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Déliberation - DEL2024.12 Exoneration penalites retard MPS Toilettes Automatiques
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024.12 Exoneration penalites retard MPS Toilettes Automatiques)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Meyssac
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Mairie
19500 MEYSSAC
TEL 05.55.25.40.20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt quatre et Le 18 du mois de mars à 19 heures, Le conseil municipal de Meyssac, dûment convoqué par Christophe CARON, Maire s’est réuni à La mairie, salle du conseil municipal.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 13
Membres votants : 14 (1 pouvoir)
PRÉSENTS: CARON Christophe, Pierre MACHE, Nicolas TARDIF, Stéphanie CISCARD,
Stéphane LARCIER, Marie-Laure LEGER, Ivan RICORDEL, Hervé BONAUD, Emmanuelle DUPUY,
Stéphane FARGE, Dominique DEVILLERS, Isabelle SEGUY, Isabelle VIRONDEAU
MEMBRES ABSENTS Alexandre TRONCHE, Murielle GENTE ( 1 pouvoir Isaabelle VIRONDEAU ) Secrétaire de séance : Stéphanie CISCARD
Date de convocation : 12 mars 2024
DELIBERATION N° 2024. 12 exonération pénalités de retard entreprise MPS toilettes
automatiques lot 4 aménagement du parcours du vallon
Monsieur le maire rappelle que le marché relatif à l'installation des toilettes publiques sur Le site du
parcours du vallon a été confié à l’entreprise MPS toilettes automatiques.
Compte tenu du délai de mise en service du raccordement électrique et de l’alimentation en eau
potable du parcours du vallon, l’entreprise titulaire du marché n’a pu effectuer l'installation dans
les délais fixés dans le marché initial.
De ce fait, les pénalités de retard contractuelles suite au dépassement du délai d'exécution
pourraient lui être appliquées . Considérant que ce retard est imputable à La collectivité, Le conseil
municipal décide à l'unanimité d’exonérer l’entreprise des pénalités de retard applicables.
Pour extrait conforme,
Christophe CARON
Maire de MEYSSAC
Suffrages 14
exprimés
Pour 14
Contre 0
Abstentions 0