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Arrêté - 2023 285 Sogea Nord Ouest tp . Travaux assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 285 Sogea Nord Ouest tp . Travaux assainissement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE N°2023-285
Travaux en tranchée ouverte pour pose de canalisation
d’eau potable et assainissement
Rue de la Résistance - rue de l'Eglise - mail Salvador Allende et Alain Colas 6-1 Police Municipale
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et nomment les articles L 2213-1 à L2213-6, L5217-1 et
suivants ;
Le Code Pénal, Article 610-5 ;
Le Code de la Route ; et notamment son article L 411;
L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
L'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992, modifiée, relative aux dispositions du Livre 1 - 8ème partie, signalisation routière temporaire ;
- Les statuts de la Métropole Rouen Normandie en date du 15 décembre 2017;
- La délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2015 approuvant le transfert au 1er janvier 2016
des voiries départementales ;
- Le Règlement de Voirie de la Métropole Rouen Normandie en date du 1% avril 2019 ;
- la demande de l’entreprise SOGEA NORD OUEST TP, sise 101 rue de Stalingrad à PETIT-QUEVILLY (76142)
CONSIDERANT
Que la réalisation des travaux en tranchée ouverte pour pose de canalisation d’eau potable et assainissement
pour le compte de la Métropole rue de la Résistance - rue de l'Eglise - mail Salvador Allende et Alain Colas
nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement, pour le compte de la Métropole.
ARRETONS
ARTICLE 1° : L'entreprise SOGEA NORD OUEST TP est autorisée à réaliser les travaux définis ci-dessus ;
ARTICLE 2° : Pendant les travaux qui se dérouleront du lundi 15 janvier 2024 au vendredi 28 juin 2024, la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier, et qualifié de gênant, au sens de l’article
R.417-10 du Code de la Route. Seuls les engins d'exécution des travaux pourront stationner dans
l’emprise du chantier.
Différentes phases de travaux:
La circulation sera alternée par feux tricolores.
- La circulation sera maintenue et un alternat manuel pourra être utilisé au besoin, dans le respect
de la réglementation en vigueur.
La rue sera fermée sauf aux riverains. L'accès aux véhicules de secours sera préservé.
La vitesse sera limitée à 30 km/h dans l'emprise du chantier
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Ciéon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr - Les travaux seront réalisés de 8h à 12h et de 13h à 18h. En dehors de ces horaires, une tôle de
circulation sera installée.
- Une déviation piétonne sera obligatoirement mise en place et un itinéraire spécifique devra être
matérialisé.
- Le tracé de file de circulation pourra être modifié suivant les nécessités du chantier.
- Une déviation devra être mise en place par l’entreprise.
ARTICLE 3°"° : L'entreprise SOGEA NORD OUEST TP devra mettre en place une signalisation conforme à
l'instruction interministérielle et sera entretenue par le pétitionnaire. Elle s’assurera que toutes les précautions seront prises pour :
- éviter toutes dégradations au Domaine Public.
- la protection et le libre passage des piétons
ARTICLE 4"° : les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 5*"* : L'entreprise SOGEA NORD OUEST, Monsieur le Président de la Métropole Rouen- Normandie,
Madame la Directrice Générale des services, Madame la Directrice des Services techniques, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cléon, le 20 Décembre 2023
Recours : Conformément à l'article 421-1 du code de justice administrative, le Tribunal Administratif de Rouen
peut être Saisi par voie de recours formé par le présent arrêté pendant un délai de 2 mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
AAI/SL - N° 12023
Mairie de Cléon
Rue de l’Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr