Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2024 109 Restriction de circulation avenue
Arrêté - ARRETE 2024 204 Restriction de circulation avenue
Arrêté - ARRETE 2024 135 Restriction de circulation avenue
Arrêté - ARRETE 2024 122 Restriction de circulation avenue
Arrêté - ARRETE 2025 80 Restriction de circulation avenue d
Arrêté - ARRETE 2024 162 Restriction de circulation avenue
Arrêté - ARRETE 2024 147 Restriction de circulation avenue
Arrêté - ARRETE 2024 68 Restriction de circulation avenue d
Arrêté - ARRETE 2024 70 Restriction de circulation avenue d
Arrêté - ARRETE 2024 134 Restriction de circulation avenue
Arrêté - ARRETE 2024 140 Restriction de circulation avenue de Beziers
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 140 Restriction de circulation avenue de Beziers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de Puissalicon
ARRETE N° 2024-140
Restriction de circulation " avenue de Béziers "
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 20 septembre 2024, par laquelle l'entreprise ALLEZ ET CIE, représentée par Monsieur Marc-Antoine ROUX, ZAC de la Méridiane, BP 17- 34120 PEZENAS, sollicite une restriction de circulation " avenue de Béziers ", afin de permettre le déroulement des travaux d'implantation support béton et terrassement sur voirie pour rabattre des câbles ENEDIS,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8 me partie : signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel ;
Après consultation des services de l'Equipement de l'Agence de Béziers, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l'intérêt de la sécurité publique, et afin d'éviter des accidents,
Arrête
Article 1
Afin de permettre le déroulement des travaux, la circulation de tous les véhicules sur" l'avenue de Béziers " à partir du 23 septembre 2024 pour une durée de 30 jours, sera réglementée conformément aux dispositions suivantes :
• Il sera procédé à une circulation alternée par feux tricolores et manuellement ; • Une voie sera supprimée ;
• Un empiètement sur chaussée aura lieu, avec une largeur de voie maintenue de 2,55 m;
• Vitesse limitée à 30 km/h
Article 2
Pendant la durée des travaux, le stationnement et le dépassement seront interdits.
Article 3
La signalisation routière réglementaire sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°° partie).
La signalisation nécessaire dans son ensemble sera à la charge de l'entreprise ALLEZ ET CIE, afin d'assurer la protection du chantier, des usagers de la route et des piétons.
Article 4
Le permissionnaire devra remettre en état la chaussée à l'identique avant travaux.
Article 5
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et Monsieur le Maire de la commune de Puissalicon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Notifié le 20/09/2024
Mise en ligne sur le site internet de la commune le 20/09/2024
Puissalicon, le 20/09/2024
Michel FARENC
Maire