy-en-l'Eau 12,50 € 1,85 € Valescourt
Fournival
Moyenneville 14,00 € 1,31€ Wacquemoulin
Montiers
La Neuville-Roy 15,00 € 3,27 € Pronleroy
Cressonsacq
Tricot 0,30 €
Ravenel 1,68 €
Plainval 2:50 €
Rouvillers : 3,00 €
DECIDE de maintenir les montants des Participations pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) et des « forfaits pour nouveaux branchements » votés antérieurement par les communes et les syndicats.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance Le Président
Jean-Charles LEFEVRE Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié Le 15 février 2023
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0111-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023