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Arrêté - Arrete 445 2021 Parking mairie rue Clemenceau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 445 2021 Parking mairie rue Clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française
HAUT-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 445/2021
Relatif à la circulation et au stationnement
Parking Mairie — rue Clemenceau à WINTZENHEIM
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L.
2213-2 et les articles L. 2541-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu le code la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes;
Vu l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M.
Benoît FREYBURGER - Conseiller Municipal Délégué aux chemins ruraux et à la sécurité ;
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de mise en place d’une nacelle pour la vérification
de la toiture de l’église Saint-Laurent à WINTZENHEIM, il est nécessaire de réglementer la
circulation et le stationnement comme suit :
ARRETE
ARTICLE 1er : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés le Mercredi 08 septembre 2021 de la façon suivante :
- Parking Mairie — côté Est
# Stationnement interdit.
- Rue des Remparts:
“ Dépose minute stationnement et accès interdit
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l'attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
“ Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de
WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
“Entreprise SCHOENENBERGER ;
“ Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
“ SDIS;
“Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
LE ! unicipal Délégué
auxThemins ruraux et à la sécurité
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