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unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 24 135 tarifs 2025
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 24 135 tarifs 2025)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 19/12/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 DECEMBRE 2024
L’An deux mille vingt-quatre le 18 DECEMBRE à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 12 DECEMBRE deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Alexandre MARTIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT -GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Madame Mégane HERNANDEZ (a donné procuration à Monsieur Jérôme CROZET), Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Monsieur Dominique CHARVOLIN), Madame Sandrine GENIN (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Monsieur Thomas SAUVAGE (a donné procuration à Madame Céline VEDRENE), Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN).
Secrétaire de séance : Madame Anaïs VIDAL est désignée secrétaire de séance.
Rapport n° 24/135 - FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
ACTUALISATION DES REDEVANCES ET TARIFS COMMUNAUX
Publié le : 19 décembre 2024 Le maire,
Transmis en Préfecture le : 19 décembre 2024 Damien COMBET
Exécutoire le : 19 décembre 2024
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 19/12/2024
Exposé des motifs :
Au regard du contexte financier contraint, ainsi que des circonstances propres au territoire chaponois, il est proposé une revalorisation de principe de l’ordre de 2% des redevances et tarifs communaux avec un ajustement au regard des arrondis dans un objectif d’efficacité administrative.
Le détail des tarifs figure dans le tableau annexé.
Les tarifs non présents dans ce tableau conservent la même valeur que celle fixée par la dernière délibération du conseil municipal les concernant.
Les tarifs concernés par cette actualisation sont les suivants :
• Augmentation d’environ 2 % de l’ensemble des tarifs liés à la location des salles communales et à l’occupation du domaine public,
• Augmentation d’environ 2 % de l’ensemble des tarifs liés aux inscriptions à la médiathèque. Concernant les tarifs pour les habitants de Chaponost, dans le cadre du partenariat avec les médiathèques des autres communes de la CCVG, il est proposé de l’élargir aux résidents de l’ensemble des communes de la CCVG (de même, les Chaponois bénéficieront du tarif résident au sein des médiathèques des autres communes concernées).
Par ailleurs, il est proposé de supprimer les amendes liées au retard pour le retour des documents (montant forfaitaire de 1 €). En cas de non-respect du délai de retour des documents, la carte de l’usager sera bloquée, il ne pourra plus emprunter de nouveaux documents tant que ceux en retard n’auront pas été restitués.
• Les montants relatifs aux concessions du cimetière sont également réajustés ce qui conduit à une augmentation d’environ 1.71 % pour celles d’une durée de 15 ans et à une augmentation de 1.85 % pour celles d’une durée de 30 ans.
Pour mémoire, s’agissant de la restauration scolaire, depuis la rentrée scolaire 2019-2020, il a été décidé de faire coïncider le calendrier scolaire avec le calendrier tarifaire, avec une actualisation des tarifs au 1er septembre.
• S’agissant des droits de place des marchés du mercredi et du dimanche, sont prévues les augmentations suivantes :
o Marché du dimanche : augmentation du tarif abonné en le fixant à 1.57 € par ml et du tarif au rappel en le fixant à 1.84 € par ml, avec l’application de 2 tarifs distincts en ce qui concerne les droits fixes pour la consommation d’énergie électrique selon la puissance par prise,
o Marché du mercredi : application d’un tarif unique de 1.18 € par ml avec maintien d’un tarif unique de 1.95 € s’agissant des droits fixes pour la consommation d’énergie électrique.
Il est également proposé de prendre en compte l’actualisation des redevances et tarifs communaux dont l’évolution est indexée sur l’indice TP01.
Les tarifs concernés sont les suivants :
• La participation à l’assainissement collectif, selon le mode de calcul suivant : P = P1 x ((indice x 6.5345) / indice 0)
Où
P = montant actualisé de la participation
P1 = montant de référence de la participation (année 2012)
Indice = dernier indice TP01 connu au moment de l’actualisation
Indice 0 = indice TP01 de référence (= valeur de septembre 2011 = 681.3) Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 19/12/2024
• La RODP pour les ouvrages de télécommunications, selon le mode de calcul suivant : Moyenne année 2024 = Index TP01 de décembre 2023 x par le coefficient de raccordement (129.6 x 6,5345 = 846.87) + mars 2024 x par le coefficient de raccordement (130.1 x 6,5345 = 850.14) + juin 2024 x par le coefficient de raccordement (129.8 x 6,5345 = 848.18) + septembre 2024 x coefficient de raccordement (129.1 x 6,5345 = 843.6)/4 = 847.198
Moyenne année 2005 = Index TP01 de décembre 2004 (513,3) + mars 2005 (518,6) + juin 2005 (522,8) + septembre 2005 (534,8) /4 = 522,375
Coefficient d’actualisation = moy.2023 / moy.2005 = 1.622
Tarif 2025
Artères aériennes (an/km) = 40 € x coefficient d’actualisation = 64.88 €
Artères souterraines (an/km) = 30 € x coefficient d’actualisation = 48.66 €
Emprises au sol d'armoires (an/m²) = 20 € x coefficient d’actualisation = 32.44 €
Enfin, est intégrée la révision de la redevance assainissement en fonction de l’indice TP10a, selon la formule de calcul ci-dessous :
Pour la part abonnement :
Abonnement année n = part abonnement année n-1 x (indice TP10a avril année n-1 / indice TP10a avril année référence (=avril 2023))
Pour la part variable :
Part variable année n = part variable année n-1 x (indice TP10a avril année n-1 / indice TP10a avril année référence (=avril 2023))
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Actualise les tarifs au 1er janvier 2025 conformément aux tableaux ci-annexés.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Anaïs VIDAL