Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0151
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0319
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0505
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0151
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0526
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0466
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0516
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0499
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0434
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0346
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0151
Document publié le Vendredi 23 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0151)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
21 B 0151
Séance du vendredi 23 avril 2021
Délibération DU BUREAU
(80510) / lundi 26 avril 2021 à 09:52 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -
RONCQ -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - MUSEE NUMERIQUE LA SOURCE
Compétente depuis 2000 dans le domaine culturel, la Métropole Européenne de Lille fait de la culture un atout majeur du développement et de la cohésion de son territoire. La richesse culturelle de la métropole s’appuie sur un important maillage du territoire en équipements divers, équipements dont la responsabilité demeure dévolue aux communes membres de la MEL. Certains de ces équipements attirent et contribuent fortement au rayonnement de la métropole.
Comme indiqué dans la délibération-cadre n°6 C du 20 novembre 2000, la MEL souhaite se donner les moyens de prendre en compte certains équipements culturels et artistiques dans leur dimension métropolitaine.
De plus, par délibération n°15 C 0639 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé de mettre en place un plan de soutien aux communes pour leurs investissements en faveur de la création, de l’extension et de la rénovation des équipements culturels et artistiques locaux et de proximité.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies dans la délibération n°15 C 1386 du 18 décembre 2015, qui fixe le cadre de l’intervention de la Métropole Européenne de Lille. La délibération n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 complète les précédentes dispositions.
I. Rappel du contexte
La commune de RONCQ, par la délibération concordante n°2021-022 du 25/01/2021, projette de réaliser des travaux d’équipement du musée numérique La Source, et sollicite la participation financière de la MEL pour ce projet.
Le montant total de l'opération est de 42 715,74 €.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le programme des travaux est le suivant :
- Matériels et logiciels
- Equipement graphique
- Mobilier
Après analyse du projet sur la base des pièces de devis et marchés, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 42 715,74 € hors dépenses potentiellement éligibles au Fonds de concours Transition énergie climat et bas carbone. 21 B 0151
Séance du vendredi 23 avril 2021
Délibération DU BUREAU
(80510) / lundi 26 avril 2021 à 09:52 2 / 2
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 50 % du montant des dépenses éligibles, est donc de 21 357,87 €.
Toute communication ou publication du bénéficiaire concernant l'opération doit obligatoirement mentionner la participation de la Métropole Européenne de Lille (notamment le logo de la MEL pour tout support écrit ou visuel, visible et apparent, conforme à la charte graphique de la MEL).
Le bénéficiaire s'engage à indiquer la participation financière de la MEL aux cofinanceurs de l'opération, à tous les organismes associés à sa mise en œuvre, au public concerné et aux participants à l'opération.
Le texte devra être validé au préalable par les services de la MEL.
Le bénéficiaire autorise la MEL à publier, sous quelque forme ou quelque support que ce soit, les informations suivantes :
- le nom et l'adresse du bénéficiaire ;
- l'objet du fonds de concours ;
- le montant octroyé et le taux de financement par rapport au coût total de l'opération.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à la commune de RONCQ d’un montant maximal de 21 357,87 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 21 357,87 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 26/04/2021
#signature#