Compte-Rendu - 103937896

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Compte-Rendu - 103937896 Document publié le Vendredi 21 juin 2013 par la commune de Noroy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 103937896)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, Département de l’Oise

Arrondissement de Clermont

Canton de St Just en Chaussée

Commune de Noroy

Tel/Fax 03 44 51 49 55

Email : mairienoroy@wanadoo.fr COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 juin 2013

Président : P.Wellecan, Maire

Secrétaire de séance : N.Ciolina

Présents : Les conseillers en exercice

A l’exception de :

Absents : J.Smaniotto(Pouvoir à P.Wellecan), Patrick Hoffmann

Approbation du PLU :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de plan local d'urbanisme (P.L.U.) a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente le projet de plan local d'urbanisme, les avis émis par les personnes publiques associées ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur.

Considérant que les remarques effectuées par les services consultés et les résultats de ladite enquête justifient des adaptations du projet de PLU :

- Les remarques des différents services ont été intégrées au PLU approuvé, et notamment :

- Remarques des services de l’Etat : corrections des erreurs matérielles signalées dans les différentes pièces du PLU, apport de précisions nécessaires à la meilleure lisibilité du document (compatibilité avec le SDAGE,…), intégration du zonage d’assainissement en annexe du PLU, modification des articles A 13 et N 13 qui n’incluent pas d’Espaces Boisés, reclassement en zone naturelle de plusieurs secteurs (Bois du Grand Terrier et des Cailloux, Bois de la vieille carrière, bois de Cerbullé et secteur de la montagne sèche), ajustement du règlement en tenant compte de certaines propositions de l’Architecte des Bâtiments de France.

- Remarques de la Chambre d’agriculture : modification du rapport de présentation sur le nombre d’installation classée, suppression sur l’orientation d’aménagement de la zone 1AU de la trame « préserver en zone naturelle » sur la parcelle n° 469, modification des articles U8 (aucune limite en Uf), U9 (emprise au sol en zone Uf), A2 (installations et constructions permettant la diversification de l’activité autorisée), A4 (possibilité d’alimentation en eau par forage ou puits particulier), A10 (hauteur de faitage à 12m), N2 et N10 (surface de plancher des abris pour animaux égale à au moins 50m² et hauteur pouvant atteindre 5 m) du règlement

- Les conclusions du rapport du commissaire enquêteur n’ont pas conduit à effectuer des modifications mineures des pièces du Plan Local d’Urbanisme, et notamment : suppression du chemin à créer et des principes de voirie sur l’orientation d’aménagement de la zone 1AU, reclassement en zone Uf d’une plus grande partie de la parcelle n°469, suppression de l’emplacement réservé n°4, révision à la baisse de l’emprise de l’ER6 sur les parcelles cadastrées B99 et B100.Considérant que le projet de PLU tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide :

- d'approuver le PLU tel qu'il est annexé à la présente délibération,

- dit que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R 123-18, R123 -24 et R 123-25 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal ;

- dit que la présente délibération et les dispositions engendrées par le PLU, seront exécutoires : - dès réception par le Préfet ;

- dès l'accomplissement des mesures de publicité (affichage en mairie durant un mois, la date à prendre en compte pour l’affichage est celles du premier jour où il est effectué, insertion dans un journal).

Conformément au Code de l'Urbanisme, le PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Noroy aux heures d’ouverture et à la Direction Départementale des Territoires de l’Oise, aux jours et horaires habituels d'ouverture.

Institution du droit de préemption urbain :

M. le Maire rappelle que dans le cadre des dispositions de l’article L211-1 du code de l’urbanisme, les communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé, peuvent, par délibération, instituer un droit de préemption urbain (DPU) sur tout ou partie des zones urbaines ou d’urbanisation future de leur territoire. Ce droit de préemption permet à la collectivité d’acquérir certains biens, lorsqu’ils sont sur le point d’être vendu, en vue de la réalisation d’actions ou d’opérations d’intérêt général.

Le Conseil Municipal de Noroy :

- Décide d’instituer le droit de préemption urbain (DPU) sur les secteurs suivants conformément à l’article R123-13-4 du code de l’urbanisme :

- zones urbaines : ensemble des zones U

- zone à urbaniser : ensemble de la zone 1AU

- Donne délégation à M. le Maire pour exercer, en tant que de besoin, le droit de préemption urbain.

Adhésion au SEZEO :

Considérant la fusion des syndicats d'électricite du Compiègnois, électron x, de l'Est de l'Oise, de la Vallée de l'Oise et du Valois en un nouveau syndicat « sezeo » (syndicat des énergies de la zone est de l’Oise) le Conseil Municipal, décide de donner son accord à la fusion, au 1er janvier 2014, des syndicats d'électricité du Compiégnois, électron x, de l'Est de l'Oise, de la vallée de l'Oise et du Valois en un nouveau syndicat dénommé « SEZEO » (Syndicat des Energies de la Zone Est de l’Oise), le Conseil Municipal approuve les statuts du Syndicat SEZEO, prend acte que le SEZEO exercera, au 1er janvier 2014, les compétences énumérées à l'article 2 de ses statuts, le Conseil Municipal prend acte que le Syndicat d’Electricité de l'Est de l'Oise sera dissous de plein droit au 1er janvier 2014.

Encaissement du chèque de soutien Olivier Dassault :

Considérant la cérémonie du dimanche 9 juin 2013, Considérant la venue des légionnaires, l’association d’entraide Olivier Dassault apporte son soutien à la Commune de Noroy pour participer à aider financièrement l’accueil des légionnaires en attribuant un chèque de 200 euros. Le Conseil Municipal décide d’accepter le chèque et autorise Monsieur le Maire à encaisser celui-ci d’un montant de 200 euros au budget communal en recette de fonctionnement à l’article 7718.Décision modificative CET (Contribution Economique Territoriale Unique) :

Considérant qu’il était prévu au BP 2013 à l’article 73921 un montant de 8546 € en dépense de fonctionnement, considérant que le montant exact est de 8546, 14 €, vu qu’il manque 14 centimes d’euros au crédit au BP 2013, considérant la demande de la Trésorerie d’une décision modificative au BP 2013, le Conseil Municipal décide de virer + 0.14 € à l’article 73921 et de retirer -0.14 € au 022 en dépenses imprévues.

Décision modificative Opération Alarme :

Considérant l’installation d’une alarme dans le bâtiment communal mairie de Noroy, considérant la facture d’un montant de 1957.13 €, une Opération N° 10018 sera créée en décision modificative au budget primitif 2013.

Décision modificative Opération PLU :

Considérant que le solde de l’opération PLU N° 10010 au Budget Primitif 2013 présente un solde négatif de 500 euros, considérant qu’il reste une facture à régler d’annonce légale d’approbation du PLU de 200 €. Vu qu’il manque du crédit à l’article 202 de l’opération N° 10010 PLU, une Décision Modificative doit être réalisée. Le Conseil Municipal décide de retirer - 700 € au 020 en dépenses imprévues en investissement et d’ajouter + 700 € à l’article 202 opération 10010 PLU.

Remplacement Adjoint Technique / Adjoint Administratif :

Considérant les congés annuels de l’agent technique et de l’agent administratif, en cas d’arrêt maladie, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire en cas d’absence à faire appel à des organismes ou à recruter par voie directe pour disposer de personnel de remplacement en cas de nécessité pour assurer la continuité du service public.

Divers :

Festivités : Monsieur le Maire rappelle que la fête de Noroy aura bien lieu le 31 août et 1er septembre 2013. Les feux de la Saint Jean ont été annulés cette année suite à une déception des bénévoles de la Commission des fêtes due au manque de participation à la commémoration ainsi qu’à l’exposition de la légion étrangère. De nombreux volontaires se sont manifestés pour organiser et aider lors des prochaines manifestations.

Travaux : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du devis de Eiffage concernant la voirie. Des travaux d’entretien de voirie auront lieu dans diverses rues par du terrassement avec enrobé à chaud. Monsieur le Maire indique que la subvention demandée pour la réfection du mur du cimetière ne sera pas accordée car les réparations sont à payer en fonctionnement, considérées comme de l’entretien et l’opération ne pourra pas être en investissement au budget communal.

Monsieur Cédric Phlypo rappelle qu’il y a urgence pour intervenir quant aux travaux prévus à la mare.

Carrière : Petit rappel important aux habitants ; il est signalé que beaucoup de dépôt de verres en grande quantité ont eu lieu tout de suite à droite en arrivant à la carrière. Nous rappelons que le verre est à déposer au point d’apport volontaire. Tout dépôt à la carrière doit obligatoirement faire l’objet d’une demande au préalable en mairie.

La séance est levée à 19 H 50.

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