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Arrêté - ARRETE 2024 70 Restriction de circulation avenue de Beziers
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 70 Restriction de circulation avenue de Beziers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Puissalicon
ARRETE N° 2024-70
Restriction de circulation " avenue de Béziers "
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 27 mai 2024, par laquelle l'entreprise ALLEZ ET CIE, représentée par Monsieur Marc Antoine ROUX, 10 la Méridiane, BP 17 - 34120 PÉZENAS, sollicite une restriction de circulation « avenue de Béziers », afin de permettre le déroulement des travaux de dissimulation de réseaux,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l'intérêt de la sécurité publique, et afin d'éviter des accidents,
Arrête
Article 1
Afin de permettre le déroulement des travaux, la circulation de tous les véhicules « avenue de Béziers » à partir du 03/06/2024 pour une durée de 30 jours, sera réglementée conformément aux dispositions suivantes :
• Circulation alternée par feux tricolores et manuellement ;
• Empiètement sur chaussée avec une largeur de voie maintenue de 2,55 m ; • Le stationnement et le dépassement seront interdits pour tous les véhicules.
Article 2
Le permissionnaire devra poser des panneaux de signalisation réglementaires pour assurer la protection du chantier, des usagers de la route et des piétons.
Article 3
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et Monsieur le Maire de la commune de Puissalicon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Notifié le 30/05/2024
Mise en ligne sur le site internet de la commune le 30/05/2024
Puissalicon le 30/05/2024
Maire
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