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Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Institutions publiques,
EXE10 – Avenant PROCÉDURE ADAPTÉE N°PA-24-07 Page : 1 / 4
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS
AVENANT N° 1 1
EXE10
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public.
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
VILLE DE VENDARGUES
Représentée par Monsieur le Maire
Hôtel de ville – Place de la Mairie
34740 VENDARGUES
B - Identification du titulaire du marché public
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
Groupement BRAULT MTP/BRAULT TP (mandataire : BRAULT MTP) 720 avenue de Bigos – 34740 VENDARGUES
braultmtp@groupe-brault.com
0467185540
SIRET : 788 612 752 00014
C - Objet du marché public
◼ Objet du marché public:
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser également l’objet et la dénomination du lot concerné.)
PROCÉDURE ADAPTÉE N°PA-24-07
POUR LES TRAVAUX DE DÉSIMPERMÉABILISATION ET DE VÉGÉTALISATION DE LA COUR DE L’ESPACE JEUNES MICHELE GARCIA
LOT N°1 : TERRASSEMENTS – VRD
◼ Date de la notification du marché public : …31/01/2025……
◼ Durée d’exécution du marché public : .........................mois ou 56 jours (8 semaines).
◼ Montant initial du marché public :
▪ Taux de la TVA : …20 %………
▪ Montant HT : ……109 821,40 €………...
▪ Montant TTC : ……131 785,68 €
1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-39-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 EXE10 – Avenant PROCÉDURE ADAPTÉE N°PA-24-07 Page : 2 / 4
D - Objet de l’avenant
◼ Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l’incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Les modifications introduites au marché concernent des postes de travaux :
Poste 1.1 : Mise à niveau de la surface de la dalle béton pour l'aligner au niveau fini des enrobés.
Poste 1.2 : Ajout de 66 ML de bordure béton P1 pour :
- Délimiter la jonction entre l’enrobé et les dalles alvéolaires.
- Encadrer les dalles alvéolaires dans la continuité de la longrine béton du portail et le long de la clôture cour/parking.
- Arrêter l’enrobé au pied du gradin bois.
Poste 2.1 : Mise en œuvre d’un enrobé noir traditionnel sur la voie centrale du parking, plus adapté à la circulation que le revêtement initialement prévu.
◼ Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
Non Oui
Montant de l’avenant :
▪ Taux de la TVA : 20 %
▪ Montant HT : 2 601,00 €
▪ Montant TTC : 3 121,20 €
▪ % d’écart introduit par l’avenant : 2,37 %
Nouveau montant du marché public :
▪ Taux de la TVA : 20 %
▪ Montant HT : 112 422,4 €
▪ Montant TTC : 134 906,88 €
Poste Désignation Unité Qté PU Montant HT 1 TERRASSEMENTS ET REVÊTEMENTS
1.1 Rehaussement de la dalle béton sous gazon synthétique Épaisseur moyenne 7cm.
M2 70,00 34,50 € 2 415 ,00 €
1.2 Bordure béton type P1 ML 66,00 33,00 € 2 178,00 € 2 PSE - DESIMPERMEABILISATION DU PARKING
2.1 Moins-value remplacement enrobé ocre par enrobé noir M2 - 83,00 24,00 € - 1 992,00 €
Montant HT Final 2 601,00 €
T.V.A 20 % 520,20 €
Montant TTC 3 121,20 €
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-39-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 EXE10 – Avenant PROCÉDURE ADAPTÉE N°PA-24-07 Page : 3 / 4
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A : …………………… , le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-39-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 EXE10 – Avenant PROCÉDURE ADAPTÉE N°PA-24-07 Page : 4 / 4
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
Date de mise à jour : 01/04/2019.
◼ En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
◼ En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-39-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 BRAULT MTP
720, avenue de Bigos 34740 VENDARGUES
Tél : 04 67 18 55 40 Fax : 04 67 87 53 16
SIRET : 788 612 752 00014 Code APE : 4221Z N° RCS : B 788 612 752 Capital de 30000 € TVA Intra : FR23 788 612 752
Internet : www.groupe-brault.com Email : braultmtp@groupe-brault.com
Devis Mairie de VENDARGUES Place de la Mairie
34740 VENDARGUES
SIRET : 21340327200015
: VENDARGUES, le 04/03/25 Edité à
: LAJARA Maxime Suivi par
: M2025.0804.1 VENDARGUES - Travaux de désimperméabilisation et de végétalisation de la cour de l'espace je N° Devis
: 490 Références
Poste Désignation UN Quantité Prix Unitaire Montant HT
1 TERRASSEMENTS ET REVÊTEMENTS
1.1 Rehaussement de la dalle bÈton sous gazon synthÈtique
Èpaisseur moyenne 7cm.
M2 70,00 34,50 € 2 415,00 €
1.2 Bordure béton type P1 ML 66,00 33,00 € 2 178,00 €
Total Phase 1 4 593,00 €
2 PSE - DESIMPERMEABILISATION DU PARKING
2.1 Moins value pour enrobÈs noir M² -83,00 24,00 € -1 992,00 €
Total Phase 2 -1 992,00 €
Montant TTC 3 121,20 €
Montant HT Final
T.V.A 20 %
2 601,00 €
520,20 €
Règlement : VIREMENT A 30 JOURS
Validité de l'Offre : 05/04/2025
Nota :
- Terrain considéré au niveau de l'étude non rocheux,
- Prix établis suivant conditions économiques actuelles et révisables, - Un métré sera réalisé en fonction des prestations exécutées et déterminera les quantités des articles à facturer,
- Validité de l'offre : 1 mois à compter de la date du devis.
Aucun escompte ne sera consenti pour paiement anticipé
Selon article 441-10 Code du Commerce
Intérêts de retard : Taux BCE + 10 points
Une indemnité de 40 € est due pour chaque facture payée en retard
Codification ENR.31-A
PAGE N° 1 / 1
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-39-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025