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Arrêté - 2024 070 travaux branchement de gaz sogea
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 070 travaux branchement de gaz sogea)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE N°2024-070
Travaux de branchement de réseaux gaz
Rue de la Résistance - rue de l'Eglise - mail Salvador Allende et Alain Colas
6-1 Police Municipale
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
VU
* Le Code Général des Collectivités Territoriales et nomment les articles L 2213-1 à L 2213-6, L 5217-1 et suivants ;
- Le Code Pénal, Article 610-5 ;
- Le Code de la Route ; et notamment son article L 411-1;
- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
- L'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992, modifiée, relative aux
dispositions du Livre 1 - 8ème partie, signalisation routière temporaire ;
- Les statuts de la Métropole Rouen Normandie en date du 15 décembre 2017; - La délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2015 approuvant le transfert au 1er janvier 2016
des voiries départementales ;
- Le Règlement de Voirie de la Métropole Rouen Normandie en date du 1° avril 2019 ;
-la demande de l’entreprise SOGEA, sise rue de Netreville à GRAVIGNY (27930)
CONSIDERANT
Que la réalisation des travaux de branchement de réseaux gaz rue de la Résistance — rue de l'Eglise - mail Salvador Allende et Alain Colas nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement, pour le compte de la Métropole.
ARRETONS
ARTICLE 1° : L'entreprise SOGEA est autorisée à réaliser les travaux définis ci-dessus ;
ARTICLE 2°" : Pendant les travaux qui se dérouleront du mardi 2 avril 2024 au mercredi 31 juillet 2024, la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier, et qualifié de gênant, au sens de l’article
R.417-10 du Code de la Route. Seuls les engins d'exécution des travaux pourront stationner dans
l’emprise du chantier.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h dans l’emprise du chantier
- Les travaux seront réalisés de 8h à 12h et de 13h à 18h. En dehors de ces horaires, une tôle de
circulation sera installée.
- Une déviation piétonne sera obligatoirement mise en place et un itinéraire spécifique devra être
matérialisé.
- Le tracé de file de circulation pourra être modifié suivant les nécessités du chantier.
- Une déviation devra être mise en place par l’entreprise.
- La circulation des bus sera déviée selon l’avancement des travaux.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l’Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40— Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr Phase 1 : La Rue de la Résistance sera barrée entre le giratoire Sortemboc et la rue des Martyrs.
Phase 2.1 : La rue René Sortemboc sera fermée entre le giratoire Sortemboc et la rue des Lilas.
Phase 2.2 : La rue de la Résistance sera barrée entre le giratoire Sortemboc et la rue Ducie September.
Phase 3 : La rue de l'Eglise sera mise en sens unique depuis la rue de la résistance vers la rue des oliviers.
Phase 4.1: La rue de l’Église sera barrée entre la rue des Ecoles et l’allée Salvador Allende.
Phase 4.2 : La rue de l'Eglise sera barrée entre l’allée Salvador Allende et la rue Luis Corvallan.
Phase 5 : L’Allée Salvador Allende Sera fermée entre la rue Alain Colas et la rue de l’Église.
Phase 6 : L’Allée Salvador Allende sera fermée entre la rue de Tourville et la rue Alain Colas et la rue Alain
Colas sera en demi-chaussée et la circulation sera par feux tricolores entre la rue Louis Corvalan et l’allée
Salvador Allende.
ARTICLE 3°" : L'entreprise SOGEA devra mettre en place une signalisation conforme à l'instruction interministérielle et sera entretenue par le pétitionnaire. Elle s’assurera que toutes les précautions seront prises pour :
- éviter toutes dégradations au Domaine Public.
- la protection et le libre passage des piétons
ARTICLE 4°" : les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 5°" _: L'entreprise SOGEA, Monsieur le Président de la Métropole Rouen- Normandie, Madame la
Directrice Générale des services, Madame la Directrice des services techniques, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Recours : Conformément à l'article 421-1 du code de justice administrative, le
peut être saisi par voie de recours formé par le présent arrêté pendant un délai de 2 mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
AAISL - N° 12024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
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