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Document publié le Mardi 3 septembre 2013 par la commune de Noroy.
Lien du pdf (Déliberation - 103937903)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Département de l’Oise
Arrondissement de Clermont
Canton de St Just en Chaussée
Commune de Noroy
Tel/Fax 03 44 51 49 55
Email : mairienoroy@wanadoo.fr COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 septembre 2013
Président : P.Wellecan, Maire
Secrétaire de séance : N.Ciolina
Présents : Les conseillers en exercice
A l’exception de :
Absents : J.Smaniotto , Patrick Hoffmann
Décision Modificative – Annonces Légales - Droit de préemption PLU
Suite à l’institution d’un droit de préemption urbain voté lors de la précédente séance, la Commune avait obligation de faire paraître dans deux journaux d’annonces légales cette décision. Hors le solde de l’opération comptable du PLU de 20.36 € ne suffisait pas pour régler les deux dernières dépenses liées aux parutions dans les journaux. Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’ajouter 200 euros à l’article 202 en dépense d’investissement et de retirer 200 euros à l’article 020 (dépenses imprévues d’investissement).
Fixation des tarifs du repas de la fête communale
Pour les habitants de Noroy, le repas est gratuit. Pour les personnes extérieures souhaitant réserver le prix est de 17,50 € pour un adulte et 8,50 € pour un enfant. Les boissons sont payantes pour tous. Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à encaisser les chèques à l’article 7718.
Location du matériel communal
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer les prix de location du matériel communal en effectuant une délibération générale pour que la trésorerie puisse autoriser Monsieur le Maire à encaisser les règlements. De plus, les élus souhaitent qu’une caution soit donnée en garantie avant toute location. Par conséquent, un règlement sera remis à l’emprunteur lors d’une location et sera signé par Monsieur le Maire et par l’emprunteur. Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’appliquer les tarifs suivants :
- 15 euros pour un petit barnum 4 X 4 m ( caution de 750 euros )
- 15 euros pour 5 tables + 10 bancs ( caution de 150 euros )
Les chèques seront établis à l’ordre du trésor public.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à encaisser les chèques de location à l’article 752. Achat d’un poste informatique et d’un logiciel
Considérant le passage incontournable du protocole d’échange standard avec la trésorerie appelé PES V2 ayant pour objectif la dématérialisation des documents comptables en priorité, les secrétaires de mairie doivent réorganiser leur travail pour le gérer par cette nouvelle méthode. Pour mettre en application les directives des finances publiques il faut recourir à un nouveau logiciel de mairie capable d’intégrer tous ces changements. Il s’agit de pouvoir travailler et transférer des données sur des supports utilisés par les services de l’Etat pour que les échanges puissent se faire. Le programme actuel âgé de 11 ans sera remplacé par une nouvelle version de l’éditeur JVS qui s’appelle Horizon on Line. (2321.20 € TTC). D’autre part, l’ordinateur doit être changé pour supporter ce nouveau programme. Il sera remplacé par l’ADICO ( 1391.19 € TTC). Une décision modificative est nécessaire en créant une nouvelle opération en dépense d’investissement au budget primitif pour un montant total de 3712.39 €.Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte ces décisions et autorise Monsieur le Maire à passer les opérations comptables correspondantes.
Changement du rythme hebdomadaire du poste administratif de septembre à décembre 2013
Considérant l’augmentation de charge de travail pour mettre en place les nouveaux outils de travail, afin de paramétrer le nouveau protocole pour le passage au PES V2, pour réorganiser la méthode de travail du secrétariat en vue de dématérialiser et de moderniser les tâches, Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la nécessité de modifier provisoirement le rythme hebdomadaire de l’agent du poste administratif du 1er septembre au 31 décembre 2013 à raison de 9 heures. Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte ce changement.
Certiphyto
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une formation « Certiphyto » sera obligatoire pour l’agent de commune en charge de l’entretien des espaces verts et abords. Au 1er octobre 2014, tous les utilisateurs professionnels de produits phytosanitaires devront être titulaires d’un certificat individuel appelé « Certiphyto ». Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte d’inscrire à cette formation l’agent de la Commune et autorise Monsieur le Maire à procéder aux inscriptions nécessaires le moment venu.
Encaissement de chèque – Vente de cuivre rouge
Lors des travaux d’électrification qui ont eu lieu à Noroy, la société SDEL a récupéré du cuivre rouge appartenant à la Commune et s’est chargée de le déposer à la SARL Delahoche acheteur et revendeur de métaux. Cette entreprise a racheté 120 kilos de cuivre à 4.50 € le kilo soit un montant total de 540 euros payé par chèque. ». Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à encaisser ce chèque à l’article 7788.
Fixation du tarif pour les jouets de noël 2013
Tous les enfants entre 0 et 12 ans inclus recevront un jouet offert par la Commune, le jour où aura lieu l’arbre de Noël. La commande est passée à la société Joueclub / Pintel. Les familles qui ne sont pas venues choisir les jouets dans les délais imposés auront un jouet choisi par les membres du Conseil Municipal.
Questions Diverses :
Nathalie CIOLINA qui a vendu des crêpes lors de la fête locale fait don de 30 euros pour le CCAS de la Commune.
La séance est levée à 20 H 30.