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Document publié le Mardi 13 octobre 2026 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DCM165 DSP Casino Centre Ville avenant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
f & à
A | a SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 OCTOBRE 2026 les bains
LR Délibération N° 165 / 2026 LA MAIRIE
ù 7 L'AN DEUX MILLE VINGT SIX LE TREIZE OCTOBRE
À DIX HUIT HEURES TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le
6 octobre 2026, s'est réuni à Grand-Lac, sous la présidence de Renaud Beretti, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 39
Présents : 31 puis 30 puis 31
Votants : 39 puis 38
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Karine DUBOUCHET-REVOL Nicolas
VAIRVO, Christèle ANCIAUX, Jean-Marc VIAL, Isabelle MOREAUX-JOUANNET, Michel FRUGIER,
Sophie PETIT-GUILLAUME, Claire ROUPIOZ, Julien PAPOZ, Anne LEFAY, Christian VASQUEZ,
Christophe MOIROUD, Anaïs HUSSON, Pierre TOMASI, Michelle BRAUER, Liliane CONIGLIO, Alain
MOUGNIOTTE, Marietou CAMPANELLA (arrivée à 19h15 avant vote de la délibération 165), Pierre-
Louis BALTHAZARD), Jean Michel SEGANTINI, Chantal CURTELIN, Jean-Marc VAN HECKE, Valérie
VIOLLAND, Marie DUNAND, Hubert DELROISE, Christian PELLETIER, Luce CLAVAL, Matthieu
TOBAL DE ALAIZ, Charlotte PILLARD-POUGET et Daniel BRUYERE (parti à 19h10 avant vote de la
délibération 163).
ETAIENT EXCUSES
Thibaut GUIGUE (ayant donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Brahim EL OUALI (ayant
donné pouvoir pour la séance à Michelle BRAUER), Marietou CAMPANELLA (ayant donné pouvoir à
Christèle ANCIAUX jusqu’à 19h15), Victoria PACCARD (ayant donné pouvoir pour la séance à Chantal
CURTELIN), Nicolas LOUIS (ayant donné pouvoir pour la séance à Karine DUBOUCHET-REVOL),
André GRANGER (ayant donné pouvoir pour la séance à Jean-Marc VIAL), Marina FERRARI (ayant donné
pouvoir pour la séance à Hubert DELROISE), Marie-Françoise PLASSE-POTEREAU (ayant donné pouvoir
pour la séance à Christian PELLETIER), et Daniel BRUYERE (à partir de 19h10).
SECRETAIRE DE SEANCE :
Anaïs HUSSON
165. MARCHES PUBLICS
Avenant au contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation d’un casino dans le centre-
ville d’Aix-les-Bains
Alain MOUGNIOTTE est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
Le contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation d’un casino dans le centre-ville d’Aix-les-
Bains a été notifié le 24 juin 2011 pour une durée de 15 ans du 1er novembre 2011 jusqu’au 31 octobre 2026
entre la Ville d’Aix les Bains et La société CASINO GRAND CERCLE.
Ce dernier a été prolongé jusqu’au 31 octobre 2027 par avenant signé le 05 janvier 2026. Sa passation a été
autorisée par le conseil municipal par délibération n°214/2025 du 16 décembre 2025.
Ville d'Aix-les-Bains - CS 20348 - 73108 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr Selon les dispositions de l’article R 321-1 du code de la sécurité intérieure, les casinos sont tenus d'assurer
des activités de restauration et d'animation, distinctes des activités de jeu.
L’article 1 de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos, modifié par
l’arrêté ministériel du 30 décembre 2014, donne au délégataire la possibilité d’affermer l’activité de
restauration.
Par délibération du 14 mars 2016, le conseil municipal a donné délégation au maire d’agréer le
subdélégataire de l’activité restauration et bar, et a autorisé le délégataire à signer le contrat d’affermage avec
le subdélégataire agréé.
Le délégataire ayant opté pour une subdélégation de son activité de restauration, ce dernier peut parfois être
confronté à la défaillance des subdélégataires. Elle implique la fermeture temporaire de son restaurant. Afin
de répondre à l’obligation d’assurer l’activité de restauration, un avenant ai présenté à l’assemblée
délibérante afin d’autoriser le délégataire à assurer un service de restauration minimum, type snacking
(croque-monsieur, panini, sandwich, bocaux, etc.), dans l’attente de la signature du nouveau contrat de sous-
délégation.
Le présent projet d’avenant est pris sur le fondement de l’article R. 3135-7 du Code de la commande
publique. La modification envisagée n’est pas substantielle au sens des dispositions de l’article R. 3135-7 du
code précité.
Après examen par la Commission n° 1 du 7 octobre 2026,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Commande Publique
Vu le Code de la Sécurité intérieure
Pierre-Louis Balthazard ne prend ni part au débat ni part au vote.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 37 voix POUR :
- APPROUVE le projet d’avenant qui lui est présenté
- AUTORISE le maire ou son représentant à signer toute pièce relative à cette affaire.
POUR EXTRAIT CONFORME
RETTI
-les-Bains
Renaud
Maire d°
#
—
Transmis le: 19 .(O. Loee : D >
Publié sur le site de la commune le : 2 { 10. 2006
Exécutoire le : %{. (©. ?92
DOS mamn pda
CA Par délégation
du maire,
Gilles MOCELLIN
Directeur général des Services 19/10/2026 15:19 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 165 - Avenant au contrat de DSP - Casino du Centre Ville
ÉLELEEEEE EE EEEEEE EEEEEEREEEEEEEEEEEEEEE EEE EEEEEEEEEEEEEEEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE
Date de décision: 13/10/2026
Date de réception de l'accusé 19/10/2026
de réception :
MARIRRRRRNREERREN ARE NRR RER R ARR ANR ANNE ESR ARR RRN ARR ARE ESR ARR ARR ENE SARL NRR ESS LESR RSS ASE SSSR ESS ANSE ENS NAS ENS EENNINENINNNNNRENNNNENRR EN E
Numéro de l'acte : 13102026 _165
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20261013-13102026 165-DE
MRRERRSNRR AREA NRR ANT ARSENIRENERANRENRR ANTENNES ANNS EIRE ENNENNNENNANNNA ANNE NRE SERRE EE NNRE NE NERN EIRE EN NNNENNENNNNE NN INR ENNNNNNN EN NNENEENERN NE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 1.2 .1 .4
Commande Publique
Délégation de service public
Délibérations
Avenant
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
RRRARRENRR ARR ER RER ANSE NRR SARA ANR S RARE ARE ARE RS ARS ARS ANS SENS ESN ISSN ENS SANS NN EAN ENNR ENS NNN RENE AIRE EIRE ENNNNNN NN NN ENS NNNNENNNRN Net
Nom du fichier : DCM165 avenant casino CV-2.doc ( 99 DE-073-217300086-20261019-
13102026 _165-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : avenant 9 - 06.10.2026 - DSP CASINO CENTRE VILLE(1).docx ( 21_DO-
073-217300086-20261019-13102026_165-DE-1-1_2.pdf )
AVENANT
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte-16814394 1/1