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unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 24 09 composteurs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 24 09 composteurs)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Institutions publiques,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 25/01/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 JANVIER 2024
L’An deux mille vingt-quatre le 24 JANVIER à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 18 JANVIER deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Thomas SAUVAGE (à partir du rapport 24/05), Madame Céline VEDRENE, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Cécile MARCHAND, Monsieur Yves ODIN, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY .
Absents représentés : Madame Claire REBOUL (a donné procuration à Monsieur Jean- François PERRAUD), Madame Anaïs VIDAL (a donné procuration à Monsieur Thomas SAUVAGE à partir du rapport 24/05), Monsieur Frédéric DAUMARD (a donné procuration à Madame Camille DUVERNAY).
Absents non représentés : Madame Anaïs VIDAL (jusqu’au rapport 24/04), Monsieur Thomas SAUVAGE (jusqu’au rapport 24/04).
Secrétaire de séance : Monsieur Laurent JANUEL est désigné secrétaire de séance.
______________________________________________________________________________ Rapport n°24/09 – TRANSITION ECOLOGIQUE - ENVIRONNEMENT Rapporteur : Monsieur Grégory NOWAK
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE POUR L’ACQUISITION PAR LES PARTICULIERS CHAPONOIS DE BIOCOMPOSTEURS AUPRES DU SITOM SUD RHONE
Publié le : 25 janvier 2024 Le maire, Transmis en Préfecture le : 25 janvier 2024 Damien COMBET Exécutoire le : 25 janvier 2024
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 25/01/2024
Exposé des motifs :
Dans le cadre de sa démarche de développement durable, la commune de Chaponost s’est fixée comme priorité l’amélioration du tri et de la prévention des déchets. De plus, cette démarche s’inscrit dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) et à l’obligation de tri à la source des biodéchets à partir du 1er Janvier 2024.
Le compostage des déchets organiques permet de réduire le volume de nos poubelles, de diminuer les déchets incinérés et de produire un amendement naturel pour les particuliers.
Le SITOM Sud Rhône, propose aux Chaponois qui souhaitent se lancer dans le compostage d’acquérir un composteur pour le jardin, a un tarif privilégié suivant :
Volume proposé Prix unitaire (TTC) de base Prix (TTC) avec aide du SITOM Prix (TTC) avec aide de Chaponost
300 litres 74.22 € 54.22 € 29.22 €
600 litres 89.69 € 69.69 € 44.69 €
Afin de soutenir cette démarche, il est proposé de reconduire sur 2024 l’octroi aux 100 premières demandes qui seront adressées au SITOM Sud Rhône de la part des résident chaponois, une aide complémentaire de 25 €. Cette aide s’applique quel que soit le volume du composteur choisi.
Comme en 2023 les modalités de mise en œuvre sont les suivantes :
• Les particuliers s’adresseront aux services techniques municipaux pour passer commande d’un composteur, qui les transmettra au SITOM Sud-Rhône,
• Le SITOM Sud Rhône regroupe les commandes afin d’organiser cinq livraisons groupées dans l’année,
• Le SITOM Sud Rhône adresse en fin d’année à la commune une demande de recouvrement à hauteur de 25 € par composteur commandé.
Les critères d’attribution de cette subvention sont les suivants :
• Avoir sa résidence principale à Chaponost,
• Commander le biocomposteur auprès des services municipaux avant la fin du 4e trimestre 2024,
• Offre réservée aux 100 premières demandes adressées à Chaponost, à raison d’une demande par foyer.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Autorise le versement d’une subvention de 25 euros aux 100 premières demandes de biocomposteurs qui seront adressées au SITOM Sud Rhône par les résidents chaponois. VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Laurent JANUEL