Procès Verbal - PV CM 2025 07 01

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Procès Verbal - PV CM 2025 07 01 Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Quéménéven. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 07 01)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune de Quéménéven

Conseil municipal : Séance du 1er juillet 2025

Séance du 1er juillet 2025

Procès-verbal du conseil municipal

Présents : Erwan CROUAN, Fabienne LAGADEC, Myriam THEBAULT, Dominique LOUVEL, Chantal PENNARUN, Guénaëlle BLEUZEN, Sylvain LE GOFF, Jean-Luc PETILLON, Bernard RECULEAU, Aline BERNARD, Pierre-Jean LE DU

Excusés : Cécile BARAËR, Ronan LE PALUD, Michel DESCOMBES CHARREL, Isabelle RICHARD

Absent :

Monsieur Pierre-Jean LE DU a été nommé secrétaire.

Ω Ω Ω Ω Ω Ω Ω Ω Ω Ω

DÉLIBÉRATION N°27 : MISE A JOUR DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu la demande de démission de Madame TREANTON Françoise, en tant que Conseillère Municipale, par un courrier en date du 8 Avril 2025,

Vu la constatation de Monsieur le Maire de cette démission, en date du 18 juin 2025,

Vu le candidat suivant sur la liste « Quéménéven, un avenir à la campagne » aux élections Municipale de Quéménéven en 2020, Madame Aline BERNARD,

Considérant que Madame Aline BERNARD a manifesté son accord pour siéger au Conseil Municipal,

Il convient de mettre à jour le tableau du Conseil Municipal, tel que présenté en annexe.

***

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité, 12 voix pour, 1 abstention :

• de mettre à jour le tableau du Conseil Municipal afin de prendre en compte la démission de Madame TREANTON Françoise et l’installation de Madame Aline BERNARD en tant que nouvelle Conseillère Municipal,

DÉLIBÉRATION N°28 : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2025

Après avis de la commission finances et personnel communal réunie le 23 juin 2025, le Maire présente les demandes de subventions et le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide de répartir comme suit les crédits disponibles :

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter la pression fiscale sur les habitants.Commune de Quéménéven

Conseil municipal : Séance du 1er juillet 2025

Ligne budgétaire 65748 – Subventions de fonctionnement aux associations :

Association Montant

Pour (P)

Contre (C)

Abstention (A)

USQ 1 700.00 €

P : 9 C : 0 A : 0

Ne vote pas : Erw. Crouan, Gu. Bleuzen

Section Tennis de table

1 000.00 €

(Exceptionnel au vu des

investissements prévus)

P : 10 C : 0 A : 0

Ne vote pas : Gu. Bleuzen

Gym loisirs 300.00 €

P : 10 C : 0 A : 0

Ne vote pas : Ch. Pennarun

Société communale de chasse 100.00 €

P : 11 C : 0 A : 0

Ne vote pas :

Amicale Laïque 1 500.00 €

P : 9 C : 1 A : 1

Ne vote pas :

Kémé en Fêtes 1 500.00€

P : 9 C : 0 A : 1

Ne vote pas : Fab. Lagadec

Retrouvailles et Loisirs 840.00 €

P : 11 C : 0 A : 0

Ne vote pas :

Amicale du personnel communal

1 800.00 €

(Pas de départ en

retraite)

P : 10 C : 0 A : 1

Ne vote pas :

FNACA

250.00 €

(sous réserve du maintien

de l’association)

P : 11 C : 0 A : 0

Ne vote pas :

Rock’Ncheese Atao – From’ Fest

1 000.00 €

(sous réserve de la tenue

du From Fest en 2025)

P : 10 C : 0 A : 1

Ne vote pas : Ronan Le Palud excusé

Solidarité paysans 75.00 €

P : 11 C : 0 A : 0

Ne vote pas :

Secours populaire 100.00 €

P : 11 C : 0 A : 0

Ne vote pas :

Ligne budgétaire 657362 – CCAS :

Monsieur le Maire expose avoir reçu une demande de subvention exceptionnelle de la part de l’association USQ Tennis de Table dans le cadre d’une participation aux finales nationales à Villeneuve sur Lot d’une adhérente.

Considérant que la participation des championnats de France d’une adhérente du club de Quéménéven participe au rayonnement de l’association et à son développement,

Considérant le coût exceptionnel engagés par la joueuse de tennis de table,

Considérant qu’il convient de participer financièrement à ces frais pour accompagner les adhérents des associations communales dans les compétitions nationales à fort rayonnement,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré (10 voix POUR et 1 ABSTENTION), décide d’attribuer une subvention exceptionnelle à cette adhérente de l’association USQ Tennis de Table à hauteur d’un tiers des frais engagés pour le transport et l’hébergement dans le cadre de sa participation aux championnats de France à Villeneuve-sur-Lot.

CCAS de Quéménéven 1 000.00 €

P : 11 C : 0 A : 0

Ne vote pas :Commune de Quéménéven

Conseil municipal : Séance du 1er juillet 2025

DÉLIBÉRATION N°29 : AUDIT ENERGETIQUE DE L’ECOLE – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES DU SDEF

Vu le Code général des collectivités territoriales, et plus précisément l’article L5721-9, Vu les statuts du SDEF et son article 5, notamment les articles 5.2 et 5.17,

Considérant l’article L5721-9 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) dans sa rédaction issue de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, article 166-II, journal officiel du 17 août 2004) qui prévoit que les services d’un syndicat mixte peuvent être tout ou partie mis à disposition de ses collectivités ou établissements membres, pour l’exercice de leurs compétences. Considérant l’absence de structure administrative organisée propre à la collectivité dans le domaine concerné par la convention ;

Considérant la délibération du comité syndical du Syndicat Départemental d’Energie du Finistère en date du 15 septembre 2020 (C2020-25) autorisant son Président à signer la présente convention des services au profit d’autres collectivités ;

Considérant le souhait de la collectivité de bénéficier de la mise à disposition des services du SDEF ;

Monsieur le Maire propose à son assemblée de l’autoriser à signer une convention de mise à disposition de services.

La mission des services du SDEF est la suivante : mission de suivi administratif et technique pour la réalisation des travaux et des études dans les domaines de l’alimentation en eau potable, d’assainissement, de voirie, de réseaux électroniques, photovoltaïques, vidéosurveillance, transition énergétique et tous domaines de façon non exhaustive mentionnés dans les statuts du SDEF, en fonction du souhait de la collectivité.

La collectivité est tenue de participer financièrement au cours de chaque exercice budgétaire aux charges supportées par le SDEF dans la mesure où une mise à disposition de services a été réalisée. Les modalités financières seront définies dans la convention ainsi que dans son annexe financière.

La mission est actuellement estimée à 11,5 jours d’intervention des services du SDEF. Le forfait journalier 2025 est fixé à 590 € (suivant décision du comité syndical du 31 janvier 2025). L’ensemble de la mission est donc évalué à 6 785€ dont 40% financés par le programme ACTEE, soit un reste à charge de la collectivité de 4 071 €.

***

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• D’accepter les modalités de la convention de mise à disposition des services du SDEF, • D’autoriser le Maire à signer la convention de mise à dispositions des services du SDEF et les annexes financières.

Ω Ω Ω Ω Ω Ω Ω Ω Ω Ω

La séance du 1er juillet 2025 comprend les délibérations suivantes :

• Mise à jour du tableau du Conseil Municipal

• Subvention aux associations 2025

• Audit énergétique de l’école – Convention de mise à disposition des services du

SDEF