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Arrêté - 2025.03.402 Stat véhicule bvd de la Grotte
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.03.402 Stat véhicule bvd de la Grotte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES ——
RZPUALIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 03 402
Mis en ligne le QÀ.….c4..kn2S
STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE D'ENTREPRISE SUR LA ZONE DE LIVRAISON AU DROIT DE L'IMMEUBLE LE N°49 BOULEVARD DE LA GROTTE POUR TRAVAUX DE NETTOYAGE DU BALCON AU 1ER ÉTAGE AVEC KARCHER
LE 07 AVRIL 2025 DE 14H00 À 18H00
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 17 décembre 2024 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2025,
Vu la demande de l’AGENCE IMMOBILIERE LAFORÊT TARBES HAUTES PYRENEES IMMO sise 28 rue Brauhauban 65000 TARBES, relative au stationnement d’un véhicule d’entreprise sur la zone de livraison au droit de l’immeuble portant le n°49 boulevard de la Grotte pour des travaux de nettoyage du balcon du 1° étage avec karcher, par l’entreprise CALOU NET, le 07 avril 2025 de 14h00 à 18h00.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 07 avril 2025 de 14h00 à 18h00, l’entreprise CALOU NET est autorisée à occuper le domaine public sur la Zone de livraison au droit de l’immeuble portant le n°49 boulevard de la Grotte.
rticle 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit sur la zone de livraison au droit de l’immeuble portant Le n°49 boulevard de la Grotte,
icle 3 - Circulation des piétons
Durant la période visée à l’article 1, Les piétons sont tenus d'emprunter le trottoir situé du côté pair de la voie, un périmètre de sécurité sera mis en place au droit de ’immeuble portant Le n°49 boulevard de la Grotte.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 {0]5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant
de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 5 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation,
- soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 6 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l'extinction de l’éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
Article 7 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 8 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 9 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique. Article 11 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui La concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 31 mars 2025
Notifié Le
a Par courrier recommandé envoyé le ...........,........
a Par remise en main propre
X{Par mail envoyé le let l2 Ie
Je soussigné(e)....................................
Signature : is essssssssee
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.