Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - B 202405 02 Ligne tresorerie 300000 DM
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - B 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - B 202405 02 Ligne tresorerie 300000 DM
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - B 202405 02 Ligne tresorerie 300000 DM)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Publié le 06/05/2024 S L Gr
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID : 007-240700302-20240502-B_202405_02-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
N°B-202405-02
Du 2 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le deux du mois mai, à neuf heures, le Bureau, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au local techniques de Joyeuse sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe, DEYDIER BASTIDE Jean-Marc, GALLET Françoise, GOUBE Julien, COULANGE François. DEFFREIX Christophe, PIC Gabriel, CHABANE Francis, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc. PRANDI Patrice, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Ont participés : BERRES Thierry, AUDIBERT Agnès, LAPORTE Jean Pierre, BELVA Nathalie, CHASTAGNIER Geneviève, MAZILLE Didier.
Excusé : SALEL Matthieu
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 16 Pouvoir : 0
Date de la convocation 25 avril 2024
A été élu secrétaire : Monsieur Jean Marc DEYDIER BASTIDE
Le quorum étant atteint, le Bureau Communautaire peut délibérer.
OBJET : BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS : SOUSCRIPTION D’UNE LIGNE DE TRESORERIE DE 300 000 € AUPRES DE L'AGENCE
FRANCE LOCALE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22, L2336-3 et L5215- 14,
Le Président informe les membres du bureau que, pour éviter toute rupture de fonctionnement des services de la régie des déchets ménagers, il est souhaitable de recourir à une ligne de trésorerie.
Le Président présente les caractéristiques de la ligne de trésorerie de 300 000 € proposée par l’Agence France Locale :
e Montant maximum du Crédit de Trésorerie : 300 000 € (trois cent mille Euros)
Durée Totale : 364 Jours
Date d’Entrée en Vigueur : 20/05/2024
Date d’Echéance Finale : 19/05/2025
Taux d'Intérêt : ESTER auquel s'ajoute une marge de 0,49% mensuel (Ester flooré à 0)
Base de calcul des Intérêts : exact/360
Commission de non-utilisation (CNU) : 0,10 % mensuel base exact/360
Commission d'engagement : 0,10% du montant de l’encours plafond
Le Bureau communautaire,
Ouïe l’exposé du Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide d” :
Accepter la proposition de l’ Agence France Locale pour une ligne de trésorerie de 300 000 € pour le budget annexe déchets ménagers telle que présentée,
Autoriser le Président à contracter une ligne de trésorerie de 300 000 € pour une durée de 364 jours auprès l’ Agence France Locale.
Fait et délibéré à Joyeuse, le jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFF
Président
Jean Marc DEYDIER BASTIDE
Secrétaire de séance