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Arrêté - 2025.07.827 stat rue de la grotte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.07.827 stat rue de la grotte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LDURDES des Pyrénées
VILLE D: LOURDES
EIPU3SLIQJE FRANÇAISE
Nature de l'acte : 8.3
N° 2025 07 827
Mis en ligne le ...Z4. 22.25...
CHAUSSÉE RÉTRÉCIE ET STATIONNEMENT INTERDIT RUE DE LA GROTTE AU DROIT DES BÂTIMENTS PORTANT LES N°64 À 78, POUR TRAVAUX NÉCESSAIRES AU PASSAGE DE LA FIBRE OPTIQUE PAR L'ENTREPRISE ENSIO ET SES SOUS TRAITANTS POUR LE COMPTE DE ORANGE DU 01 AU 02 AOÛT 2025 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation
temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise ENSIO sise 19 avenue de Bagnères 65190 TOURNAY relative à des travaux nécessaires au passage de la fibre optique, passage de câble aérien ou souterrain, réparation de conduites entre deux chambres télécom, pour le compte de ORANGE, au droit des bâtiments portant les n°64 à 78 rue de la Grotte, du 01 au 02 août 2025 inclus.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation.
Du 01 au 02 août 2025 inclus, la société ENSIO et ses sous traitants sont autorisés à occuper le domaine
public, rue de la Grotte au droit des bâtiments portant les n°64 à 78,
Article 2 - Stationnement.
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit rue de la Grotte au droit des bâtiments portant les n°64 à 78.
Article 3 - Circulation.
Durant la période visée à l’article 1, la circulation est en chaussée rétrécie rue de la Grotte au droit des bâtiments portant Les n°64 à 78 et gérée manuellement, selon l’avancée du chantier La circulation est réduite à 30 km/h aux abords du chantier.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra aménager
un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Affichage de l’arrêté.
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage.
La signalisation et Le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant
la prise d'effet de cette dernière.
La commune ayant mis en place l'extinction de l’éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 6 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de
l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 || 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 7- Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 8 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 9 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de ce présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique. Arti 1- lication de l'arrêté.
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 22 juillet 2025
Pou Maire
L’adjoint délégué,
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le ...................,,..,,
a Par courrier recommandé envoyé Le ....................
o Par remise en main propre
&Par mail envoyé Le .£3jotleS
Je soussigné(e)....................................
Signature : .....................,,.......u.
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.