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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0151 Document publié le Vendredi 24 mai 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0151)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Budget, Pour rendu exécutoire

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(108426) / vendredi 24 mai 2024 à 11:29 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -VOIRIE - UNITE TERRITORIALE LILLE SECLIN

24-B-0151

Séance du vendredi 24 mai 2024

DELIBERATION DU BUREAU

LILLE -

PLACE DU MARECHAL LECLERC - DELIBERATION MODIFICATIVE - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - DECISION - FINANCEMENT

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu les articles L.2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique relatifs aux groupements de commandes ;

Vu la délibération n° 24-B-0022 du 9 février 2024 autorisant la signature d'une convention de groupement de commande entre la métropole européenne de Lille (MEL) et la Ville de Lille pour les travaux de requalification de la Place du Maréchal Leclerc à Lille ainsi que le lancement de l'appel d'offres et la signature du marché correspondant pour un montant global estimé à 3 850 000 € HT, dont 3 400 000 € pour la part MEL ;

Vu la signature de la convention de groupement de commande entre la MEL et la Ville de Lille en date du 20 février 2024 ;

I. Exposé des motifs

Afin d'optimiser les délais de consultation, les travaux devant commencer en septembre 2024, il est prévu de passer une procédure adaptée en lieu et place de l'appel d'offres prévu initialement.

Il convient donc de modifier la délibération susvisée.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) de modifier la délibération n° 24-B-0022 du 9 février 2024 quant à la procédure de commande publique à lancer ;(108426) / vendredi 24 mai 2024 à 11:29 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -VOIRIE - UNITE TERRITORIALE LILLE SECLIN

2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à lancer une procédure adaptée pour la réalisation des travaux de requalification de la Place du Maréchal Leclerc à Lille ;

3) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché public correspondant ;

4) d'autoriser, au cas où la procédure adaptée ne pourrait aboutir, le lancement d’une nouvelle procédure adaptée, soit d’un marché sans publicité ni mise en concurrence passé en application de l’article R.2122-2 du Code de la commande publique ;

5) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section d'investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ