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unknown - 45
Arrêté - RAA n°45 du 2 avril 2021
Arrêté - Arrete rue des Fondeurs 45
Arrêté - 45
unknown - Tamponne Prefecture DE 20250916 45 Convention2
unknown - Tamponne Prefecture DE 20260617 45 biffe
Déliberation - Tamponne Prefecture DE 20250916 45 Decision
unknown - Tamponne Prefecture DE 20250916 45 Convention1
Arrêté - 05
Arrêté - 11
Arrêté - 45
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Arrêté - 45)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
LOIRE
ATLANTIQUE CANTON
SAINT
NAZAIRE
2
COMMUNE
TRIGNAC ARRETE
DE
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
A
L'OCCASION
DE
TRAVAUX
Réalisation
d’un
branchement
EU
15
rue
Léo
Lagrange
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
N°
45/23
JLL/CL
ARRETE
DU
MAIRE |
45 voiRiIE
2022-02-10
Le
Maire
de
la Ville
de
TRIGNAC,
VU
je
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
Îles
articles
L
2212.1,
L
22122,
L2213.1
etL
2213.2
Vu
le code
de
la route,
Vu
le
code
de
la Voirie
Routière
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
Livre
1
—
huitième
partie
—
« signalisation
temporaire
»
approuvé
par
l’arrêté
du
7
juin
1977
et modifié.
Vu
Je
Code
Pénal,
notamment
son
article
r610-5
sur
les
contraventions,
VU
la demande
présentée
par :
e
S3ÀA
s
6 rue
des
Fondeurs
e
44570
TRIGNAC
En
vue
d’effectuer
des
travaux
de :
e
15
Rue
Léo
Lagrange
à Trignac
e
Réalisation
d’un
branchement
EU
sous
accotement
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux,
il
importe
que
la circulation
soit
réglementée,
ARRETE
ARTICLE
1er
: L'entreprise
est
autorisée
à exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
sa
demande,
à charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
conditions
ci-dessous.
ARTICLE
2
: Le
stationnement
et
la
circulation
des
personnes
et
des
véhicules
de
toutes
natures
seront
règlementées
suivant
l'avancement
des
travaux
situés
rue
des
Fondeurs
à Trignac,
à compter
du
27
Février
2023
et
ce jusqu’à
la
fin
des
travaux
(12
jours)
Circulation
alternée
manuellement.
Interdiction
de
stationner.
ARTICLE
3
: Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
pour
la
mise
en
place
de
la
signalisation
de
chantier
conformément
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle,
de
jour
comme
de
nuit,
la
commune
se
dégageant
de
toutes
responsabilités
en
cas
d’incidents
ou
d’accidents
dus
à ces
travaux.
ARTICLE
d :
En
cas
d’intervention
sous
chaussée
Une
reprise
définitive
des
parties
supérieures
de
la
chaussée
et
des
accotements
sera
exécutée
avec
des
matériaux
identiques
(soit
enrobé
et
béton
ou
reprise
des
gazons
et/ou
espaces
verts)
à ceux
existants.
En
cas
de
traversée
de
chaussée,
la
traversée
de
chaussée
se
fera
obligatoirement
par
fonçage.
En
cas
de
réalisation
de
tranchée
sous
chaussée,
le
découpage
des
chaussées
devra
être
exécuté
à
la
scie
à
disque,
à
la
tronçonneuse
à
roue
ou
en
cas
de
tranchées
étroites
à la trancheuse
ou
par
autre
matériel
performant.
Les
tranchées
transversales
seront
réalisées
par
demi-chaussée.
Le
remblayage
de
la tranchée
ainsi
réalisée,
ainsi
que
la réfection
définitive
de
la
chaussée,
seront
réalisés
conformément
au
schéma
inscrit
sur
le présent
arrêté.
Le
remblayage
des
fouilles
et son
compactage
doivent
être
conduits
avec
le
plus
grand
soin
afin de
compenser
au maximum
les désordres
occasionnés
au
sous-sol Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
reconstitué,
aptes
à
supporter,
sans
déformation
ultérieur,
les
charges
subies
par
les
chaussées
et trottoirs.
La
réfection
définitive
consiste
à remettre
la
zone
des
travaux
en
son
état
initial.
Un
grillage
avertisseur
sera
mis
en
place
à
environ
0.30
mètre
au-dessus
de
la
canalisation. Les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisée
à recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
ou
de
l’entreprise
chargée
d’exécuter
les travaux. Si
le
marquage
horizontal
en
rives
ou
en
axes
est
endommagé,
il
devra
être
reconstitué
à l’identique.
Coupe type
d'une tranchée
NFP98-115
Corps
do chausi#o
Débordi0
am
Rorblel Zone da pors
P.S.R. : Partie Supérieure de Remblal
Ford étemehée
LE
P.LR, : Partie Inférieure de Remblal
Objectifs de
di
pour les
réfections
Corps de chaussée
objeaitqz
Matériaux
de réfection
Pour
obtenir
des
performa
nces
mécaniques
Référentlels
:les
matériaux
de
remblayage
tels
que
les
graves
non
traitées
sont
classés
correctes
afin
de
résister
au trafic
et rétablir
conformément
aux
normes
:NF
EN 13242
el NF
EN
13285,
l'étanchéité
de
l'ouvrage.
Couche de roulement Assise de chaussée
Définitions :
Matériaux
à utiliser
B8ME
:bèton bitumineux à module élevé.
Objectif q2
Nature
Type
Norme
B8SG
:bétonbitumineuxsemi-grenu,
Couche de |
GB
: grave bitume,
roulement |
Sétonbitumineux(B8) |
BB0/6,3ou0/10mm
|NFEN13108.1|
GNT type 1: grave non traitée type 1 (NF EN 13242, NF EN 13285). GR
: grave
recyclée.
atiéde
Grave bitume (GB)
GB classe 3,0/14mm
| NFEN13108.1
GRM
: mbte £ 40% d'enrobés pour GR1M-s01 [0/80 mm),
chaussée |
Matériaux élaborés: |
GNTtype A0/20mm,
mixte< 30% d'enrobés pour GR2M
[0/63 mm) ou GR3M
(0/31.5 mm).
Grave
non traitée (GNT) |
0/25 mm
ou 0/31,5 mm
GRB
: béton
(290%).
En
cas
d’accotement
stabilisé
un
revêtement
de
surface
devra
être
mis
en
place
de
manière
identique
à ce
qui
existait
auparavant.
En
cas
d’accotement
engazonné,
une
couche
de
terre
végétale
sera
mise
en
place
et ensemencée
après
travaux.
ARTICLE 5 : La
reprise
définitive
de
la
couche
de
roulement
devra
être
réalisée
au
minimum
trois
mois
après
la fin
des
travaux
(afin
de
garantir
le tassement
naturel)
et
avant
la fin
du
quatrième
mois.
Le
délai
de
garantie
sera
réputé
expirer
1
an
après
la
date
de
début
des
travaux.
Jusqu’à
ce jour,
le bénéficiaire
sera
tenu
d’assurer
la reprise
de
la tranchée
si
des
désordres
venaient
à être
constatés.
ARTICLE
6
: La
Direction
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Montoir
de
Bretagne
et le
Service
de
la Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en ce qui
le concerne,
de l'exécution
du présent
arrêté.
Le
Maire
adjoint,
Jean-Louis
LELIEVRE
TRIGNAC,
le