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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 23C0813 Tarifs du service de lassainissement collectif pour lannee 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Inégalités sociales,
Date de convocation :
6 Décembre 2023
Date de publication:
20 décembre 2023
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 14 décembre 2023
Délibération n° 23C/08/13
Nombre de conseillers
Statutaires: 77
En exercice : 77
Présents : 60
Pouvoirs: 9
Votants: 69
Objet: Tarifs du service de l'assainissement collectif pour l'année 2024
L'an deux mil vingt-trois, le 14 décembre à 18h00, le conseil communautaire de la
communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle
des fêtes de Gannes, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents:
MM BALTZ Jean-Paul, BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), MMESBARTHE Isabelle, BENABBAS Stéphanie, MM BIZET Régis, BONNEMENT Julien, MMES BONNET Catherine, BOULAS-DRETZSandrine, M. BOURGETEAUPascal, MME BOURGOIN Martine, MM CANDELOT Bertrand, CARREChristophe, CHOQUET Christophe, CONVERSPatrick, DE BEULE Olivier, MMES DELAMARREBéatrice, DA SILVA Isabelle, MM DENEUFBOURGXavier, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, DOVERGNESamuel, DUBOUIL Bernard, MME ERCOLANOMagali, M FARCE Philippe, MME FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIER Alain, GAIGNON Christophe, GESBERTLaurent, GOURDOUJean-Pierre, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HAMOT Bertrand, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean- Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVREJean-Charles, LEROYGérard, MATTE Xavier, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, MM NAVARROJulien, NEGI Michaël, PAUCELLIERHervé, POINSARDCédric, RENAUX André, SAINTE-BEUVENicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKXJean-Luc), MME SOUDET, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMESVAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYEEliane, VERMEULENChristèle, MM WAFFELAERTEric, WARME Philippe.
Soit 60 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: M. FONTAINE Patrice, MME LEFEVREMaryse (suppléante de M. LEFEVRE François)
Etaient absents: MM BOURGEOIS Jérôme, COULON Olivier, MMES DESMEDT Yveline, GONTARCZYKGuy, ROUSSEAU Cyril, M. VAUCHELLEPatrick.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20231214-23C0813-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Ont donné procuration :
MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en-Chaussée) à MMEBOURGOUIN Martine (Saint-Just-en-
Chaussée);
MME DOLLEZColette (Saint-Just-en-Chaussée)à M. CHOQUETChristophe (Saint-Just-en- Chaussée);
MMEFERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée)à M. DUBOUILBernard (Saint-Just-en- Chaussée);
MMELACOMBE Isabelle (Ravenel) à M. LEROY Gérard (Ravenel) ;
MMELEQUEN Astride (Avrechy) à M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) ;
M. MATRONMatthias (Saint-Just-en-Chaussée) à M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en- Chaussée);
M. PETITJean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) ;
M. SOETAERT Francis (Tricot) à MMEFLANDRIN Joséane (Tricot) ;
MMEWALLONChristine (Maignelay-Montigny) à MMEMOKRIDjamila (Maignelay-Montigny) ;
A été élu secrétaire de séance: M. PAUCELLIER Hervé
La gestion du service de l'assainissement collectif nécessite de voter annuellement les tarifs à appliquer pour l'année à venir.
Pour rappel, concernant l'assainissement, aucune harmonisation tarifaire n'est prévue, mais des ajustements au cas par cas de certaines redevances peuvent être nécessairesafin de prendre en compte le financement des travaux d'infrastructures à venir. C'est le cas pour la commune de Tricot dont le diagnostic du système d'assainissement a fait apparaître des désordres importants, au niveau des réseaux notamment, qui vont demander la réalisation de travaux d'ampleur.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2224-1 relatif aux services publics industriels et commerciaux;
Vu les statuts de la communauté de communes et notamment en matière d'assainissement;
Considérant le coût du service à financer par les tarifs de l'assainissement;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré;
A 68 (soixante-huit) voix POURet 1 (une) voix CONTRE,
FIXEles tarifs du service d'assainissement collectif applicables au 1 er janvier 2024 selon les montants indiqués dans les tableaux ci-dessous:
Communes en régie Abonnement Redevance (€ HTI semestre) (€ HTI m3)
Maignelay-Montigny 12,50 € 2,30 €
Courcelles-Epayelles 12,00 € 4,46 €
Dompierre
Ferrières 20,46 € 3,59 €
Crèvecœur- le-Petit
Godenvillers
Saint-Just-en-Chaussée - 1,49 €
Le Plessier-sur-Saint-Just - 1,47 €
2
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20231214-23C0813-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 3
Communes en délégation de Abonnement Redevance service public (€ HT / semestre) (€ HT/ rn')
Airion
Avrechy
Saint -Rémy-en-l'Eau 12,50 € 1,85 €
Valescourt
Fournival
Moyenneville 14,00 € 1,31 €
Wacquemoulin
Montiers
La Neuville- Roy 15,00 € 3,27 €
Pronleroy
Cressonsacq
Tricot - 1,00 €
Ravenel - 1,68 e
Plainval - 2,56 €
Rouvillers - 3,00 €
DECIDE de maintenir les montants des Participations pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) et des « forfaits pour nouveaux branchements » votés antérieurement par les communes et les syndicats.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance Le Président
Hervé PAUCELLIER
Acte publié ou notifié le 20 décembre 2023
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20231214-23C0813-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023