Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 209 du 14 avril 2026

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 209 du 14 avril 2026 Document publié le Mardi 14 avril 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 209 du 14 avril 2026)Thèmes du document : Transports, Sport, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2026-209

PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2026Sommaire

Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives

12-2026-04-13-00002 - Arrêté du 13 avril 2026 portant renouvellement

de l'homologation du terrain de Motocross dénommé « Richard

SAINT » situé au lieu-dit « Bellune-Cantepoule » sur la

commune de Montlaur (4 pages) Page 3

2Sous-Préfecture Millau

12-2026-04-13-00002

Arrêté du 13 avril 2026

portant renouvellement de l'homologation du

terrain de Motocross dénommé « Richard

SAINT » situé au lieu-dit « Bellune-Cantepoule »

sur la commune de Montlaur

Sous-Préfecture Millau - 12-2026-04-13-00002 - Arrêté du 13 avril 2026 portant renouvellement de l'homologation du terrain de Motocross dénommé « Richard SAINT » situé au lieu-dit 3E = PREFETE

DE L'AVEYRON

Fraternité

SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES

Arrêté du 13 avril 2026

Objet : Renouvellement de l’homologation du terrain de Motocross dénommé « Richard SAINT » situé au lieu-dit « Bellune-Cantepoule » sur la commune de Montlaur

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

VU le Code de la route, et notamment ses articles L411-7, R411-10 à R411-12 ;

VU le Code du Sport, notamment ses articles R331-35 à R331-44, R331-45-1 et A331-21-2 et suivants ;

VU le Code de l’environnement ;

VU le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ;

VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la Préfète de l’Aveyron, Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD ;

VU l’arrêté n°12-2025-10-2700003 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Juliette BEREGI, sous-préfète de l’arrondissement de Millau ;

VU l’arrêté préfectoral n°12-2021-08-02-00009 du 2 août 2021 portant renouvellement de l’homologation du circuit de moto-cross dénommé « Richard SAINT » situé au lieu-dit « Bellune- Cantepoule » sur la commune de Montlaur ;

39, avenue de la République

BP 10354

12103 MILLAU Cedex

Tél. : 05 65 61 17 00

Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr

#),.0 (

Sous-Préfecture Millau - 12-2026-04-13-00002 - Arrêté du 13 avril 2026 portant renouvellement de l'homologation du terrain de Motocross dénommé « Richard SAINT » situé au lieu-dit 4VU la demande du 5 décembre 2025 présentée par Monsieur Freddy BOUDOU, secrétaire du moto-club Saint Affricain, en vue d’obtenir le renouvellement du circuit moto-cross dénommé « Richard SAINT » situé au lieu-dit « Bellune-Cantapoule » sur la commune de Montlaur ;

VU l’avis favorable du maire de Montlaur émis le 10 décembre 2025 ;

VU l'avis favorable du SDIS émis le 11 décembre 2025 ;

VU l’avis favorable de la DDT Serbs émis le 19 décembre 2025 ;

VU l’avis favorable du comité départemental fédération FFM émis le 22 décembre 2025 ;

VU l’avis favorable du SDJES émis le 30 décembre 2025 ;

VU l’avis favorable de l’EDCF émis le 8 janvier 2026 ;

VU l’avis favorable du Conseil Départemental de l’Aveyron (CD12) émis le 8 janvier 2026 ;

VU l’avis du comité départemental fédération FFSA émis le 12 janvier 2026 ;

VU l’avis favorable du 10 mars 2026 de la commission départementale de sécurité routière (formation spécialisée épreuves sportives) ;

SUR proposition de la sous-préfète de Millau,

ARRETE

Article 1 :

L’homologation du circuit moto-cross dénommé « Richard SAINT » situé au lieu-dit « Bellune- Cantapoule » sur la commune de Montlaur, dont le plan est annexé au présent arrêté, est renouvelée pour une période de quatre ans soit jusqu’au 12 avril 2030.

Il est rappelé les obligations suivantes :

• augmenter et améliorer la communication : notamment sur les jours d'ouverture et les horaires de pratique, de travaux, d'essais, etc, et le respect de ceux-ci – le Moto Club Saint Affricain prendra en charge la totalité de cette communication. Le lien sera maintenu, via la mairie, avec l'association Vivre à Montlaur ;

• utiliser un instrument de mesure et de contrôle du bruit des véhicules à chaque session et compétition ;

• envisager, pendant la période sèche, un arrosage aussi fréquent que nécessaire pour limiter la poussière – mettre en œuvre un enherbage des espaces proches du tracé du circuit + arbustes, pour retenir l'eau d'arrosage, éviter le ravinement des terres nues et limiter la poussière – continuer et renforcer le mélange terre + copeaux de bois ;

• entretenir le bassin de récupération des eaux de ruissellement pour traitement avant rejet dans la nature ;

• améliorer la gestion des déchets, surtout les jours de compétition ;

• limiter l'utilisation de la sonorisation sur le circuit aux compétitions – l'utilisation en fond musical pour la restauration est autorisée le reste du temps ;

Il est à noter qu’un certain nombre de mesures avaient déjà été prises et mises en œuvre et doivent perdurer et/ou être finalisées, voire être améliorées :

Sous-Préfecture Millau - 12-2026-04-13-00002 - Arrêté du 13 avril 2026 portant renouvellement de l'homologation du terrain de Motocross dénommé « Richard SAINT » situé au lieu-dit 5- 1 règlement intérieur doit être affiché,

- 1 code de bonne conduite Pilote est à signer avant toute utilisation du circuit, - achat et vente au besoin de réducteur de bruit et de tapis environnementaux après contrôle de conformité du véhicule (rappel : homologation des motos cross au niveau de la norme française ; à ce titre la Fédération travaille sur le niveau sonore avec les constructeurs).

Ont été également arrêtés les jours et horaires d’ouverture du circuit à l’entraînement et compétitions :

Matin Après-midi

Lundi FERMÉ

Mardi FERMÉ

Mercredi 9H00 – 12H00 13h00 - 18h00

Jeudi FERMÉ

Vendredi FERMÉ

Samedi

Dimanche

9H00 – 12H00 13H00 - 18h00

Alternance de week-end :

Mercredi – Mercredi/Samedi/Dimanche – Mercredi/Samedi – Mercredi/Dimanche FERMÉ DU 14/07 AU 15/08 inclus

Il est entendu que :

• le circuit sera fermé du 14 juillet au 15 août inclus ;

• un week-end blanc (fermé) par mois, en alternance avec 3 week-ends ouverts : mercredi/samedi/dimanche, puis mercredi/samedi puis mercredi/dimanche ;

Le planning des week-ends devra être établi avant l'ouverture de chaque saison et transmis à la mairie de Montlaur ainsi qu'à la sous-préfecture avant toute publication dans la presse et sur les réseaux sociaux. Ce planning applicable sera cosigné par la mairie de Montlaur, l’association Mieux Vivre à Montlaur et la sous-préfecture de Millau.

Il devra, ainsi que les horaires, être strictement respecté sous peine de suspension, voire d'annulation de l'homologation.

Les horaires, jours et autres conditions d’exploitation pourront être revus à tout moment à la demande de l’une ou l’autre des parties exprimée par simple lettre adressée à la sous-préfecture au moins deux mois avant la date souhaitée de modification. Toutefois, les modifications ne devront qu’aller dans le sens de l’amélioration des relations avec le voisinage, la sécurité des pilotes et du public, les incidences sur l’environnement du circuit.

De manière générale, l’homologation peut être rapportée à tout moment, après audition du bénéficiaire et avis de la commission départementale de la sécurité routière, si les conditions auxquelles son octroi a été subordonné ne sont pas respectées ou si son maintien n’est plus compatible avec la sécurité des participants ou la tranquillité publique.

Rappel RTS : « En entraînement comme en compétition, les machines d’une cylindrée inférieure à 66cc ne peuvent rouler qu’avec des machines d’une cylindrée inférieure à 86cc 2T ou 151cc 4T. En compétition, les 85cc ne peuvent rouler qu’avec des machines d’une cylindrée inférieure à 126cc 2T ou 151cc 4T. En pareille circonstance, les 85cc doivent obligatoirement être équipées de grandes roues (Ø minimum de 19 pouces à l’avant et 16 pouces à l’arrière). Il est interdit de faire circuler simultanément, en compétition, des motos solos avec des machines à 3 ou 4 roues. En entraînement, la participation simultanée des motocycles solos et de machines à 3 ou 4 roues est autorisée sous réserve que ces dernières ne soient pas plus de 3 en piste. »

Circuit de Motocross :

Activités prévues.....................................................compétitions, entraînement

Sous-Préfecture Millau - 12-2026-04-13-00002 - Arrêté du 13 avril 2026 portant renouvellement de l'homologation du terrain de Motocross dénommé « Richard SAINT » situé au lieu-dit 6Longueur.................................................................. 1 550 mètres

Largeur minimum....................................................7 mètres minimum Ligne de départ matérialisée................................Oui

Machines autorisées...............................................Motocycle, Quad, Sidecar Cylindrées................................................................toutes

Capacité motocycles/quads/side-cars................54 véhicules en entraînement, 45 en compétition* Commissaires de piste...........................................16

*Pour les essais effectués lors d’une manifestation, ce nombre peut être augmenté de 20 %.

Article 2 : Conditions de validité

Le gestionnaire devra assurer le maintien en parfait état :

— du circuit

— des dispositifs de sécurité des pilotes

— des moyens de protection du public

en conformité avec les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de Motocyclisme (FFM).

Afin de préserver la tranquillité publique, le niveau sonore des engins ne devra en aucun cas dépasser les normes autorisées.

Le présent arrêté a une durée de validité de quatre (4) ans à compter de la date de sa signature. Conformément à l’article R 331-37 du Code du sport, en cas de modification, ou évolution du circuit menant à un nouvel avis de la FFM pendant la durée de vie du présent arrêté, la procédure d’homologation doit être reprise, et le présent arrêté devient de fait, caduque.

Article 3 : Autorisation de manifestations

La présente homologation ne dispense pas les organisateurs de manifestations sportives soumises aux dispositions de l’article R. 331-18 du Code du Sport, de solliciter une autorisation conformément à l’article R. 331-20 du Code du Sport alinéa 5 pour les disciplines différentes de celles prévues par l’homologation. Ainsi que de déclarer, auprès des services préfectoraux, toutes manifestations venant à se dérouler sur le circuit permanent homologué dans la discipline prévue dans le cadre de l’homologation.

Article 4 : Exécution

La sous-préfète de Millau, Madame La directrice départementale des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de l’Aveyron, Monsieur Le directeur départemental des territoires de l’Aveyron, Monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Aveyron, Monsieur le commandant de l’escadron départemental de sécurité routière de l’Aveyron, Monsieur le président du conseil départemental de l’Aveyron et Monsieur le responsable du SAMU 12 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Montlaur, notifié au gestionnaire du circuit et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Millau, le 13 avril 2026

Pour la préfète et par délégation,

La sous-préfète de Millau,

Signé

Juliette BEREGI

Sous-Préfecture Millau - 12-2026-04-13-00002 - Arrêté du 13 avril 2026 portant renouvellement de l'homologation du terrain de Motocross dénommé « Richard SAINT » situé au lieu-dit 7