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Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Saint-Jean-le-Thomas.
Lien du pdf (unknown - 20240517 reponse CCDG petitionCD 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
é
se
AN
P_
>
Avranches,
le 17 mai 2024
æ
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
MONT
SAINT-MICHEL
|
;
à
NORMANDIE
Le
Collectif
de
Citoyens
de
Genêts
30
Grande
Rue
50530
Genêts
et Les
pétitionnaires
de
la Claire
Douve
C/O
Mairie
de
Saint-Jean-le-Thomas
2
rue
Yves
Dubosc
50530
Saint-Jean-le-Thomas
N/réf:
EB/LR/HD/DN
Objet
: réponse
au
courrier
du
18/04/2024
du
collectif
de
citoyens
de
Genêts
et des
pétitionnaires
de
la
Claire
Douve Mesdames,
Messieurs,
La
Communauté
d'Agglomération
Mont
Saint-Michel
-
Normandie
a
connaissance
des
enjeux
de
prévention
des
inondations
sur
le
secteur
de
St-Jean-Le-Thomas,
Dragey-Ronthon
et
Genêts.
Je
vous
assure
de
la mobilisation
importante
de
nos
élus
et
de
la direction
GEMAPI
sur
ces
thématiques.
La
compétence
« gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
» ou
«
GEMAPI
» (L211-7
du
code
de
l’environnement)
est
récente,
exercée
par
la CAMSMN
depuis
2017.
Nous
avons
procédé
à
un
état
des
lieux
des
enjeux
inondations
à
l’échelle
du
territoire
en
2020
puis
une
étude
globale
de
préventions
des
inondations
de
St
Jean
le
Thomas
à
Genêts
en
2022
pour
définir
un
programme
d'actions.
1
È
+
+
{
taie
Un
programme
d'actions
de
prévention
des
inondations
(PAPI)
a
été
initié
en
2022
sur
l’ensemble
du
territoire
de
l’agglomération.
La
première
grande
étape
de
cette
démarche
est
le
Programme
d'Etudes
Préalables
(PEP),
qui
a été
validé
par
le
Préfet
de
la
Manche
le
18
décembre
2023.
Nous
communiquerons
très
prochainement
sur
ce
PEP,
son
contenu
et
son
calendrier.
Dans
cette
attente,
les
actions
réalisées
et
à venir
portées
par
la CAMSMN
sont
listées
en
annexe
1.
La
stratégie
portée
par
l’agglomération
se
résume
aux
grandes
étapes
suivantes
:
1.
Connaissance
des
aléas,
des
enjeux
donc
des
risques
;
2.
Définition
des
actions
de
prévention
des
inondations
à
mener
à court,
moyen
et
long
terme
puis
mise
en
œuvre
:
a.
Surveillance
et
prévision
des
inondations ;
b.
Sensibilisation
aux
risques
;
c.
Prise
en
compte
du
risque
dans
l’urbanisme
;
d.
Réduction
de
la vulnérabilité
des
personnes
et
des
biens
;
e.
Gestion
des
écoulements
et
des
ouvrages
;
3.
Accompagnement
des
communes
et
autres
acteurs
en
responsabilités
à
la gestion
d’un
éventuel
évènement
inondation.
ni:
labs
x
+
miss
in
D
OPMMAN
FAANT
ANIMARIAIIT
AN
1
NN
NA
NAT
NA
1Li: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION MONT SAINT-MICHEL NORMANDIE Pour plus de
détail,
la
stratégie
inscrite
dans
le
PEP
est
annexée
à
ce
courrier
(annexe
2)
et
nous
vous
transmettons
les
35
fiches
actions
du
PEP
par
courriel.
Différentes
actions
du
PEP
comportent
l’organisation
de
réunions
publiques,
de
groupes
de
travail,
et de
temps
d'échanges
avec
les
riverains.
L’agglomération
a prévu
d'organiser
une
à deux
fois
par
an
une
réunion
d'échange
avec
vos
collectifs
afin
de
vous
informer
sur
les
actions
en
cours,
les
actions
programmées,
mais
aussi
les
éventuelles
opportunités
ainsi
que
les
difficultés
rencontrées.
Ces
réunions
de
concertation
viseront
également
à
recueillir
les
remarques
de
vos
membres
et
des
riverains
de
ce
secteur
ainsi
que
de
répondre
aux
interrogations. Cette
première
réunion
d'échange
sera
programmée
rapidement,
avant
mi-juillet.
Dans
le cadre
de
l’étude
conduisant
à
la construction
d’un
programme
d'aménagement
sur
le marais
de
la
Claire
Douve,
une
analyse
des
différentes
solutions
à
court
terme
ont
été
étudiées,
y
compris
l'installation
de
solutions
de
type
«
brises-lames
».
Elles
n’ont
pas
été
retenues
dans
le
programme
d'aménagement
à court
terme
car
non
pertinentes.
Malgré
tout,
mes
services
étudient
la
solution
technique
d'aménagement
de
pieux
hydraulique
que
vous
proposez,
avec
l’appuis
d'experts.
Ils vous
présenteront
leurs
conclusions
prochainement.
Je
vous
prie
de
croire,
Mesdames,
Messieurs,
à
l’assurance
de
mes
meilleurs
sentiments.
Le
JU
David
NICOLAS
ñÇ
sh
de
Copie
:
M.
le
Maire
de
Saint-Jean-le-Thomas
M.
le
Maire
de
Dragey-Ronthon,
Mme
le
Maire
de
Genêts
ni:
A
20.7
mit!
in
1
OPMPFAN
FNhANT
ANIMANINIITAN
1
NN
NAN
NAT
nn
HACOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
MONT
SAINT-MICHEL
NORMANDIE
Annexe
1
: Actions
réalisées
et à venir
portées
par
la CAMSMN
Actions
réalisées : 2016:
installation
d’un
épi
expérimental
pour
lutter
contre
l’érosion
du
littoral
2018:
suite
à
la tempête
Eleanor
qui
a
partiellement
détruit
l’épi
: travaux
de
recharge
en
sable
de
la
plage
Pignochet
2020:
travaux
de
recharge
en
sable
de
la
plage
Pignochet
2019-2020:
état
des
lieux
des
enjeux
inondations
sur
le territoire
de
la CAMSMN
2021-2022:
étude
globale
de
prévention
des
inondations
et
programme
d'aménagements
sur
le secteur
St Jean
le Thomas,
Dragey-Ronthon
et Genêts
2022-2023:
élaboration
du
programme
d’études
préalables
(PEP)
du
programme
d'actions
de
prévention
des
inondations
2023:
mise
en
place
de
fascines
2023
: exercice
de
gestion
d’une
inondation
avec
déploiement
des
plans
communaux
de
sauvegarde 2024:
démarrage
du
programme
d’études
préalables
(PEP)
Depuis
2017:
travaux
chaque
année
de
désensablement
de
la porte
à flots
à Genêts
Depuis
2018
: Suivi
hydrosédimentaire
et suivi
de
l’évolution
du
trait
de
côte.
Actions
à venir 2024
- PEP
—
PAP] :
o
Action
1-1
:
Etude
des
conséquences
du
changement
climatique
sur
le
risque
inondation
par
remontée
de
nappes
phréatiques ;
o
Action
1-5
: Etude
des
risques
d'inondation
et
d’érosion
hydrique
sur
le
basin
versant
du
Lerre
;
o
Actions
5-1
et
5-2
: Diagnostics
de
vulnérabilité
individuels
(particuliers
et
activités
économiques)
et
appui
aux
dossiers
de
demandes
de
subvention
—
PPRL
St-Jean
le
Thomas,
Dragey-Ronthon,
Genêts.
L'objectif
de
cette
action
est
de
permettre
aux
particuliers
de
réaliser
des
travaux
pour
diminuer
la
vulnérabilité
de
leur
habitation,
avec
des
financements
de
l’état
et
l’appuis
technique
de
la CAMSMN
;
o
Action
5-6
: Etude
d'opportunité
pour
l’acquisition
à
l’amiable
de
bâtis
situés
en
zone
à risque
fort d'inondation
(PPRL).
2024
(hors
PAP):
o
Travaux
d’élargissement
de
la
Claire
Douve
aval
à
Genêts,
afin
d'améliorer
le
ressuyage
du
marais;
o
Travaux
d'entretien
des
fascines
;
o
Dédoublement
du
ru
du
Maye
dans
le
cadre
du
projet
de
renaturation
de
l’ancienne
STEP
à
Genêts ;
o
Accompagnement
de
la
commune
de
Genêts
pour
le
remplacement
des
clapets
et
réflexions
sur
les
eaux
pluviales
;
o
Programme
pluriannuel
de
restauration
du
bocage
pour
l’enjeu
ruissellement
;
o
Programme
pluriannuel
de
restauration
écologique
sur
les
rivières.
in
1
MAMAN
FAAANT
ANIMARIANIIT
A
1
nn
nn
nn
rr
nn
ñCOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
MONT
SAINT-MICHEL
NORMANDIE
Annexe
2 :
Stratégie
inscrite
dans
le PEP
(extraits
du
chapitre
4-1
du
rapport
de
présentation
PEP)
4.1
Secteurs
géographiques
prioritaires
[...] Littoral Les
aléas
inondations
renforcés
par
le
changement
climatique,
tel
que
les
remontées
de
nappes
phréatiques,
les
submersions
marines
ou
les
débordements
de
cours
d’eau
en
zone
littorale
sont
particulièrement
ciblés.
Le
phénomène
de
remontées
de
nappes
phréatiques
sur
le
littoral
est
peu
documenté
à ce jour,
bien
que
celui-ci
pourrait
devenir
l’aléa
engendrant
la part
la plus
importante
des
dommages
économiques
liés aux
inondations
à l'échelle
du
département
de
la Manche.
D'autre
part,
cet
aléa
est
susceptible
de
remettre
en
question
la pertinence
d'aménagements
et de
protection
de type
système
d’endiguement
(décrêt
« digue
» 2015)
sur
le littoral.
Le secteur
de Saint-Jean-le-Thomas
à Genêts
(PPRL)
Le
secteur
littoral
de
St-Jean
le Thomas
à Genêts
faisant
l’objet
d’un
PPRL
récent
et
étant
soumis
à
un
risque
important
de
brèche
dans
le cordon
dunaire
est
considéré
comme
un
secteur
prioritaire.
Ainsi
des
actions
variées.y
sont
programmées
parmi
les différents
axes
de
la démarche.
Bien
que
le scénario
d’aménagement1
à long
terme
bénéficiant
du
meilleur
résultat
à la suite
de
l’analyse
coûts
-bénéfices
(ACB)
réalisée
en
2022
intègre
la
création
d’un
système
d’endiguement
à
Saint-Jean-le-Thomas,
ces
résultats
ne
doivent
pas
être
considérés
comme
absolus,
car
la
méthodologie
ACB
est
critiquée
par
le
bureau
d'étude
sur
différents
points
spécifiques.
La
connaissance
sur
le
recul
du
trait
de
côte
(hors
PAPI)
et
les
phénomènes
de
remontées
de
nappes
doivent
être
acquises
avant
de
pouvoir
se
positionner
sur
la pertinence
de
création
d’un
système
d’endiguement
à Saint-Jean-le-Thomas.
Il convient
de
proposer
des
mesures
d'accompagnement
du
PPRL.
Les
diagnostics
de
vulnérabilité
du
bâti
seront
proposés
en
priorité
sur
les
secteurs
identifiés
en
zone
rouge
du
PPRL
St-Jean-Le-Thomas,
Dragey-Ronthon,
Genêts.
Le
retour
d'expérience
des
autres
PPRN,
notamment
sur
les
PPRI
Sée
et
Sélune,
indique
que
peu
de
travaux
de
réduction
de
la
vulnérabilité
des
bâtis
sont
réalisés
par
les
propriétaires,
d'où
la
nécessité
de
les
informer
et
de
les
accompagner
techniquement
depuis
le
diagnostic
de
vulnérabilité
jusqu’au
dépôt
du
dossier
de
demande
de
subvention
pour
les travaux.
Enfin,
il est
nécessaire
de
s'intéresser
à
la
recomposition
spatiale
sur
les
secteurs
pour
lesquels
cette
solution
est
mise
en
avant
dans
l’étude
globale
2022,
quel
que
soit
le scénario
retenu,
et
notamment
sur
les
bâtiments
pour
lesquels
ne
pourront
s'appliquer
des
actions
de
réduction
de
la vulnérabilité.
[...] ! Rapport
de
phase
2
-
Etude
globale
pour
définir
un
programme
d'aménagements
pour
la
prévention
des
inondations
fluviales
et
submersions
marines
- Communes
de
St Jean
le Thomas,
Dragey-Ronthon
et
Genêts
— 2022/
6.2.3.4
—
Panachage
des
scénarios
1A
et
2A
Siège
administratif
: 1
rue
Général
Ruel
- BP
540
- 50305
AVRANCHES
cedex
- 02
33
89
67
00
- accueil@msm-normandie.frCOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
MONT
SAINT-MICHEL
NORMANDIE
4.2
Mesures
transversales
Suite
au
constat
de
manque
de
connaissances
des
élus
et acteurs
locaux
(risques,
outils,
mesures
de
prévention,
responsabilités),
il apparaît
nécessaire
de
prévoir
des
actions
de
sensibilisation,
d'information
et de
communication
tout
au
long
de
la démarche.
Dans
ce
sens,
un
accompagnement
sera
notamment
proposé,
prioritairement
aux
communes
concernées
par
un
PPRN,
afin
de
les
aider
à se
mettre
en
conformité
avec
leurs
obligations
réglementaires.
|
Associer
le grand
public,
les
entreprises,
les
institutions
publiques,
les
associations
au
travers
une
large
concertation
tout
au
long
de
la démarche
permettra
d'identifier
les actions
les
plus
consensuelles
et d'élaborer
un
diagnostic
approfondi
partagé.
Annexe
3
: Fiches
actions
PEP
(transmises
par
courriel)
n!':
fn
tte
it.
à
SE?
im
DOM
FAN
FAANT
AVIMARINIIT
A
1
NN
NN
NN
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NAN
1