Procès Verbal - PV CM 2025 03 04

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Procès Verbal - PV CM 2025 03 04 Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Quéménéven. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 03 04)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Commune de Quéménéven

Conseil municipal : Séance du 4 mars 2025

Séance du 4 mars 2025

Procès-verbal du conseil municipal

Présents : Erwan CROUAN, Fabienne LAGADEC, Michel DESCOMBES CHARREL, Myriam THEBAULT, Dominique LOUVEL, Cécile BARAËR, Chantal PENNARUN, Guénaëlle BLEUZEN, Bernard RECULEAU, Isabelle RICHARD, Ronan LE PALUD

Excusés : Sylvain LE GOFF donne pouvoir à Guénaëlle BLEUZEN, Françoise TREANTON, Jean-Luc PETILLON, Pierre-Jean LE DU

Absent :

Madame Myriam THEBAULT a été nommée secrétaire.

Ω Ω Ω Ω Ω Ω Ω Ω Ω Ω

DÉLIBÉRATION N°1 : BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

– COMPTE DE GESTION 2024

Monsieur le Trésorier principal a transmis le compte de gestion pour le budget principal de la commune pour l’année 2024.

Dépenses (Mandats) Recettes (Titres) Résultat

FONCTIONNEMENT 780 985.62 € 1 049 227.17 € 268 241.55 €

INVESTISSEMENT 400 512.87 € 406 640.06 € 6 127.19 €

TOTAL 1 181 498.49 € 1 455 867.23 € 274 368.74 €

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• d’approuver le compte de gestion 2024 pour le budget principal.

DÉLIBÉRATION N°2 : BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

– COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Après examen en Commission des Finances le 25 février 2025,

Monsieur Le Maire présente au Conseil municipal le compte administratif 2024 pour le budget principal de la commune :Commune de Quéménéven

Conseil municipal : Séance du 4 mars 2025

Dépenses (Mandats) Recettes (Titres) Résultat

FONCTIONNEMENT 780 985.62 € 1 049 227.17 € 268 241.55 €

INVESTISSEMENT 400 512.87 € 406 640.06 € 6 127.19 €

TOTAL 1 181 498.49 € 1 455 867.23 € 274 368.74 €

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité, 1 contre, 11 pour :

• d’adopter le compte administratif 2024 pour le budget principal de la commune.

DÉLIBÉRATION N°3 : BUDGET ANNEXE DE LOTISSEMENT LES ALLÉES ROMAINES – COMPTE DE GESTION 2024

Monsieur le Trésorier principal a transmis le compte de gestion pour le budget annexe de lotissement Les allées romaines pour l’année 2024.

Dépenses (Mandats) Recettes (Titres) Résultat

FONCTIONNEMENT 188 783.67 € 0.06 € - 188 783.61 €

INVESTISSEMENT 116 664.77 € 123 486.34 € 6 821.57 €

TOTAL 305 448.44 € 123 486.40 € - 181 962.04 €

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• d’approuver le compte de gestion 2024 pour le budget annexe de lotissement Les allées romaines.

DÉLIBÉRATION N°4 : BUDGET ANNEXE DE LOTISSEMENT LES ALLÉES ROMAINES – COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Monsieur Le Maire présente au Conseil municipal le compte administratif 2024 pour le budget annexe de lotissement Les allées romaines :

Dépenses (Mandats) Recettes (Titres) Résultat

FONCTIONNEMENT 188 783.67 € 0.06 € - 188 783.61 €

INVESTISSEMENT 116 664.77 € 123 486.34 € 6 821.57 €

TOTAL 305 448.44 € 123 486.40 € - 181 962.04 €Commune de Quéménéven

Conseil municipal : Séance du 4 mars 2025

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• d’adopter le compte administratif 2024 pour le budget annexe de lotissement Les allées romaines.

DÉLIBÉRATION N°5 : BUDGET ANNEXE DE LOTISSEMENT LES TERRASSES DU STEÏR – COMPTE DE GESTION 2024

Monsieur le Trésorier principal a transmis le compte de gestion pour le budget annexe de lotissement Les terrasses du Steïr pour l’année 2024.

Dépenses (Mandats) Recettes (Titres) Résultat

FONCTIONNEMENT 169 188.98 € 169 188.98 € 0.00 €

INVESTISSEMENT 169 188.98 € 152 088.98 € - 17 100.00 €

TOTAL 338 377.96 € 321 277.96 € - 17 100.00 €

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• d’approuver le compte de gestion 2024 pour le budget annexe du lotissement Les terrasses du Steïr.

DÉLIBÉRATION N°6 : BUDGET ANNEXE DE LOTISSEMENT LES TERRASSES DU STEÏR – COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Après examen en Commission des Finances le 25 février 2025,

Monsieur Le Maire présente au Conseil municipal le compte administratif 2024 pour le budget annexe du lotissement Les terrasses du Steïr :

Dépenses (Mandats) Recettes (Titres) Résultat

FONCTIONNEMENT 169 188.98 € 169 188.98 € 0.00 €

INVESTISSEMENT 169 188.98 € 152 088.98 € - 17 100.00 €

TOTAL 338 377.96 € 321 277.96 € - 17 100.00 €

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• d’adopter le compte administratif 2024 pour le budget annexe du lotissement Les terrasses du Steïr.Commune de Quéménéven

Conseil municipal : Séance du 4 mars 2025

DÉLIBÉRATION N°7 : ATTRIBUTION DU MARCHÉ D’ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE – PROGRAMME 2025-2028

La procédure de consultation des entreprises pour le marché d’entretien de la voirie communale, programme 2025-2028, s’est achevée le vendredi 10 janvier 2025 à 12h.

L’analyse des offres présentée, dans le tableau synthétique ci-dessous, a permis de retenir l’offre de l’entreprise COLAS.

Pondération Soumissionnaire n°1 – COLAS Centre Ouest

Critère n°1

Avant pondération 19/20

Après pondération

40 %

7,6/8

Critère n°2

Avant pondération 17,50/20

Après pondération

60%

10,50/12

TOTAL 18,10/20

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

• retenir l’offre de la société COLAS Centre Ouest. Le marché sera signé pour un an, renouvelable 3 fois maximum par tacite reconduction. Il s‘agit d’un accord cadre à bons de commande, pour un montant annuel minimum de 30 000 € HT et maximum de 300 000 € HT.

• donner tous pouvoirs au Maire pour signer tout document à intervenir.

DÉLIBÉRATION N°8 : AVENANT AU MARCHÉ DE TRAVAUX POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN CITY STADE ET D’UN CHEMINEMENT PMR

Le Maire rappelle que par délibération du 14 mai 2024, la société COLAS a été retenue pour effectuer les travaux d’aménagement d’un city stade et d’un cheminement PMR autour de l’église Saint-Ouen.

L’Architecte des Bâtiments de France (ABF) a demandé une modification du revêtement du cheminement autour de l’église, consistant à remplacer l’enrobé clair par un sable ciment.

Le marché initial de travaux s’élevait à 86 215.00 € HT. La modification du marché doit se faire par un avenant représentant une moins-value de 5 405.00 € HT, soit 6.3 % du montant du marché initial.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

• d’autoriser le Maire à signer cet avenant et les éventuels autres avenants à venir dans le cadre de ce marché.Commune de Quéménéven

Conseil municipal : Séance du 4 mars 2025

DÉLIBÉRATION N°9 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT 2024 POUR LA RÉNOVATION DE L’ÉCOLE

Le décret éco-énergie tertiaire impose la rénovation énergétique des ensembles de bâtiments publics de plus de 1000 m2. L’ensemble école et bibliothèque de Quéménéven a donc fait l’objet d’une étude globale visant à déterminer s’il était concerné par le décret.

Par délibération en date du 14 mai 2024, le conseil municipal a approuvé une demande de subvention au titre du Fonds Vert 2024 pour la rénovation de l’ensemble école et bibliothèque. Cependant il n’est pas possible de déposer une demande unique pour cet ensemble de bâtiments. Ce sont finalement deux demandes séparées qui ont été déposées, l’une pour l’école au titre des bâtiments scolaires et l’autre pour la bibliothèque au titre des bâtiments publics.

Afin de régulariser, il convient donc de prendre deux délibérations différentes. La présente délibération concerne la demande de subvention pour l’école, au titre du Fonds Vert 2024.

Pour rappel, la commune a fait réaliser par l’entreprise Exoceth des audits énergétiques, qui ont permis de chiffrer des économies d’énergie réalisables et des montants de travaux estimatifs.

Le plan de financement se présente comme suit :

Dépenses HT Recettes HT

Désignation Montant HT Financeur Montant HT Taux

Rénovation

énergétique

et mise aux

normes

accessibilité

de l’école de

Quéménéven

550 000.00 €

Etat – Fonds Vert 2024 280 000.00 € 50%

Etat - DSIL 2024 50 000.00 € 10%

Région – Bien vivre partout en

Bretagne 2023-2025 110 000.00 €

20 %

Part communale 110 000.00 € 20 %

TOTAL 550 000.00 € TOTAL 550 000.00 € 100 %

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

• de confirmer la décision de solliciter une subvention au titre du Fonds Vert 2024 pour la rénovation énergétique de l’école de Quéménéven et d’autoriser le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires.Commune de Quéménéven

Conseil municipal : Séance du 4 mars 2025

DÉLIBÉRATION N°10 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT 2025 POUR LA RÉNOVATION DE LA BIBLIOTHÈQUE

Le décret éco-énergie tertiaire impose la rénovation énergétique des ensembles de bâtiments publics de plus de 1000 m2. L’ensemble école et bibliothèque de Quéménéven a donc fait l’objet d’une étude globale visant à déterminer s’il était concerné par le décret.

Par délibération en date du 14 mai 2024, le conseil municipal a approuvé une demande de subvention au titre du Fonds Vert 2024 pour la rénovation de l’ensemble école et bibliothèque. Cependant il n’est pas possible de déposer une demande unique pour cet ensemble de bâtiments. Ce sont finalement deux demandes séparées qui ont été déposées, l’une pour l’école au titre des bâtiments scolaires et l’autre pour la bibliothèque au titre des bâtiments publics.

Afin de régulariser, il convient donc de prendre deux délibérations différentes.

Suite à la délibération D_09_2025 reformulant la demande de subvention pour l’école, la présente délibération reformule la demande pour la bibliothèque. La demande de subvention pour l’école ayant été faite au titre du Fonds Vert 2024, la demande pour la bibliothèque doit être faite au titre du Fonds Vert 2025.

Le plan de financement se présente comme suit :

Dépenses HT Recettes HT

Désignation Montant HT Financeur Montant HT Taux

Rénovation

et mise aux

normes

accessibilité

de la

bibliothèque

de

Quéménéven

100 000.00 €

Etat – Fonds Vert 2025 50 000.00 € 50%

Etat - DSIL 2024 10 000.00 € 10%

Région – Bien vivre partout en

Bretagne 2023-2025 20 000.00 € 20 %

Part communale 20 000.00 € 20 %

TOTAL 100 000.00 € TOTAL 100 000.00 € 100 %

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

• de valider la décision de solliciter une subvention au titre du Fonds Vert 2025 pour la rénovation de la bibliothèque de Quéménéven et d’autoriser le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires.Commune de Quéménéven

Conseil municipal : Séance du 4 mars 2025

DÉLIBÉRATION N°11 : ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION « PRÉVOYANCE» PROPOSÉE PAR LE CENTRE DE GESTION DU FINISTÈRE

Depuis 2011, il est prévu une participation des collectivités territoriales au financement de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) de leurs agents et, depuis 2012, le Centre de Gestion du Finistère (CDG) propose une convention de participation à laquelle la commune de Quéménéven adhère.

La commune de Quéménéven a participé à cette complémentaire avec différents assureurs successifs retenus lors des appels d’offre réalisés par le CDG.

La dernière convention arrivait à son terme au 31 décembre 2024. A l’issue d’une nouvelle procédure de consultation, le CDG a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de Territoria Mutuelle représentée par son courtier, Alternative Courtage, à laquelle les communes peuvent adhérer.

Caractéristiques contrat-groupe « prévoyance – maintien de rémunération »

L’adhésion à cette prévoyance est proposée aux agents de la collectivité.

Le contrat propose les garanties suivantes, répondant aux nouvelles obligations du décret n°2022- 581 du 20 avril 2022 :

- la garantie « Incapacité de travail » à hauteur de 90% du traitement indiciaire net, - la garantie « Invalidité » à hauteur de 90% du traitement indiciaire net,

- la garantie « Maintien du régime indemnitaire » à hauteur de 40% du régime indemnitaire net pendant la période de demi-traitement, pouvant aller jusqu’à 90% en matière de congé longue maladie, longue durée ou grave maladie.

De plus, trois options sont proposées au choix de l’agent :

- « Minoration de retraite »

- « Décès/PTIA »

- « Rente éducation »

Il revient à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au contrat-groupe « prévoyance » sans questionnaire médical et suivant les conditions contractuelles.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

• d’adhérer à la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de gestion

du Finistère, à compter du 1er janvier 2025, pour une durée de 6 ans et de prendre acte des conditions d’adhésion fixées par celle-ci.

• d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération y compris les éventuels avenants à venir.

• de préciser que les modalités de versement de la participation de la collectivité adoptées

par délibération n°37 du 14 décembre 2012 demeurent inchangées et que cette participationCommune de Quéménéven

Conseil municipal : Séance du 4 mars 2025

sera accordée exclusivement au contrat référencé par le Centre de gestion du Finistère pour son caractère solidaire et responsable. (Minimum : 7euros/mois/agent)

• de prendre l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

DÉLIBÉRATION N°12 : OFFRE AXA – MA SANTÉ POUR VOTRE COMMUNE

AXA sollicite la commune pour prolonger l’offre « Assurance santé pour votre commune ».

Cette proposition offre aux habitants ayant leur résidence principale à Quéménéven, ainsi qu’aux agents communaux, sans questionnaire de santé ni limite d’âge, des conditions tarifaires préférentielles sur les 3 formules de contrat suivantes :

• Ma santé 100% Néo

• Ma santé 125% Néo

• Ma santé 150% Néo

Ainsi que sur les modules :

• Hospi

• Optique/Dentaire

• Confort

AXA s’engage à offrir une remise de :

• 20% pour les personnes âgées de 60 ans ou plus ;

• 20% pour les travailleurs non-salariés, agricoles ou non agricoles ;

• 20% pour les fonctionnaires (agents publics titulaires) de la fonction publique territoriale ; • 10% pour tous les autres habitants.

L’offre est proposée aux habitants pendant une durée de 12 mois à compter de l’acceptation formelle de cette proposition.

En contrepartie la commune s’engage à informer les habitants de cette offre. Pour ce faire, la commune met un local à disposition permettant la tenue d’une réunion d’information publique et elle informe les habitants de la mise en place de cette réunion.

Le rôle de la commune se limite à mettre AXA en relation avec ses habitants et elle ne peut en aucun cas procéder à la présentation d’une opération d’assurance, au sens des articles L-511-1 et R-511-1 du Code des assurances. La commune ne peut en aucun cas exposer à l’oral ou à l’écrit : • les solutions d’assurance ;

• les garanties d’assurance ;

• ou un tarif.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité 2 contres, 4 abstentions, 6 pour:

• d’autoriser le Maire à signer la proposition d’offre promotionnelle d’AXA, Ma santé pour votre commune, présentée ci-dessus.Commune de Quéménéven

Conseil municipal : Séance du 4 mars 2025

DÉLIBÉRATION N°13 : CONVENTION OBJECTIF EMPLOI SOLIDARITÉ

L’association Objectif Emploi Solidarité est agréée en tant que structure d’insertion pour la

réalisation de « chantiers d’insertion » comportant des travaux d’entretien des espaces verts.

Une convention de partenariat, permettra à la commune de recevoir ces chantiers. Les missions

sont réalisées selon le programme défini par la commune. Il s’agit de travaux de :

✓ débroussaillage ;

✓ désherbage de voirie ;

✓ taille de haies,

✓ petit tronçonnage,

✓ élagage, etc…

Objectif Emploi Solidarité met à disposition :

✓ une équipe composée de salariés apprenants embauchés sous Contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI),

✓ un encadrant technique qui est salarié permanent.

Objectif Emploi Solidarité met également à disposition :

✓ son véhicule de transport de l’équipe,

✓ son matériel thermique (débroussailleuse, tronçonneuse, tailles haies, tondeuses, etc.),

✓ ses outils à main,

✓ les équipements de protection individuelle.

En contrepartie, la commune de Quéménéven met à disposition :

✓ une salle destinée à la restauration des salariés ;

✓ les panneaux de signalisation temporaire conformément aux règles de sécurité

routière ;

✓ occasionnellement, certains matériels et consommables non fournis par Objectif

Emploi Solidarité nécessaires à la sécurité de l’usager pour la bonne exécution

de la prestation.

L’équipe du chantier d’insertion interviendra 12 journées équipe au cours de l’année 2025 pour un

montant de 5 775 €. La rémunération des prestations est fixée à 481.25 € par journée équipe.

La durée de travail des personnes en insertion chez Objectif Emploi Solidarité est de 30 heures par

semaine comprenant 28 heures de temps de travail consacrées à la « production » et 2 heures de

temps de travail consacrées à l’accompagnement socioprofessionnel.Commune de Quéménéven

Conseil municipal : Séance du 4 mars 2025

Le contrat est conclu du 01/01/2025 au 31/12/2025. La convention pourra être dénoncée par l’une

ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect

d’un préavis de 3 mois.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité 3 abstentions, 9 pour:

• d’approuver le partenariat entre la commune et Objectif Emploi Solidarité,

• d’autoriser le Maire à signer la convention et les éventuels avenants à venir.

DÉLIBÉRATION N°14 : REMBOURSEMENT DE FRAIS AUX AGENTS, AUX BÉNÉVOLES ET AUX ÉLUS

Pour rappel, les agents territoriaux et leurs collaborateurs peuvent bénéficier du remboursement des frais induits par l’exercice de leurs fonctions pour le compte de la collectivité. Il est proposé de préciser que les bénévoles de services municipaux sont concernés par ces remboursements.

Ces frais de mission sont remboursés à l’occasion des déplacements hors de la résidence administrative ou familiale.

La réglementation fixe un cadre général, mais elle donne compétence aux organes délibérants pour fixer certaines modalités de remboursement et moduler les montants des indemnisations.

Il est proposé également de se prononcer sur les points suivants :

• la définition de commune de résidence administrative,

• le remboursement des frais de transport lors de déplacements temporaires, • le remboursement des frais de repas et d’hébergement.

La commune de résidence administrative

La réglementation définit comme constituant une seule et même commune « la commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs ».

Pour mieux se conformer à la réalité de la collectivité, il est proposé de considérer que la commune de résidence administrative correspond au territoire communal de Quéménéven.

Les frais de transport

Il est proposé d’adopter les dispositions suivantes prévues par la réglementation.

Le remboursement des frais de transport des personnes peut être calculé :

• soit sur la base du tarif de transport public le moins onéreux,

• soit sur la base d’indemnités kilométriques selon les tarifs en vigueur.

Peuvent être pris en charge également les frais annexes liés au transport de personnes, tels que les frais de péages d’autoroute et d’utilisation de parcs de stationnement. Le remboursement de ces frais sera réalisé aux frais réels et sous condition de justificatifs.Commune de Quéménéven

Conseil municipal : Séance du 4 mars 2025

En revanche les frais d’assurance et de réparation en cas d’accident ne sont pas pris en charge.

Les frais de repas et d’hébergement

Conformément à la réglementation, il est proposé de :

• rembourser les frais de repas aux frais réels, dans la limite de 20 €.

(plafond actuel en vigueur)

• rembourser les frais d’hébergement de manière forfaitaire, dans la limite de 120 € dans une ville de plus de 200 000 habitants et 90 € dans une autre commune (plafond journalier actuel).

Frais des élus

La réglementation permet également aux élus locaux de bénéficier du remboursement de certains frais. Ces remboursements sont limités aux deux cas suivants :

Mandat spécial

Ce mandat concerne une mission spéciale qui ne relève pas des missions courantes et a été confiée à l’élu par l’assemblée délibérante (organisation de manifestation ou de festival, lancement d’une opération nouvelle…)

Réunions hors du territoire

Il s’agit des frais engagés par les conseillers municipaux pour se rendre hors du territoire de la commune afin d’assister aux réunions des instances ou organismes où ils représentent la commune.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• d’adopter les modalités de prise en charge définies ci-dessus, concernant les agents territoriaux, leurs collaborateurs, les bénévoles des services communaux et les élus, • de ne pas rembourser le repas ou l’hébergement lorsqu’il est fourni gratuitement ou pris en charge par un autre organisme (tel que le CNFPT),

• de préciser que pour permettre le constat des différents frais engagés, les agents, collaborateurs, bénévoles et élus devront fournir les justificatifs nécessaires à la collectivité,

• de préciser que ces dispositions prennent effet à compter du 1er septembre 2024.

Ω Ω Ω Ω Ω Ω Ω Ω Ω Ω

La séance du 4 mars 2025 comprend les délibérations suivantes :

• Budget principal de la commune – Compte de gestion 2024

• Budget principale de la commune – Compte administratif 2024

• Budget annexe de Lotissement « Les allées romaines » – Compte de gestion 2024 • Budget annexe de Lotissement « Les allées romaines » – Compte administratif 2024 • Budget annexe de Lotissement « Les terrasses du Steïr » – Compte de gestion 2024 • Budget annexe de Lotissement « Les terrasses du Steïr » –Compte administratif 2024 • Attribution du marché d’entretien de la voirie communale – Programme 2025-2028Commune de Quéménéven

Conseil municipal : Séance du 4 mars 2025

• Avenant au marché de travaux pour l’aménagement d’un city stade et d’un cheminement PMR

• Demande de subvention au titre du Fonds vert 2024 pour la rénovation de l’école • Demande de subvention au titre du Fonds vert 2025 pour la rénovation de la bibliothèque

• Adhésion à la convention de participation « Prévoyance » proposée par le centre de gestion du Finistère

• Offre AXA – Ma santé pour votre commune

• Convention objectif emploi solidarité

• Remboursement de frais aux agents, aux bénévoles et aux élus